Association déclarée : c'est quoi exactement ? Comme son nom le laisse clairement entendre, une association déclarée est un organisme à but non lucratif qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture. Ses fondateurs ont donc effectué plusieurs formalités administratives pour sa création.
Pourquoi déclarer son association ? Déclarer une association, c'est lui donner un statut juridique et lui permettre d'être reconnu comme une personne morale. Une association peut exister sans être déclarée, dans ce cas, les personnes qui la composent ne peuvent agir qu'en leur nom propre.
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes : Répertoire national des associations (RNA) , qui contient l'ensemble des associations loi 1901. Liste des associations reconnues d'utilité publique (Arup)
L'association "de fait" ou "non déclarée" est un groupement de personnes (physiques ou morales) qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. L'association non déclarée ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale.
Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d'une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d'utilité publique, ou encore connaître l'ensemble des fondations d'entreprise, rendez vous sur le site du ministère de l'intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes.
La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Vous pouvez également utiliser le téléservice e-création qui permet un traitement plus rapide du dossier.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Avantages et inconvénients de l'association
Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations). Liberté de fonctionnement. Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives. Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.
En principe, les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, et plus généralement les organismes sans but lucratif, ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA.
Le contrôle externe des associations est de deux ordres : un commissaire aux comptes « imposé » par la loi, un censeur ou « contrôleur » prévu, éventuellement, par les statuts.
L'association de fait est dépourvue de personnalité juridique. Elle n'est en d'autres termes porteuse d'aucun droit ni obligation ; elle ne peut ni souscrire d'engagements ni posséder de biens matériels ou immatériels, par exemple.
Le statut juridique d'une association loi 1901 permet à l'association de se distinguer d'une société. Il existe différents types d'associations : l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée et l'association reconnue d'utilité publique.
Créée de manière fortuite ou volontaire (dans la quasi-totalité des cas), l'association se caractérise par la réunion de trois éléments : un contrat, un apport de connaissances et/ou d'activité à titre permanent, un but autre que le partage de bénéfices.
Le nom d'une association est l'appellation sous laquelle une association est déclarée et sous laquelle elle exerce ses activités. Le choix du nom de l'association doit s'effectuer lors de la création de l'association.
Le titre de l'association :
C'est l'équivalent de la dénomination sociale pour une société ou une entreprise ou du nom patronymique pour une personne physique. C'est le nom sous lequel sera connue l'association par le public et ses partenaires.
Oui, une association à but non lucratif, c'est à dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle.
Est-il possible de créer une association seul ? Non, ce n'est pas possible. La loi exige qu'une association soit composée de 2 membres minimum. Il faut un président, et pour le deuxième membre, libre à vous de décider.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné, le patrimoine sera attribué à l'État. Selon la loi de 1901 sur la dissolution d'association, l'argent restant ne peut pas être redistribué aux membres de l'association, à moins que l'activité de l'organisme eût été à but lucratif.
En deuxième lieu, une part de l'argent finance ses frais de collecte de fonds, qui regroupent les dépenses engagées pour solliciter la générosité du public, le marketing, les reçus fiscaux, le traitement des dons et legs.
L'association n'est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l'association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.