Vous pouvez également résilier votre offre en vous rendant directement dans votre Espace client Orange : Rendez-vous dans la rubrique Contrats et options. Sélectionnez Gérer votre offre et vos options. Dans la rubrique Gestion du contrat, cliquez sur Résilier votre offre.
En contactant le service client par téléphone au 3900 pour les offres internet et 3970 pour les offres mobiles. En passant par le service résiliation de Selectra.
Il suffit d'envoyer à votre opérateur une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, l'opérateur dispose d'un délai de 10 jours pour satisfaire votre demande.
Il s'obtient en composant le 3179 (numéro gratuit) et est à communiquer au nouvel opérateur qui s'occupera lui-même de communiquer la demande de résiliation.
En temps normal, la résiliation de votre offre Internet Orange entraînera des frais de 50 euros (c'est à peu près la même somme pour tous les opérateurs). Il est cependant possible de bénéficier d'une exonération, ou du moins d'un remboursement de ces fameux frais, en cas de présentation d'un motif légitime.
L'opérateur dispose de 10 jours pour mettre fin à votre contrat. Des frais dits “techniques” vous seront appliqués la plupart du temps. Comptez en moyenne 50 euros (en savoir plus). À l'issue de cette période, vous devrez bien entendu restituer le matériel fourni lors de votre souscription (Live box, télécommande …)
L'opérateur Internet dispose alors d'un délai légal de 10 jours (prévu par la Loi Chatel) à compter de la date de réception de la demande de résiliation pour procéder à la rupture effective de votre abonnement ADSL, VDSL2 ou Fibre. Vous pouvez également demander une date précise plus tardive.
Pour ne pas payer de frais de résiliation, il faut pouvoir invoquer un motif légitime. Ils permettent, à condition que la résiliation soit accompagnée d'un justificatif, de ne pas payer de frais. Le déménagement dans un zone d'habitation ou de travail non couverte par l'opérateur.
La résiliation de plein droit d'un contrat en cours doit être constatée par le juge-commissaire. En cas de défaut de paiement des sommes dues au titre d'un contrat continué pendant la période d'observation, la résiliation de plein droit du contrat doit être constatée par le juge-commissaire.
Pour changer d'opérateur, vous pouvez mettre un terme à votre contrat mobile actuel en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Votre opérateur doit prendre en compte votre demande de résiliation et couper le service dans les 10 jours après la réception du courrier.
Un contrat conclu pour une durée indéterminée peut être résilié à tout moment, sous réserve de respecter le préavis et/ou les frais de résiliation prévus au contrat. Le fait qu'une période minimale d'engagement soit prévue au contrat n'empêche pas un consommateur de résilier son contrat à tout moment.
Le consommateur ne doit engager aucune démarche. En effet, il lui suffit de se munir du numéro RIO et de contacter le nouvel opérateur téléphonique via son site Internet ou par téléphone et celui-ci s'occupe de toute la procédure, résiliation auprès de l'ancien opérateur et mise en place de la ligne.
La loi Chatel impose aux organismes assureurs un devoir d'information : elles doivent avertir chaque client au moins 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat, au minimum deux mois et demi avant l'échéance en cas de préavis de deux mois. Ce délai offre un temps de réflexion à l'assuré.
Même si vous avez souscrit un contrat Orange sans engagement, vous pourrez être amené à payer des frais fixes de résiliation. Ils correspondent au financement d'actions effectuées pendant la souscription de l'abonnement (ouverture de la ligne téléphonique, dossiers, etc.).
Pour un contrat de 1 an, il faudra régler la totalité des mensualités restantes. Pour un changement d'opérateur avec un engagement de 24 mois, il faudra aussi régler le quart des mensualités de la deuxième d'année (en plus des mensualités de la première année pour une résiliation les 12 premiers mois).
Il vous suffit pour cela d'indiquer lors de votre souscription chez Free votre code RIO disponible en appelant le 3179 depuis la ligne fixe concernée. Dans ce cas, Free s'occupe du transfert de votre ligne et aussi de la résiliation auprès de votre ancien opérateur.
La loi Chatel oblige les compagnies d'assurances à informer leurs assurés de la date d'échéance de leur contrat pour leur permettre de le résilier plus facilement s'ils le souhaitent. La loi Hamon permet de résilier un contrat au bout d'un an, sans justification.
Le fait de résilier un contrat signifie que l'on y met un terme de façon prématurée. En principe sur le plan civil, aucune des parties ne peut résilier unilatéralement le contrat, si aucune clause ne le prévoit. Celui qui en prend l'initiative encourt le risque de voir sa responsabilité mise en jeu.
Dans le cadre d'un forfait mobile sans engagement, l'abonné peut à tout moment résilier son contrat d'abonnement sans frais. L'opérateur doit procéder à la résiliation dans le délai maximal de 10 jours, à moins que l'abonné demande un délai plus long.
Changer de forfait mobile en gardant son numéro de téléphone
Si vous souhaitez changer d'opérateur mobile sans changer de numéro, c'est le nouvel opérateur qui s'occupe de tout. On parle alors de résiliation automatique. Le nouvel opérateur prend en charge la résiliation de l'ancien contrat et le transfert de ligne.
Si vous mettez fin à votre contrat après le 13e mois, vous devrez payer 25 % des mensualités restantes ; si vous n'êtes plus engagé ou si vous possédez une box 4G sans engagement, vous pouvez résilier votre abonnement sans frais.
Quelle est la procédure de résiliation d'une ligne fixe Orange ? Orange indique que la résiliation d'une ligne fixe seule, anciennement France Telecom, est possible par téléphone au 3900.
Sans conservation de vos numéros ou sans réengagement chez un autre opérateur, envoyez un courrier recommandé à Orange en précisant quel forfait vous souhaitez résilier. L'adresse d'expédition est la suivante : Orange, Service clients mobile, Service resiliation, 33734 Bordeaux Cedex 9.