Une seule condition s'impose : le lieu doit être désacralisé, avec l'autorisation du clergé et de la préfecture. Reste que ce type d'acquisition entraîne le plus souvent des travaux importants et que les anciens lieux de culte restent protégés par leur classement aux Monuments historiques.
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
Les cultes catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe sont reconnus et financés par l'Etat. Les communes prennent en charge l'entretien des édifices religieux catholiques, protestants, israélites et anglicans, les provinces prennent en charge celui des édifices islamiques et orthodoxes.
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
Les communes propriétaires sont tenues d'entretenir et de rénover l'extérieur de leurs églises. Cala concerne donc des travaux de gros œuvre, pour préserver la structure de l'édifice : les murs, la toiture, la charpente ou encore les sols. D'importantes rénovations qui s'élèvent souvent à plusieurs millions d'euros.
Curé et équipe pastorale
En Bretagne, le curé est plus souvent appelé recteur et c'est son vicaire qui est appelé curé. Le curé est avant tout responsable de la pastorale et de l'exercice du culte, mais cela le charge aussi de préoccupations d'ordre temporel à l'égard de ses paroissiens (pratiquants ou non).
L'État, les départements et les communes sont autorisés à prendre en charge les dépenses d'entretien et de conservation des édifices du culte dont ils sont demeurés ou devenus propriétaires lors de la séparation des Églises et de l'État en 1905177(*).
La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Celui qui a le soin de la sacristie, qui prépare les objets nécessaires au culte et aux cérémonies, entretient et orne l'église.
L'impôt religieux est toujours exigé. Les membres des églises d'État payent un impôt d'église de 1 % et 2,25 % du revenu, selon la municipalité. L'impôt d'Église est intégré dans le système national d'imposition.
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois. L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités.
Des postes qui seraient, selon nos confères, rémunérés de façon égale, puisque tous les curés, rabbins et pasteurs recevraient entre un peu plus de 1.600 euros et 2.600 euros net. Seuls les évêques gagneraient un peu plus de 4.000 euros.
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
Le presbytère (du latin presbyterium, du grec πρεσβύτερος (presbuteros), « ordre ou sacerdoce des prêtres », d'où lieu de vie des prêtres) est l'habitation du curé catholique ou du pasteur protestant.
La cathédrale, qui était propriété de l'archevêché de Paris, est mise à la disposition de la nation, comme l'ensemble des biens du clergé, le 2 novembre 1789. Depuis, l'État est resté propriétaire de la cathédrale.
Depuis la séparation de 1905, l'Etat est propriétaire des cathédrales dont il laisse l'usage aux évêques qui y ont leur chaire -leur cathedra.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
Édifice religieux chrétien, la cathédrale est, ou a été, l'église de l'évêque d'un diocèse. L'évêque y a son siège réservé, cathedra en latin, origine du mot cathédrale.
Une procédure précise
Cette demande doit être adressée au préfet qui doit, alors, interroger l'évêque sur ces intentions concernant l'édifice cultuel en question. Selon la réponse de l'évêque, la désaffectation de l'église ou de la chapelle pourra s'exercer ou non.
Avant la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, les prêtres étaient payés par l'Etat, qui leur versait un salaire. Depuis cette date, ils font appel aux dons des fidèles pour se verser un salaire.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.
Car être sacristain est un véritable métier régi dans la péninsule par un accord de branche. Le salaire est fixé à 1 260 euros par mois, sur 14 mois. Ils bénéficient d'un mois de vacances et de dix jours destinés aux "rites spirituels" et aux "mises à jour liturgiques".
Les églises sont des lieux publics tant pour le droit administratif que pour le droit canonique. Elles relèvent du domaine public et, à ce titre, elles se doivent d'être ouvertes à tous. Une église ne vaut pas seulement en raison de sa fonction liturgique.
− [Église] Employé laïque chargé d'une manière générale de maintenir le bon ordre dans une église pendant l'office, et plus particulièrement de précéder le clergé dans les processions ou les quêteurs pour leur ouvrir le passage parmi les fidèles : 1.