L'indivision est la forme la plus simple pour acheter une maison à deux propriétaires. Ils jouiront du bien ensemble, mais ils seront aussi solidaires pour l'entretien et les dépenses de fonctionnement. L'indivision est souvent choisie par les couples mariés, pacsés ou concubins pour acheter leur résidence principale.
La solution la plus courante et la plus simple, si vous souhaitez acheter en couple, est l'indivision. Acheter en indivision signifie acheter ensemble, en inscrivant les deux noms sur l'acte notarié.
« En général, les couples achètent sous le régime de l'indivision, la solution la plus facile pour acheter un bien à deux », estime Maître Claire Besançon, notaire. C'est-à-dire que le bien appartient aux deux conjoints à parts égales, quel que soit le financement de chacun.
Le principe est simple : lorsque deux personnes achètent un bien immobilier, ils sont en indivision. Une fois le logement acheté, la quote-part de chaque acquéreur, aussi appelé “indivisaire” est fixée. Celle-ci est proportionnelle à l'apport financier de chaque acheteur.
Pratique et très sollicitée par les jeunes couples, l'indivision demeure le régime le plus courant. Il s'agit de l'achat immobilier en union libre par l'apposition des deux noms sur l'acte notarié. Ainsi, chacun des concubins devient propriétaire proportionnellement à son apport.
Pour un couple non pacsé ou non marié, la solution la plus simple consiste à acheter en indivision. Cela signifie que chacun est propriétaire du bien à la hauteur de la quote-part renseignée dans le contrat d'indivision. À tout moment, l'un des deux concubins a le droit de vouloir se retirer de l'indivision.
Cette structure juridique offre ainsi la possibilité aux couples d'acquérir un bien tout en protégeant les droits de chacun. Ainsi, créer une SCI pour divorcer, par exemple, permet aux époux de préserver leur patrimoine immobilier commun en vue de le transmettre à leurs enfants en indivision.
Il existe deux principales options d'investir dans l'immobilier en couple quand on est pacsé: la séparation des biens et l'indivision. Par ailleurs, l'acquisition d'un bien immobilier en couple pacsé est fonction de la date de signature de l'acte d'achat.
La principale différence entre une indivision et une SCI est la suivante : la durée d'une société civile peut être de 99 ans (au maximum) alors que l'indivision est toujours un état précaire.
bonjour, La seule solution est de vous pacser et de faire des testaments; A faire confirmer par un notaire selon votre situation précise.
La solution la plus simple : l'indivision
D'où l'importance de préciser dans l'acte d'achat la part de chacun, sans quoi le partage se fera d'office en 50-50. En cas de revente, la somme sera distribuée entre les individus au prorata de leur apport.
Quels sont les avantages du PACS pour l'achat immobilier ? Dans le cadre d'un achat immobilier, le PACS présente surtout un avantage fiscal en matière de donation, puisque pour un couple pacsé, les droits de donation sont calculés après abattement, selon le même barème que celui appliqué aux couples mariés.
Pour un concubin, souscrire un contrat d'assurance vie et désigner son compagnon (ou sa compagne) comme bénéficiaire est un moyen très intéressant de le protéger dans de bonnes conditions, fiscales notamment.
Le concubinage, également appelé « union libre », est une union de fait de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, caractérisée par une vie commune stable et continue.
Comment financer l'acquisition immobilière en SCI ? Pour financer l'achat d'un bien immobilier par une SCI, il est possible d'utiliser les apports au capital social, les avances en compte courant d'associé, ou encore d'emprunter les fonds nécessaires auprès d'un établissement de crédit.
En effet, l'achat en nom propre vous permettra d'acquérir des biens afin de les revendre et de dégager de l'argent immédiatement. De son côté, investir en SCI est idéal pour développer votre activité, acquérir plusieurs biens et les transmettre.
Le principal inconvénient de l'indivision est qu'en cas de désaccord, vous risquez donc de vous retrouver dans une situation de blocage sans solution. En outre, toutes les dettes liées à l'indivision – que ce soit les impôts ou les travaux engagés sur le bien – doivent être remboursées par les indivisaires.
La SCI facilite la gestion et la transmission du patrimoine
C'est le principal intérêt d'une SCI. Ce type de structure facilite, en effet, la constitution, la gestion et la transmission d'un patrimoine immobilier.
La vente d'un bien immobilier en indivision nécessite le recours à un notaire et l'acceptation des autres parties. Le principe de l'unanimité reste de vigueur (sauf si l'un des indivisaires détient 2/3 des droits), chacun récupère alors ses parts.
Tout d'abord, pour créer une SCI, il faut être obligatoirement deux associés. On devient associé d'une SCI en réalisant un apport en capital social. Concernant les associés, un mineur, même non émancipé, peut être associé. C'est également le cas pour une personne morale.
L'époux peut apporter sans limites ses biens propres à la SCI. Cependant, s'il choisit d'apporter le domicile conjugal du couple, il doit recueillir le consentement préalable de son conjoint, sous peine de nullité de l'acte d'apport de la SCI.
Que devient la SCI au moment du décès d'un des associés ? Lorsque le gérant ou l'un des associés décède, la SCI continue avec les héritiers de celui-ci. Les héritiers recueillent alors le patrimoine du défunt, dont ses parts sociales : la question de l'héritage en SCI est donc simplifiée.
Dans le cas d'une acquisition en couple, une autre solution peut être celle d'une répartition à 50/50, quel que soit l'apport personnel de chacun. Dans ce cas, les conjoints doivent déclarer l'origine des fonds chez le notaire pour avoir une traçabilité concernant un possible apport.