La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage. Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France.
Les enfants naturels conçu lors d'une relation adultère, c'est-à-dire alors qu'un des parents était déjà engagé dans les liens d'un mariage, est dit "adultérin". Mais ces mots tendent à disparaître de la terminologie juridique. Sur l'acte de naissance de ces enfants est portée une mention marginale N. N. R.
Elle comprenait, en droit français, trois types de filiation différents : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive ; les deux premières sont maintenant unifiées.
Pour les enfants dont leur père est décédé (orphelin de père) ou leur mère (orphelin de mère) on parle parfois de semi-orphelins.
Nom commun. (Rare) (Néologisme) Parent qui a perdu un enfant pendant la grossesse, après la maternité ou longtemps après.
L'enfant peut avoir le nom du père, ou le nom de la mère, ou leurs 2 noms accolés, dans l'ordre qu'ils choisissent et dans la limite d'un nom de famille. Le nom de famille est indiqué sur l'acte d'enfant sans vie. Les parents peuvent demander un livret de famille s'ils n'en ont pas.
Lorsqu'il n'est pas présumé issu du mariage de sa mère, l'enfant peut être reconnu par son père. La déclaration de reconnaissance est faite par le père à l'officier de l'état civil conformément aux dispositions régissant l'état civil après la naissance de l'enfant, ou même dès qu'il est conçu.
La filiation se définit juridiquement comme le lien de droit qui unit une personne à son père (filiation paternelle), à sa mère (filiation maternelle) ou à l'un des deux seulement. Soit elle naît d'un rapport charnel (filiation par le sang) : l'enfant est rattaché biologiquement et juridiquement à son ou ses parent(s).
La filiation paternelle peut être établie en démontrant l'existence de plusieurs faits qui prouvent que l'enfant et son père supposé entretiennent ou ont entretenu des liens. Par exemple : Le parent prétendu et l'enfant se sont comportés comme tels dans la réalité (vie de famille effective)
Lorsque la filiation de l'enfant né hors mariage est établie en second lieu à l'égard du père et que le père et la mère ou l'un d'entre eux porte un nom double, l'enfant porte le nom de la mère. Toutefois, si la mère y consent dans les conditions prévues à l'article 3 alinéa 3, l'enfant ne porte que le nom du père.
NIÈCE : Définition de NIÈCE.
Toutefois, à la différence des couples mariés, la filiation d'enfants issus de concubins ou de pacsés ne se fait pas automatiquement. Le père et la mère doivent reconnaître leur enfant, sachant que si le nom de la mère est inscrit dans l'acte de naissance, la mère est présumée l'avoir reconnu.
Le droit français reconnaît ainsi trois types de filiation : la filiation légitime dans le cas où les enfants sont nés de couples mariés ; la filiation naturelle pour les enfants issus de couples non mariés ; et la filiation adoptive pour les enfants n'ayant aucun lien de sang avec leurs parents.
Lien unissant un enfant à son père ou à sa mère. Filiation directe, maternelle, paternelle; établir une filiation. Synon.
La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que l'homme mentionné dans la déclaration de naissance ou qui a fait la reconnaissance n'est pas le père biologique de l'enfant. Tous les moyens de preuve sont possibles. Une expertise biologique (test de paternité) est le plus souvent ordonnée par le juge.
La filiation se prouve par l'un des documents suivants : Acte de naissance de l'enfant. Acte de reconnaissance. Acte de notoriété : Document établi par un notaire sur la foi des déclarations d'au moins 3 témoins constatant la possession d'état.
La filiation d'un enfant né par procréation assistée s'établit comme la filiation par le sang, c'est-à-dire par l'acte de naissance. Si vous le faites seul, vous serez alors inscrit comme l'unique parent de l'enfant.
Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d'une même famille. Le droit de la famille définit essentiellement deux types de liens familiaux : les liens d'alliance (couples) et les liens de parenté (ascendants et descendants).
Depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur la réforme de la filiation du 4 juillet 2005, la filiation est établie de façon différente à l'égard des deux parents : La filiation paternelle est établie par reconnaissance, qui est établie avant même la naissance d'un enfant, ou dans les deux mois suivants.
Regnauld de La Soudière (de) — 1189 ou 1213, Angoumois. Scey-Montbéliard (de) — 1090 ou 1449, Franche-Comté. Tournemire (de) — 1040 ou 1259, Auvergne.
Ces grosses structures étaient souvent gérées par des congrégations religieuses. Aujourd'hui, le terme "orphelinat" n'existe plus en France, il est remplacé par foyer de l'enfance.
L'orphelinage augmente avec l'âge (figure 1) : 0,9 % des enfants sont orphelins à l'entrée en primaire (6 ans) ; ils sont 2,2 % à l'entrée au collège (11 ans) ; 3,6 % à l'entrée au lycée (15 ans) ; et 5,1 %.
Un couple peut adopter un adulte par adoption simple sous certaines conditions. Le majeur doit consentir à son adoption. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de créer un lien de filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère.
Définition de Filiation. Le mot "filiation" désigne le rapport de famille qui lie un individu à une ou plusieurs personnes dont il est issu.
La filiation désigne le lien juridique qui unit un enfant à ses parents, biologiques ou non, ou à l'un d'entre eux. La filiation est à l'origine de nombreux droits et obligations, tant à l'égard des enfants que réciproquement à l'égard des parents.