L'indexation annuelle du loyer doit être demandée par écrit, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande. Cette notification doit être envoyée à chaque signataire du contrat de bail et/ou à chacun des époux ou cohabitants légaux.
Que ce soit en cours de bail ou au moment de son renouvellement, vous devez informer votre locataire du nouveau montant du loyer avec une lettre de notification de révision du loyer. En cours de bail, vous devez indiquer dans la lettre : La date prévue dans le contrat pour la révision du loyer.
Exemple de clause d'indexation des prix : « Le prix sera révisé en fonction des variations de l'indice (insérer l'indice) publié par l'INSEE. Il sera automatiquement ajusté chaque année, à la hausse comme à la baisse dans la même proportion que la variation de l'indice constatée l'année précédente.
Le propriétaire doit demander par écrit à son locataire d'indexer le loyer via une lettre d'indexation du loyer. Il peut le faire une fois par an, mais pas avant la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail, c'est-à-dire la date à laquelle le locataire a effectivement emménagé dans le bien locatif.
Vous devez informer votre locataire de cette augmentation via une lettre recommandée avec accusé de réception. Voici un modèle de lettre pour augmenter la provision de charges locatives de votre logement. Chaque mois, un locataire paie le montant de son loyer auquel s'ajoutent les charges locatives.
Dès le nouveau loyer établi, il convient au propriétaire de le communiquer par écrit à son locataire, qui n'aura pas le choix de le refuser. L'indexation ne peut se faire qu'une fois sur l'année.
L'"indexation", dite aussi "clause d'échelle mobile", est une mesure contractuelle, légale ou réglementaire prévoyant la prise en compte d'une variation automatique de la valeur d'une prestation en fonction de l'évolution d'une, ou plus généralement, de plusieurs données économiques.
La mesure de limitation de l'indexation de votre loyer vous concernera dès la prochaine date anniversaire de votre bail qui interviendra entre le 1er novembre 2022 et le 31 octobre 2023. La mesure peut être renouvelable pour des périodes à chaque fois d'un an en fonction de l'évolution de la situation socio-économique.
Comme dit précédemment, l'indexation automatique des salaires sert avant tout aux travailleurs et allocataires sociaux, afin qu'ils puissent garder à peu près le même niveau de vie même lorsque les prix des produits et services augmentent.
L'indexation permet de décrire des contenus documentaires, quel que soit leur support, dans le but de les retrouver.
Moins de 10% Pour d'autres salariés, les salaires vont être indexés en janvier mais dans une moindre mesure. En effet, certaines rémunérations sont indexées deux fois par an : en juillet et en janvier. Pour ces salaires, l'indexation prendra compte de l'inflation enregistrée au second semestre 2022.
Le taux d'indexation pour 2023 est de 6,3 %. Deux lois régissent l'indexation des prestations du régime de retraite de la fonction publique : la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP) et la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires (LPRS).
Inconvénients des index
Les index diminuent les performances en mise à jour (puisqu'il faut mettre à jour les index en même temps que les données). Les index ajoutent du volume à la base de données et leur volume peut devenir non négligeable.
Votre propriétaire peut vous demander d'indexer le loyer : une fois par année de location ; et au plus tôt à la date anniversaire de votre bail, c'est-à-dire la date annuelle du début de votre location.
Si vous êtes locataire, votre propriétaire doit normalement vous envoyer un avis écrit 3 à 6 mois avant la fin de votre bail s'il ou elle veut augmenter le loyer. Passé ce délai, votre propriétaire ne peut pas augmenter le loyer pour la prochaine année.
Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu'au 30 juin 2023. Les aides au logement (APL, ALF et ALS) sont revalorisées de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022.
Utilité d'un index
L'index sert au lecteur à trouver (ou retrouver) rapidement une information dans un texte en utilisant l'ordre alphabétique.
L'utilisation d'un index simplifie et accélère les opérations de recherche, de tri, de jointure ou d'agrégation effectuées par le SGBD. L'index placé sur une table va permettre au SGBD d'accéder très rapidement aux enregistrements, selon la valeur d'un ou plusieurs champs.
Comme dit précédemment, un index est une table supplémentaire qui va contenir une ligne pour chaque donnée indexée (par exemple pour chaque métier différent). Donc plus le nombre de valeur unique est grand, plus l'index pèsera lourd et sera potentiellement plus lent...
Ainsi, pour calculer l'indice au 1er janvier, il faut diviser le prix du panier à cette date par le prix du panier au 1er janvier de l'année précédente, puis multiplier ce résultat par l'indice de référence établi à 100.
La formule mise en œuvre est la suivante : Prix actualisé = prix initial x (indices ou index à la date de début d'exécution des prestations – 3 mois) / (indices ou index de la date de fixation du prix dans l'offre).
INFLATION 2023. Poussée par les prix de l'alimentaire, l'inflation grimpe encore en France au mois de février.
Ce qui veut dire que les allocations et les salaires de la fonction publique seront indexés respectivement en septembre 2023 et octobre 2023.
Le salaire minimum de croissance (SMIC) augmentera de 1, 81 % au 1er janvier 2023. Concrètement, cela représente une augmentation de plus de 106, 16 euros brut par mois.