Le bonus-malus prend comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de 2 mois l'échéance annuelle du contrat. Exemple : Pour un contrat dont l'échéance annuelle est le 31 décembre 2020, la période de référence court du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2020.
Pour obtenir un bonus 50, il vous faudra cumuler 13 ans de bon comportement sur les routes, sans aucun sinistre responsable déclaré. Cela correspond à une baisse de 50% sur votre assurance automobile.
Vous devez demander à votre compagnie actuelle un Relevé d'Information. Il indiquera votre bonus/malus (CRM) ainsi que les sinistres récents dont vous avez été victime.
Le coefficient de bonus-malus initial est égal à 1 et révisé tous les ans à l'échéance du contrat, en fonction de votre comportement au volant. Si aucun accident impliquant la responsabilité du conducteur n'a été constaté au cours de la période annuelle d'assurance, le conducteur « acquiert du bonus ».
Votre bonus ne peut dépasser 50%, ce qui correspond à un CRM de 0,50. Par ailleurs, un assuré ayant un CRM de 50 depuis trois ans au moins, ne verra pas son coefficient majoré au premier accident partiellement ou totalement responsable.
Le bonus maximum de l'assurance auto est de 50 % et correspond à une période de 13 années consécutives sans accident responsable.
Le bonus assurance auto
Le principe du bonus malus est le suivant : si le conducteur n'enregistre aucun sinistre responsable sur une année, il obtient un bonus de 5%. Le bonus-malus est donc multiplié par un coefficient de 0,95.
Quel est le bonus / malus d'un jeune conducteur ? Direct Assurance. La 1ère année, le coefficient de bonus / malus est égal à 1.00, c'est-à-dire qu'il est neutre pour un jeune conducteur. Les règles de fonctionnement du bonus / malus sont les mêmes pour tous, y compris pour les jeunes conducteurs.
Après 3 ans sans sinistres, vous serez à 0.85.
Dans les faits, rien ne stipule que le bonus sera perdu après deux années sans assurance. Le bonus n'a donc légalement pas de date limite.
Pour l'obtenir, l'assuré doit avoir souscrit son contrat d'assurance auto depuis au moins 16 ans sans aucun sinistre responsable. En d'autres termes, après les 13 années de conduite sans sinistre responsable, le souscripteur doit encore conduire 3 années de plus sans commettre le moindre accident.
Peut-on perdre un bonus ? Si vous n'avez pas conduit durant des années et n'êtes plus bénéficiaire d'une assurance auto, quelle qu'en soit la raison, sachez que votre bonus n'est jamais perdu. Notez qu'il en va de même pour votre malus.
Heureusement, le code des assurances est intervenu et prévoit qu'après deux années consécutives sans sinistre, l'assuré peut profiter d'une descente rapide de son malus et revenir à un coefficient de 1. Il faut donc 2 ans, date anniversaire à date anniversaire, sans accident responsable, pour perdre son malus auto.
aucun malus n'est appliqué s'il s'agit d'un 1er sinistre responsable faisant suite à une période de 3 ans minimum avec un bonus de 50 %, après 2 périodes annuelles consécutives d'assurance sans sinistre, le coefficient est ramené à 1.00, c'est-à-dire sans malus ni bonus.
BONUS, subst. masc. ÉCON. Rémunération supplémentaire représentant une participation aux bénéfices de l'entreprise et récompensant certains mérites, services, etc.
Par exemple, le bonus 2 ans de permis s'élève à 0,90. Pour atteindre le bonus maximum, il faudra attendre 13 années de permis sans déclarer un sinistre qui impacte le malus jeune conducteur.
Cette surprime diminue chaque année pour disparaître au bout de 3 ans… sauf accident responsable ! Le cas échéant, la surprime peut être maintenue et du malus est appliqué à la cotisation d'assurance auto.
En règle générale, les conducteurs secondaires ne cumulent pas de bonus d'assurance pour eux-mêmes, seul le relevé d'information reprenant les informations liées à ce contrat d'assurance leur permet de justifier d'expérience de conduite.
Dans le cas d'un sinistre avec un tiers identifié
Votre assurance auto ne peut pas vous appliquer de malus pour les sinistres dont vous n'êtes pas responsable. Seuls les sinistres pour lesquels vous êtes responsable ou en tort partagé (le 50/50) sont pris en compte dans le calcul du coefficient du bonus-malus.
Votre malus disparaît après 2 ans sans sinistre responsable. Vous revenez directement à votre coefficient de départ de 1, c'est-à-dire à la prime de référence de votre assurance auto. Cette règle de calcul dite de « descente rapide » est appliquée quel que soit le malus que vous aviez.
Une date anniversaire ou fixée par l'assureur
La date anniversaire correspond à la date de prise d'effet de votre contrat. Pour la plupart des assureurs, comme chez AMV, c'est cette même date qui sera retenue comme date d'échéance, notamment pour l'évolution de votre bonus / malus.
Si votre véhicule n'est pas assuré pendant plus de 24 mois, sachez que votre coefficient bonus-malus retombera à 1,00 et que vous serez à nouveau considéré par les assureurs comme un conducteur sans antécédent, avec la difficulté que cela comporte pour retrouver une assurance auto.
L'impact de l'accident 50/50 sur le bonus malus
Bien sûr, ce malus sera moins élevé que dans le cas d'un sinistre à responsabilité totale de la part du conducteur. Le malus des assurances auto augmente de 12,5% en cas d'accident 50/50, contre 25% dans le cas d'un accident de responsabilité totale.
MAAF pense à tout : Le « Bonus à Vie MAAF » est cumulable avec le Bonus Lauréat MAAF qui permet aux bons conducteurs ayant 50% de bonus, de bénéficier d'une réduction tarifaire pouvant atteindre 8% au bout de 8 ans. Le groupe MAAF Assurances est l'un des tout premiers assureurs généralistes en France.