Vos avis d'impôt sur le revenu sont disponibles dans votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr. Pour cela, vous devez vous identifier pour accéder à votre espace particulier, puis cliquez sur l'onglet « Documents » et sur l'année qui vous intéresse.
La rubrique « Mes évènements » au centre de la page vous permet de visualiser directement vos derniers documents disponibles. Pour accéder à l'ensemble de vos documents cliquez sur « Documents » dans la barre de menu en haut de page. Votre copie d'avis d'impôt est imprimée !
Vous pouvez accédez à votre avis / ASDIR en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur ce site. Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». La liste de vos différents avis d'impôt s'affichera. Cliquez sur le lien « Avis... » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l'avis de votre choix.
Votre avis de situation déclarative (ASDIR) sera disponible dès la fin de votre déclaration en ligne pour téléchargement au format PDF. Vous pouvez l'enregistrer ou l'imprimer. Vous pourrez ensuite retrouver cet avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, dans l'onglet : « Mes documents ».
Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l'icône FranceConnect.
Indépendants : la déclaration sociale et fiscale unique
Désormais, les revenus que vous déclarez sur impots.gouv.fr sont aussi pris en compte pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales.
L'application « Impots. gouv » est gratuite. Elle est disponible sur le Play Store (Android) ou App Store (IOS).
Vous serez averti par courriel de la mise en ligne de votre avis dans votre espace Particulier. Les avis d'impôt sur le revenu seront remis à la Poste au fil de l'eau entre le 28 juillet et le 30 août 2023 pour les contribuables ayant opté pour le recevoir au format papier.
Si vous n'avez toujours pas reçu votre document à la mi-septembre, commencez par jeter un œil sur votre espace personnel disponible sur impots.gouv.fr. Vous ne vous souvenez probablement pas avoir souscrit à l'option 100 % en ligne.
Si vous n'avez rien reçu, rendez-vous sur le site impots.gouv.fr afin d'imprimer la déclaration papier ou rapprochez vous de votre centre d'imposition le plus proche afin de récupérer l'imprimé.
La date limite de déclaration en ligne est fixée au 8 juin 2023 à 23 h 59. La date limite de déclaration papier est fixée au 22 mai à 23 h 59.
Vous avez vous aussi le droit de refuser de fournir ce document à votre banque. Mais sachez que si vous refusez, la banque a le droit de ne pas vous ouvrir un compte bancaire ou de fermer votre compte bancaire existant. Si la banque soupçonne quelque chose, elle peut aussi envoyer une déclaration de soupçon à Tracfin.
Vous recevrez votre avis d'impôt durant l'été (en ligne ou en papier). D'ici-là, si des organismes vous demandent votre dernier avis d'impôt, c'est celui de l'an dernier basé sur les revenus de 2021 qu'il convient de fournir.
Si le message « Connexion en cours, veuillez patienter » persiste à s'afficher sur votre écran, le fisc conseille de changer de navigateur (il en existe plusieurs : Chrome, Internet Explorer, Firefox, Safari, Opera…) ou de vérifier les paramètres cochés par défaut qui empêcheraient la connexion.
Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus. Il se trouve aussi sur votre dernier avis d'impôt ; Votre numéro d'accès en ligne est composé de 7 chiffres et est commun aux deux membres d'un couple au sein d'un foyer fiscal.
La législation entre en vigueur au 1er septembre 2020. Pour les comptes bancaires déjà immatriculés, les établissements bancaires disposent jusqu'au 31 décembre 2024 pour transmettre les données supplémentaires. A compter du 28 juin 2021, la DGFiP est en capacité de réceptionner les flux FICOBA avec les données AML5.
Depuis 2021, les établissements bancaires ont en effet la possibilité de consulter directement l'administration fiscale pour vérifier votre éligibilité. Vous n'avez donc en principe même pas à présenter un avis d'imposition à votre banque.
Une obligation réglementaire
Ainsi, nous pouvons vous demander des justificatifs de revenus et d'activité, afin de respecter la réglementation bancaire en vigueur. Nous pouvons aussi vous demander votre dernier avis d'imposition ou tout autre document justifiant du dépôt des sommes.
À noter : Vous pouvez également prendre rendez-vous en contactant votre centre des Finances publiques par téléphone ou en vous déplaçant au guichet. Pour les particuliers uniquement, il est possible d'appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel local).
Vous ne disposez pas d'un numéro fiscal, mais vous souhaitez créer un espace particulier. La création de votre espace particulier sera possible après le dépôt de votre première déclaration de revenu au format papier (accompagnée des pièces justificatives nécessaires).
Jusqu'à 10 ans avant la prescription fiscale
Les années plus anciennes sont prescrites. Vous ne pouvez plus déposer de déclaration des revenus 2020 (ou antérieurs) et l'administration ne peut en exiger non plus. Vos revenus 2020 et plus anciens ne seront donc jamais taxés.
En cas de perte, rendez-vous sur la page d'accès à votre espace Particulier, saisissez votre numéro fiscal, puis dans la rubrique d'aide “Vous avez oublié votre mot de passe” cliquez sur le lien “Vous pouvez renouveler votre mot de passe en quelques clics”.
Espace en ligne : Connectez-vous à votre espace personnel sur le site des impôts. Votre numéro fiscal y est généralement affiché. Contactez l'administration fiscale : Si vous ne pouvez toujours pas le trouver, contactez votre centre des impôts. Ils pourront vous fournir le numéro après vérification de votre identité.
Réponse du service (Impots.gouv.fr)
Normalement le numéro 0 809 401 401 est joignable depuis l'étranger. Je vous invite dans ce cas à joindre le numéro des non résidents : +33 1 72 95 20 42 du lundi au vendredi de 9H à 16H.
Rendez-vous dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr. Ouvrez le lien, situé situé en haut à droite, « Messagerie sécurisée » (ou, sur petit écran, dans le menu disponible en haut à gauche) Choisissez l'objet de votre demande et rédigez celle-ci.