Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Nouveau loyer = loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat / IRL du même trimestre de l'année précédente. Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Pour le recalcul du loyer l'année d'après, il faut utiliser l'indice publié par l'Insee au 2e trimestre 2019, soit 129,72. Donc, au 1er septembre 2019, lorsque le propriétaire demande une révision du loyer, il effectue la calcul suivant : 700 x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
L'indexation annuelle du loyer doit être demandée par écrit, et n'a d'effet pour le passé que pour les trois mois précédant celui de la demande. Cette notification doit être envoyée à chaque signataire du contrat de bail et/ou à chacun des époux ou cohabitants légaux.
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial. Le marché doit spécifier : - la date d'établissement du prix initial ; - les modalités de la révision.
Concernant les prix révisables, information importante à retenir, le Code des marchés publics rend obligatoire le recours à une clause de révision des prix lorsque : Le marché a une durée d'exécution supérieure à 3 mois. Il recourt à une part importante de fournitures, notamment de matières premières.
Les index BT01 pour 2022 et les anciens index de 2021
La valeur de juillet 2022, parue au Journal officiel le 16 septembre, est la dernière valeur connue d'après le site Internet de l'Insee. Les données seront mises à jour lorsqu'elles seront actualisées par les autorités publiques.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
* Comment est déterminée l'augmentation annuelle de votre loyer ? Pour cela, il faut comparer le trimestre concerné par l'augmentation de votre loyer avec le même trimestre de l'année précédente. Par exemple l'augmentation annuelle est de 2,48% pour le 1er trimestre 2022.
Le loyer mensuel est calculé en multipliant le nombre de mètres carrés habitables du logement par le montant de référence majoré indiqué pour 1 m²/mois. Important !
Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, le propriétaire peut réviser le bail jusqu'au 12 mars 2022. Si la date de révision du bail est le 13 mars 2021, mais que le propriétaire n'en fait la demande que le 13 juin 2021, seuls les loyers perçus à partir de cette date peuvent être augmentés.
Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73.
La formule mise en œuvre est la suivante : Prix actualisé = prix initial x (indices à la date de début d'exécution des prestations – 3 mois) / indices de la date de fixation du prix dans l'offre). Les coefficients d'actualisation sont arrondis au millième supérieur.
Un indice permet de mesurer l'évolution de la valeur d'une variable sur une période donnée. La valeur de départ, appelée valeur de base, prend la valeur d'indice 100. On calcule ensuite l'indice d'arrivée en divisant la valeur de la variable à la date finale par sa valeur de départ, puis en multipliant le tout par 100.
L'actualisation est destinée à mettre à jour le prix d'un marché en cas de retard pris entre la date d'élaboration du prix et la date de commencement effectif des travaux. L'actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l'objet d'une périodicité).
Le coût lié à la révision basée sur l'indice BT01 est donc : 101 000 - 100 000 = 1 000€ L'indice BT01 peut augmenter ou diminuer. S'il augmente, vous devez régler la différence entre le nouveau montant et le montant initial inscrit sur votre contrat.
Le ministère de l'Action et des Comptes publics répond que « l'acheteur public fixe les modalités de la mise en œuvre de la révision du prix dans le marché et la révision de prix constitue un droit pour le titulaire du marché.
Les index bâtiment (BT) sont des indices de coût de différentes activités du secteur de la construction : groupe « 41.2- construction de bâtiments » et la plupart des branches de la division « 43- travaux de construction spécialisés », utilisés aux fins d'indexation de contrats.
Le nouvel indice à la date de réévaluation est celui du 3e trimestre 2021, soit 131,67. Au 1er novembre 2021, le montant du loyer doit être calculé de la manière suivante : 750 € (le loyer nu) x 131,67 ÷ 130,59 = 756,20 €.
En zone tendue, l'augmentation de loyer en cours de bail ne peut dépasser la variation annuelle de l'IRL. Par exemple, entre avril 2021 et avril 2022, cette variation était de +2,48%. Si l'IRL mentionné dans le bail est celui du 1er trimestre, un loyer de 700 euros peut être augmenté de 2,48%, soit 17,35 euros maximum.
Le loyer peut être révisé à l'initiative du bailleur une fois par an, à la date indiquée sur le bail ou à la date anniversaire du contrat si une clause du bail le prévoit. Il peut également être majoré à la suite de travaux de rénovation réalisés par le bailleur.