Les réintégrations extra-comptables sont des opérations ayant pour but de neutraliser une dépense qui en comptabilité représente une charge, mais n'est pas considérée comme telle par l'administration fiscale.
Définition de Réintégration. En droit du travail, la "réintégration" est l'acte par lequel un salarié dont le contrat était suspendu reprend sa place dans l'entreprise. C'est le cas, par exemple, des salariés qui reprennent leur emploi après un détachement ou après guérison à la suite d'un accident du travail.
La réintégration fiscale sur une fiche de paie est un instrument de calcul qui consiste à soumettre à cotisations et contributions les excédents fiscaux non exonérés de frais de santé.
Une réintégration a pour but d'éliminer la déduction d'une charge en l'additionnant au résultat. Lorsqu'une charge est à réintégrer, on parle de charge non déductible fiscalement.
Les écritures exta comptables sont des retraitements fictifs qui ne sont pas enregistrés. C'est le cas des retraitements liés au calcul du résultat discal, cela peut être lié à des provisions "fictives" (dans le sens de non maérialisées comptablement) d'abonnement...
Qu'est-ce qu'un bénéfice ? Le bénéfice est un résultat comptable positif dégagé par une entreprise sur un exercice de 12 mois. Lorsque la différence entre les produits et les charges d'une société est positive, son résultat net affiche un bénéfice. Quand cette différence est négative, on parle de déficit ou de perte.
Charges non déductibles en raison de leur montant
Il peut s'agir des éléments suivants : Cadeaux d'affaires (vins, chocolat, livres, places de concert, stylos, etc.) offerts par l'entreprise à ses clients, prospects ou fournisseurs, dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Concernant la réintégration fiscale de la retraite complémentaire, les cotisations salariales et patronales de retraite supplémentaire sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 8% de la rémunération annuelle brute dans la limite de 8 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale.
La rémunération du dirigeant est déductible du bénéfice imposable à l'IS, dès lors qu'elle n'est pas exagérée et quelle que soit sa qualification fiscale : salaire ou rémunération de dirigeant (article 62 du CGI). Les dirigeants associés peuvent également recevoir une partie du bénéfice sous forme de dividendes.
Dans une entreprise, on entend par charges déductibles, les charges pouvant être déduites du résultat imposable. Ces dépenses professionnelles font partie des règles applicables aux BIC et aux BNC (se renseigner pour les régimes spécifiques) et permettent ainsi de faire baisser le résultat de l'entreprise en question.
lors de votre demande de réintégration, vous pouvez solliciter la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants. Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.
Pour demander la réintégration de votre enfant, il suffit d'adresser une lettre sur papier libre au proviseur (ou au principal) de l'établissement qui a rouvert ses portes. Joignez à votre lettre un justificatif de domicile et une copie du dernier bulletin scolaire de votre enfant.
La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement : Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations chômage, ...
La déduction fiscale est donc une somme qui est enlevée de : du revenu brut global (ex : la pension alimentaire de vos enfants) d'un revenu catégoriel (ex : les frais professionnels déduits de la catégorie “traitements et salaires”)
C'est le statut juridique d'une entreprise qui détermine le type d'imposition auquel l'entreprise sera soumise. Il existe deux types d'imposition: l'impôt sur le revenu, ou imposition directe au nom des associés, et l'impôt sur les sociétés.
Selon l'article 83-2 du Code général des Impôts, toutes les cotisations versées au titre d'une mutuelle obligatoire sont déductibles des impôts. Employeurs et employés peuvent tous profiter de déductions fiscales avantageuses.
Des dépenses non admises sont des frais déductibles sur le plan comptable (ils diminuent le bénéfice), mais pas (complètement) sur le plan fiscal.
L'IS calculé à l'issue des retraitements fiscaux n'est pas déductible du résultat fiscal, de même que la CSB (contribution sociale sur les bénéfices). Les gains de change latents sur des opérations en devises sont imposables et doivent faire l'objet d'une réintégration extra-comptable.
Le compte de résultat est le film de votre activité. A la différence du bilan comptable qui est une photo à une date donnée, le compte de résultat est dynamique car il retrace les produits/ressources et la totalité des charges/dépenses de l'activité entre deux dates.
Le chiffre d'affaires représente les sommes encaissées par l'entreprise grâce à la vente de ses produits/services. Le chiffre d'affaires ne tient pas compte des décaissements. Le résultat représente le chiffre d'affaires diminué des dépenses de l'entreprise.
Le profit (aussi appelé le bénéfice) est principalement constitué du résultat d'exploitation de l'entreprise au cours d'une période donnée (entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année courante, par exemple).