L'obtention d'heures de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine. Ainsi, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, ne génèrent pas d'heures de RTT. Il y a toutefois 2 exceptions : Les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical.
Durant un mois de 4 semaines, un salarié travaillant 39 heures hebdomadaires cumule donc 4 fois 4 heures de repos, soit 16 heures de RTT, l'équivalent de 2 jours et 2 heures de RTT. Un salarié ne travaillant que 36 heures dans la semaine obtient donc moins de jours de RTT par mois.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié. Cela s'applique si la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine, dans la limite de 39 heures hebdomadaires.
En principe, un temps partiel ne donne pas droit à des RTT, sauf si un accord d'entreprise spécifique le prévoit. Tout dépend de l'accord sur l'aménagement du temps de travail : s'il est en pourcentage de la durée obligatoire, des jours de RTT sont dus, sinon, ils ne le sont pas.
La prise de RTT peut se faire par demi-journée si l'employeur donne son accord ou si cette disposition est prévue dans la convention collective. Si ce n'est pas le cas, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise.
Les RTT ne sont pas obligatoires, elles ne s'appliquent qu'aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures par semaine.
Dans certains accords de branche ou d'entreprise, une part des jours RTT peut être imposée par l'employeur et l'autre part est proposée par le salarié, mais reste soumise à l'accord de l'employeur. Pour connaître les modalités de pose des jours de RTT, vous pouvez consulter l'accord RTT signé dans votre entreprise.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).
Le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n'ont pas été pris par les salariés prévoit une majoration de salaire applicable aux jours RTT rachetés par l'employeur.
Un employeur peut-il supprimer les RTT pour autant ? En principe, non. Toutefois, si le salarié cumule des jours de RTT mais ne les pose pas pendant la période prévue, il ne pourra pas les poser l'année suivante si l'accord de RTT ne le prévoit pas.
Un salarié travaille 37 heures par semaine, au lieu de 35 heures. Il bénéficie donc de 37 heures - 35 heures = 2 heures de RTT par semaine. Au bout d'un mois de travail, il aura cumulé une journée de RTT (8 heures).
Détermination selon l'accord collectif
Le nombre de RTT dont peuvent bénéficier les salariés est fixé par l'accord collectif relatif à la réduction du temps de travail applicable dans votre entreprise. Il s'agit, le plus souvent, d'un accord d'entreprise, mais il peut également s'agir d'un accord de branche.
Les avantages salariaux
Ainsi, tout ce qui touche au revenu est bon à prendre : compte épargne, participation aux bénéfices, mutuelle d'entreprise, chèques cadeaux, primes… Sans compter que ces dispositifs offrent des conditions fiscales intéressantes pour les deux parties.
Les RTT résultent d'accords de branche visant à réduire le temps de travail sans perte de salaire. Les congés payés sont des périodes pendant lesquelles le salarié cesse de travailler tout en continuant à percevoir sa rémunération. Ils sont un droit social destiné à assurer une période de repos régulière.
Pour des salariés qui travaillent 39 heures par semaine par exemple (soit 4 heures de plus que la durée légale), ils bénéficient de 4 heures de RTT par semaine, soit une demi-journée par semaine. Avec 46 semaines travaillées par an, cela revient à leur accorder 23 jours de RTT sur l'année.
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité).
Pour conclure, on retiendra donc que les RTT sont un dispositif flexible et lié à l'organisation du temps de travail au sein d'une entreprise. Quant aux congés payés, ils sont encadrés par le Code du travail et constituent un droit universel dont les règles d'acquisition et de prise de congés sont clairement énoncées.
La possibilité de racheter ses jours de RTT jusqu'au 31 décembre 2025. Depuis le mois d'août 2022, vous avez la possibilité, avec l'accord de votre employeur, de renoncer à tout ou partie des jours de RTT acquis au titre des périodes courant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Le bon patron sait communiquer, et cela, dans tous les sens du terme. Il sait exprimer ses attentes à ses employés. Il définit clairement les améliorations à apporter, tout en sachant aussi exprimer son appréciation du travail bien fait et des efforts déployés.
Votre employeur doit vous verser votre salaire au moins 2 fois par mois, soit au moins tous les 15 jours.
Que faire des RTT non posés ? En règle générale, les jours de RTT non utilisés par les salariés pendant l'année civile sont perdus.
Le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n'ont pas été pris par les salariés prévoit une majoration de salaire applicable aux jours RTT rachetés par l'employeur.
Les jours de RTT et les jours de congés payés n'ont ni la même cause ni le même objet. Ils sont donc cumulables. Un salarié peut bénéficier des jours de RTT prévu par un accord de réduction du temps de travail et des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté prévus par la convention collective (Cass. ass.
Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT. En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).