Le « Portail Police Municipale » donne accès à certains agents habilités aux fichiers du système national du permis de conduire (SNPC) et au système d'immatriculation des véhicules (SIV).
Un particulier peut demander à consulter les informations enregistrées à son sujet dans le fichier. Les professionnels de l'automobile peuvent demander accès au SIV via une demande d'habilitation auprès du ministère de l'Intérieur.
Les professionnels de l'automobile, vendeurs de véhicules, sociétés de location et constructeurs automobiles. Les services des douanes, dans le cadre des contrôles routiers. La direction générale des finances publiques, notamment en cas d'opposition à un transfert du certificat d'immatriculation.
L'inscription sur le SIV nécessite l'accomplissement d'une démarche en ligne et d'une autre en préfecture. Par la suite, dans les 8 jours après la date de prédemande il faut se rendre à la préfecture et demander la liste des pièces justificatives à fournir. Enfin il faut leur transmettre le dossier.
Pour accéder au certificat, il est nécessaire de charger celui-ci avec l'aide de votre navigateur internet (internet explorer, mozilla firefox ou autre). Cliquer sur l'onglet CONTENU dans la fenêtre Option Internet et cliquer sur le bouton CERTIFICATS: Sélectionner le certificat et cliquer sur le bouton EXPORTER.
Grâce au site Cartegrise.com, vous avez la possibilité de suivre (presque) en temps réel les numéros de plaque immatriculation du jour avec l'affichage des dernières immatriculations obtenues.
déposer sa demande directement en ligne via l'application de pré-demande sur https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr/ ou http://www.interieur.gouv.fr/ . Pour ces raisons, comptez environ 2 mois pour que votre demande soit traitée après la pré-demande.
Chaque véhicule immatriculé a son propre numéro dans le système nommé SIV (référencé sous la forme AB-123-CD). Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Ce numéro est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le Système d'immatriculation des véhicules (SIV) est un fichier national placé sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur. Il sert à la gestion des certificats d'immatriculation (cartes grises) et des autres documents administratifs liés aux véhicules en circulation.
Elle se traduit par la mise en service de la plateforme Histovec : https://histovec.interieur.gouv.fr/ . Ce service public gratuit et officiel répond à une demande légitime d'informations fiables de la part des usagers.
Vous devez appeler la gendarmerie, la police et votre assureur dans les plus brefs délais et leur communiquer le numéro de cette plaque ainsi que le maximum de renseignements sur le véhicule. À partir de là, ces organismes vont s'adresser au SIV et retrouver le propriétaire du véhicule très rapidement.
Comment s'assurer que vous ne faites pas l'acquisition d'une voiture non informatisée ? Exigez, comme la loi le prévoit, de recevoir le certificat de non-gage du véhicule. Si le document est émis, cela signifie que le véhicule est dans le fichier.
1/ Le carnet d'entretien
Pour faire bref, le carnet d'entretien d'un véhicule correspond tout simplement à son carnet de santé. Vous y trouverez à l'intérieur, les informations propres et complètes à la voiture ainsi qu'un suivi détaillé des révisions recommandées et le calendrier à respecter.
3 - Vérifier l'historique de la voiture avec le VIN : un rapport en ligne. L'historique de la voiture peut être vérifiée gratuitement en ligne sur HISTOVEC, un site mis en ligne par le ministère de l'intérieur.
Lors de votre demande, si vous obtenez un message d'erreur, cela peut provenir d'une différence entre les informations de votre compte ANTS et celle enregistrées dans le système des immatriculations des véhicules.De ce fait la demande de duplicata que vous souhaitez réaliser s'effectue via le site de l'ANTS et est ...
Identifier le propriétaire
Connaître le nom du propriétaire d'un véhicule avec la plaque d'immatriculation n'est pas possible. Enfin cela dépend des cas. Tout est consigné dans le fichier SIV, accessible exclusivement par la gendarmerie, la police, le gouvernement, les préfectures et les administrations.
La première chose à vérifier sur votre véhicule est le numéro de série. Si il a été limé ou effacé, c'est que la voiture est probablement volée. C'est une méthode utilisée pour brouiller les pistes et rendre le véhicule plus difficile à retrouver. Vous pouvez vérifier cette information sous le capot et sur les vitres.
Seules les démarches basiques comme un changement d'adresse ou une demande de duplicata de carte grise peuvent être effectuée avec un compte ANTS. Dans l'espace véhicule, sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » et expliquez que vous souhaitez procéder à l'informatisation du véhicule.
C'est un certificat qui permet à une entreprise de s'authentifier de manière certaine, unique et sécurisée pour transmettre ou recevoir des informations numériques sensibles.
Pour vous connecter et vous authentifier sur la plateforme SIV, vous devez être équipé d'un certificat électronique RGS** tel que les certificats CertEurope. Vous gagnez du temps et obtenez une immatriculation définitive du nouveau véhicule.
S'il possède une habilitation et un agrément du Ministère de l'Intérieur, ce professionnel est autorisé à traiter les demandes de carte grise des usagers. Vous pouvez vérifier son numéro d'habilitation sur le site de l'ANTS qui répertorie tous les professionnels habilités et agréés.
Le numéro d'immatriculation figure en case A de la carte grise et est, de ce fait, la première information lisible sur le certificat. De plus, il est encore une fois indiqué sur le coupon détachable (partie inférieure) de la carte grise.
Pourquoi le SIV ? En fait, le SIV a été conçu dans le but d'améliorer et de moderniser les services administratifs en France. Par ailleurs, il se trouve que l'ancien système FNI est obsolète et inadapté aux normes en vigueur au sein de l'Union européenne. Le SIV se montre beaucoup plus efficace et plus sécurisé.
Elle se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou auprès d'un professionnel habilité. L'ANTS met à votre disposition un outil de suivi pour savoir où en est la carte grise. Celui-ci vous indiquera une étape de traitement à partir de l'instruction du dossier.