Un sceau, ou un scel, est une empreinte destinée à garantir l'authenticité d'un document ou d'une information, et à rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération.
Le sceau est un cachet officiel (sceau officiel en ce cas constitue un léger pléonasme) servant à faire des empreintes sur des lettres, des actes, soit pour les rendre authentiques, soit pour les fermer inviolablement.
Qu'est-ce que le cachet (tampon) d'entreprise ? Créer une entreprise implique d'être soumis à de nombreuses obligations. Entre autres, et en fonction de son activité, l'entreprise peut devoir délivrer des documents officiels : factures, devis, etc. À cet effet, l'entreprise peut se servir d'un cachet (tampon).
L'emplacement du tampon (cachet) se situe par défaut en bas à gauche de vos documents de facturation, soit sous le titre éventuel "Nom du vendeur" si vous avez choisi que celui-ci s'affiche. Ainsi, cela permet de garder le tampon toujours à la même place. Nous vous conseillons donc de conserver cette option.
L'apposition du cachet de l'entreprise n'a toutefois rien d'une obligation légale. Il n'a donc aucune valeur juridique. C'est la signature qui aura une valeur. Le tampon n'est là que pour rappeler certaines informations.
Locution nominale. (Imprimerie) Tampon généralement en caoutchouc qui une fois encré permet d'imprimer sa marque.
Fabriquer son propre tampon
Avec du polystyrène : il est possible de fabriquer ses propres tampons avec du polystyrène. Il suffit de découper la forme souhaitée dans le polystyrène à l'aide d'un cutter. Cependant, il faut être très minutieux car le polystyrène ne doit pas s'effriter.
Allez ensuite en haut et cliquez sur « Tampons personnalisés » puis « Créer… » Pour signer allez en haut du document, cliquez sur « Signer » et cliquez sur votre signature. Une fois sélectionnée il vous suffit de la déplacer n'importe où sur votre document et de cliquer pour valider.
Sachez que le tampon à lui seul, sans la signature, n'a en effet aucune valeur juridique. En France, les tampons ne sont pas juridiquement obligatoires car il n'existe aucune mention obligatoire les concernant ; la loi ne mentionne absolument rien à ce sujet.
Le format rond
Les tampons ronds sont souvent utilisés par les associations ou les administrations. Par exemple, le tampon d'un établissement scolaire est rond. C'est une forme courante qui peut contenir plusieurs informations, par exemple un texte autour d'une image.
Littéraire. Caractère distinctif. Synonyme : cachet, empreinte, estampille, griffe, marque, signature, signe.
C'est un important symbole républicain et une icône de la liberté et de la démocratie. Figure allégorique nationale, Marianne tient une place d'honneur dans les mairies et les bâtiments officiels de la République française ainsi que dans ses manifestations.
De l'AA à l'AAE (9mn48)
Le principe de l'acte authentique électronique repose sur l'utilisation d'une clé Réal qui permet aux notaires d'apposer une signature électronique qualifiée et son sceau pour authentifier un acte électronique.
Les tampons Tampax Mini sont spécialement conçus pour les jeunes filles qui souhaitent utiliser un tampon pour la première fois grace a leur applicateur mince qui facilite l'insertion. Ils sont aussi absorbants que les tampons réguliers. Les tampons Compak disposent d'un petit applicateur en plastique.
Placé à l'intérieur du corps, le tampon absorbe le sang des règles pour permettre de bouger et de vivre comme tous les autres jours. Il est discret et aussi très pratique pour porter des tenues près du corps ou pour faire du sport. Si vous allez à la piscine, n'utilisez surtout pas de serviette hygiénique.
Les polices classiques pour les tampons professionnels
La police la plus neutre est sans doute Arial qui présente des traits unis, sans relief ni rebord arrondi. Elle est de loin la police de caractère la plus utilisée pour les tampons professionnels de type classique.
Il est possible de cacheter des documents de deux manières : l'entreprise peut recourir au cachet classique qui est le tampon ou au cachet plus moderne qui est le cachet électronique.
Le cachet officiel micro-entreprise
Il vous permettra d'indiquer les mentions standards suivantes sur un tampon de 4 lignes au minimum : Votre identité Vos coordonnées. Les numéro d'identification SIREN ou SIRET et éventuellement un code NAF ou APE.
n. titre officiel d'une spécialité médicale, sanctionné par ... [Med.] adj.
L'adresse du siège social, ou les coordonnées physiques du professionnel. La forme juridique (SARL, EIRL..) et le montant du capital. Le numéro d'identification pour une entreprise (SIREN, SIRET, code APE, code NAF) La mention RCS suivie du nom de la ville du greffe.