L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) a pour objet de vous protéger contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité.
Prévenir les risques matériels et les accidents ou maladies
« Souscrire à ce type de contrat permet ainsi de faire travailler l'ensemble de son équipe en ayant l'assurance qu'en cas de problème, ni l'entreprise ni le travailleur n'aura à débourser » poursuit-il.
Les entrepreneurs doivent obligatoirement assurer les locaux dans lesquels ils exercent leur activité (incendies, dégâts des eaux, …). Ils doivent aussi s'assurer dès lors qu'ils utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité.
La notion d'assurance professionnelle recouvre l'ensemble des contrats d'assurance pouvant être souscrits par une entreprise en lien avec son activité. Elle vise à prémunir l'entreprise contre les aléas nés de son exploitation en contrepartie d'une cotisation.
Les principaux documents d'assurance sont la note de couverture, l'attestation d'assurance, la police d'assurance, la notice, l'avenant.
En ce qui concerne l'assurance, et en ne tenant pas compte des risques liés à la vie économique de l'entreprise, on peut les classifier en trois grandes typologies : les risques aux personnes, les risques aux biens et ceux liés à la responsabilité.
L'assurance vie offre de nombreux avantages, tant sur ses possibilités d'épargne que sur la fiscalité qu'elle offre lors d'une succession. Ce contrat permet de se constituer un capital sur le long terme pour préparer sa retraite, un projet futur ou pour organiser la transmission de son patrimoine.
En pratique, les risques de sinistres professionnels concernent essentiellement 3 domaines : l'activité, le matériel et le personnel (dirigeants et salariés).
Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l'indemnisation des dommages causés aux tiers par le gardien ou le conducteur du véhicule : blessures d'un piéton, du passager, de l'occupant d'un autre véhicule…, dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles…
En théorie, cette responsabilité incombe à l'employeur.
Types d'assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d'assurance.
En principe les contrats d'assurance garantissant les particuliers sont conclus pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable par tacite reconduction à leur date d'échéance si celle-ci est prévue par la police.
Sont nécessaires à la validité d'un contrat : 1° Le consentement des parties ; 2° Leur capacité de contracter ; 3° Un contenu licite et certain.
Souscripteur : personne (également appelée "preneur" ou "contractant"), qui a conclu le contrat avec l'assureur. Cette personne s'engage en signant le contrat et paie les primes. Généralement, l'assuré et le souscripteur sont une seule et même personne, sauf dans les assurances de groupe.
Les exclusions générales
Il s'agit notamment : les dommages d'origine nucléaire ou à rayonnement ionisant ; les dommages dus à la guerre (différents de ceux pris en charge par la taxe attentat) ; les dommages dont l'origine est antérieure à la signature du contrat d'assurance habitation.
Certificat d'assurance (ou papillon vert)
Le certificat d'assurance, encore appelé papillon vert, est un document qui permet de prouver qu'un véhicule est assuré. Mais il ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance.
L'assurance complémentaire santé ou mutuelle, n'est pas obligatoire. Elle permet de rembourser les frais de soins des souscripteurs, en complément du remboursement réalisé par la sécurité sociale. Elle permet une meilleure couverture santé, car la sécurité sociale ne prend en charge que le minimum.
La différence entre l'assurance au tiers, au tiers + et tous risques est bien évidemment le niveau de couverture. L'assurance au tiers offre une couverture de base avec la responsabilité civile et la défense pénale. Au contraire, l'assurance tous risques propose une protection maximale avec de nombreuses garanties.
Cette obligation est inscrite dans les articles L211 et A211 du Code des Assurances. La garantie fondamentale de cette assurance est la responsabilité civile qui est la seule partie rendue obligatoire par le texte de loi, afin de protéger les autres de tout dommage corporel et matériel causé par l'assuré.