Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez télécharger et imprimer. Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.
Ou faire établir son certificat provisoire d'immatriculation ? Il existe deux moyens d'obtenir un CPI : Par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), cette organisme étant un organisme d'Etat il reçoit énormément de demandes ce qui peut allonger les délais.
Ce document peut être téléchargé à la fin de la demande de carte grise effectuée sur le site de l'ANTS. Le titulaire reçoit également le CPI par courriel.
Comment obtenir un certificat d'immatriculation provisoire ? La démarche se fait désormais en ligne sur le site de l'ANTS. Il faudra vous munir d'une pièce d'identité et des documents relatifs à votre véhicule comme la facture d'achat et l'ancienne carte grise si vous la possédez.
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Pour obtenir une fiche d'identification de véhicule (FIV), il faut passer par Internet. En effet, cette démarche s'effectue désormais uniquement en ligne, soit sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), soit sur le site d'un professionnel habilité et agréé par l'État.
Commandez en ligne une impression du certificat d'immatriculation (en anglais seulement) pour tout véhicule commercial. Ou présentez une demande (en anglais seulement) à parc de véhicules, en indiquant : Numéro de plaque ou numéro de série du véhicule. Signature du propriétaire du véhicule immatriculé
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés est chargée de la gestion et la maintenance de l'application informatique, le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui enregistre les demandes de certificat d'immatriculation.
Une immatriculation en WW est délivrée par une préfecture lorsqu'il n'est pas possible de fournir un certificat d'immatriculation définitif, parce qu'il manque un document ou une pièce justificative, afin de compléter la demande.
Une demande de WW provisoire s'inscrit dans le cadre d'une demande d'immatriculation définitive. Rendez-vous dans votre agence Cartaplac pour faire votre démarche avec les documents suivants : La carte grise étrangère. Preuve de propriété, une facture d'achat ou une cession de vente.
Comment avoir un conseiller ANTS au téléphone ? Pour joindre un conseiller par téléphone, vous pouvez composer le 34 00 si vous résidez en France métropolitaine ou le 09 70 83 07 07 si vous résidez en Outre-Mer ou à l'étranger.
C'est pourquoi il existe le certificat d'immatriculation WW (ou carte grise WW). Le CPI WW peut être délivré pour plusieurs raisons : Le propriétaire du véhicule a commencé les formalités pour l'obtention d'une nouvelle carte grise pour son véhicule qu'il a acheté à l'étranger.
Généralement, après avoir effectué les démarches en ligne, le CPI est délivré sous 24 heures. Il convient ensuite de l'imprimer et de le conserver dans son véhicule jusqu'à la réception de la carte grise définitive. Le CPI a une durée de validité d'un mois.
Puisque l'impression du certificat d'immatriculation peut être effectuée de façon autonome par les clients, le choix d'un papier blanc a été fait pour faciliter la lisibilité et l'impression.
Vous pouvez obtenir un certificat de situation administrative (communément appelé certificat de non-gage) sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat ou bien à partir de la borne informatique disponible dans le hall d'accueil de la préfecture.
Dans certains cas, des gens n'ont simplement pas reçu leur avis de renouvellement de la SAAQ. Et dans d'autres, ils n'ont pas pu obtenir de service auprès de la SAAQ, qui fonctionne en « mesures d'urgence » pendant la pandémie.
Le décret sur la procréation médicalement assistée (PMA) a été publié au Journal officiel le mercredi 29 septembre 2021. La procréation médicalement assistée, ou PMA, pour toutes les femmes est désormais autorisée en France.
Si la durée de validité du contrôle technique est dépassée à la date d'examen du dossier, le véhicule devra repasser une visite de contrôle technique et l'usager transmettra alors le nouveau procès-verbal pour obtenir l'immatriculation du véhicule à son nom.
L'accès à la PMA est autorisé dans des cas spécifiques : quand un des deux membres du couple souffre d'une maladie grave qui peut être transmise au bébé ; quand le couple souffre d'une infertilité ou une stérilité pathologique médicalement constatée (expliquée ou non expliquée).
Appelez le 34 00 (ANTS numéro vert) en France métropolitaine où le 09 70 83 07 07 si vous habitez dans le DROM ou à l'étranger.
Un numéro national unique (34 00) pour vous renseigner sur vos démarches administratives. (prix d'un appel local).