Si vous retrouvez la carte grise après avoir demandé un duplicata, vous ne pouvez pas annuler la procédure. En effet, une fois le duplicata demandé, la fabrication de la nouvelle carte grise (duplicata) est lancée.
Les propriétaires d'un véhicule peuvent demander l'annulation de leur carte grise pour de nombreuses raisons. C'est le cas de multiples personnes qui s'expatrient à l'étranger : en faisant annuler le certificat d'immatriculation en France, ils ne paient plus le malus écologique.
La possibilité de se rétracter
L'Acheteur a le droit de retirer sa demande de carte grise dans les 14 jours suivant la soumission de son dossier auprès de l'agence. Il suffit de remplir le formulaire dédié à cet effet.
Annuler la cession du véhicule enregistrée dans les 30 jours
Il faut alors rédiger un courrier d'annulation de cession de véhicule, et l'associer à une copie de la carte d'identité de l'acheteur. Tout peut se faire depuis le site de l'ANTS. Et on oublie pas la demande de carte grise, obligatoire encore une fois.
Se connecter à partir d'un compte ANTS avec un identifiant et un mot de passe ; Accéder à l'espace client personnel ; Accéder aux démarches en cours ; Cliquer sur « Supprimer » sur la droite de la liste, puis OK.
Lorsque la liste de vos demandes en cours s'affiche sur votre écran, sélectionnez la ligne supprimer sur la droite de la liste et cliquez ensuite sur le bouton OK pour indiquer que vous ne souhaitez pas la poursuivre.
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Comment peut-on joindre l'ANTS en cas de besoin ? Pour obtenir une assistance, il suffit de téléphoner au 34 00 ou au 09 70 83 07 07.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Lorsque la demande est envoyée pour traitement au service instructeur, vous ne pouvez pas la modifier. Vous ne pouvez pas la supprimer non plus.
Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l'ANTS dans la partie « Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ». Il est également possible de passer par un prestataire agréé par le ministère de l'Intérieur pour qu'il effectue cette démarche pour vous.
Un numéro national unique (34 00) pour vous renseigner sur vos démarches administratives. (prix d'un appel local).
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la signaler via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour une nouvelle carte corrigée.
Si une de ces informations est manquante, il vous appartient de la communiquer à l'ANTS (adresse fonctionnelle : [email protected]). Merci de ne pas mettre la préfecture en copie dans les échanges que vous aurez avec l'ANTS. Bonne journée.
Comment savoir si une carte grise est gelée ? C'est simple : il suffit de générer le certificat de situation administrative du véhicule. S'il est vierge, cela signifie qu'il n'y a pas de frein au transfert de la carte grise. Dans le cas contraire, le motif de l'opposition, ou des oppositions, est indiqué.
Le site de l'Agence Nationale de Titres Sécurisés centralise le traitement des demandes de carte grise. Cependant, il est tout à fait possible que le site de l'ANTS ne réponde pas ou connaisse des difficultés, tout comme cela peut être dû à un faible débit internet du particulier, ou à l'entrée de chiffres erronés.
Les démarches d'immatriculation se font dorénavant en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture ou sous-préfecture, ni y envoyer votre dossier.
Véhicule immatriculé en France
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Si vous déménagez, vous disposez d'un mois pour modifier l'adresse sur votre carte grise. La modification d'adresse est gratuite, il s'agit d'une étiquette à apposer sur la carte grise. S'il s'agit du 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée : le coût est de 2,76€.
Le numéro 3400 est un service téléphonique d'information sur les différentes démarches administratives dématérialisées (certificat d'immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d'identité et passeport). Il indique aussi les sites ou les lieux où vous pouvez trouver la réponse à vos questions.
Quelle est la tarification applicable aux numéros en 08 ? Les numéros en 08 répondent à trois types de tarification : gratuite : c'est 100 % gratuit pour l'usager, même lorsqu'il appelle depuis un mobile. Cette tarification gratuite correspond aux indicatifs 0800 à 0805.
La déclaration d'achat (ou DA) est destinée aux professionnels de l'automobile (concessionnaire automobile, négociant, garage, etc.), qui achètent un véhicule d'occasion, destiné à la revente. Ainsi, le professionnel a la possibilité de revendre le véhicule sans actualiser le certificat d'immatriculation.
Voici les 3 étapes pour réaliser une DA plus communément appelée, une déclaration d'achat d'un véhicule : - étape 1 : Remplir le formulaire de DA. Vous pouvez par ailleurs télécharger le formulaire CERFA sur le site du gouvernement. - étape 3 : Fournir un justificatif de professionnel de l'automobile à la déclaration.