La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Difficultés. Salle de. On écrit, avec le complément toujours au singulier : salle d'audience, de bal, de danse, de réception ; salle d'eau ; salle d'opération (chirurgicale) ; salle de rédaction.
salée. Qui contient du sel.
Bonsoir, on dit salle un et ligue un, parce qu'il s'agit du nombre et non de l'article indéfini. D'ailleurs la suite montre bien qu'il s'agit de nombres : salle deux, salle trois, etc.
Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d'une part, un conseil municipal et, d'autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.
En tant que collectivité territoriale, la commune est composée d'une assemblée délibérante, le conseil municipal, et d'un exécutif, le maire, élu par le conseil municipal. Élu au suffrage universel direct, le conseil municipal dispose de compétences étendues pour administrer la commune.
Les conseillers municipaux sont élus par la population lors des élections municipales. Ils siègent au sein du Conseil municipal ; leur nombre varie en fonction de la population de la commune et les différentes tendances politiques issues du vote sont représentées. Le Maire et ses adjoints forment la municipalité.
La mairie et la commune sont deux choses distinctes, la mairie est le bâtiment dans lequel siègent les élus municipaux, la commune est une circonscription territotiale.
Dans certains pays, une commune est une circonscription territoriale pouvant correspondre à une ville, à un bourg avec ses villages et hameaux ou à un groupe de villages. Dans la plupart des cas, la commune constitue la plus petite subdivision administrative. Elle est souvent dirigée par un maire ou bourgmestre.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
La commune est la collectivité qui agit sur le plus petit territoire. Au 1er janvier 2020, selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales , la France compte un total de 35 054 communes dont 215 outre-mer.
Chaque collectivité territoriale est dotée d'un organe délibérant et d'un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Le maire est chargé suivant les articles L2122-18, L2122-21, L2122-22 du CCGT-Code général des collectivités territoriales « d'administrer la commune, d'exécuter les décisions du conseil municipal, d'exercer par délégation des attributions du conseil municipal et d'exercer les pouvoirs de police administrative et ...
adj. Qui est déjà connu, déjà vu; commun, courant, ordinaire. Qui est destiné à plusieurs. Habituel, ordinaire.
Ainsi, une commune de 20 000 habitants n'est généralement pas découpée en plus de deux ou trois quartiers; de même, seules quelques communes de moins de 10 000 habitants sont découpées en quartiers.
Rien de plus simple. Cliquez sur l'outil "Loupe" à droite des départements. Saisissez les premières lettres de votre commune dans l'onglet "Dans ma ville". Dès que le nom de votre commune apparaît dans la liste, cliquez dessus.
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le préfet, seul maître à bord
Le préfet décide et voilà tout. Dans le rôle de celui ou celle qui n'a rien à dire, le maire. « Pour comprendre, sur le territoire communal et en temps ordinaire, il existe une police administrative générale qui échoit au maire.
En cas de litige avec le maire concernant le fonctionnement de la collectivité territoriale qui lui est confiée ou l'inexécution d'un jugement, tout particulier ou association peut saisir le défenseur des droits.
Les communes constituent le premier niveau d'administration publique et le premier échelon de proximité. Le domaine d'intervention de la commune est très vaste. Outre la gestion de son domaine communal, elle sert d'intermédiaire entre l'Etat et les citoyens pour certaines formalités administratives.
Les communes ont plusieurs types de dénomination: la commune rurale, la commune urbaine, la commune d'arrondissement et la communauté urbaine. Le siège de la commune est appelé Mairie ou encore Hôtel de Ville. Les communes sont créées par décret du Président de la République.