Inscrivez-vous à la DSN sur net-entreprises, puis dans la rubrique « Services complémentaires », cliquez sur Urssaf : accéder aux Services puis sur « Ma situation de compte ». Dans la zone « Echanges avec mon Urssaf » cliquez sur la rubrique « Mes attestations ».
Pour cela vous devez créer un compte personnel puis vous connecter grâce à un identifiant pour obtenir le K ou Kbis de votre entreprise. Il suffit alors de le télécharger en ayant au préalable mentionné votre nom, la raison sociale de votre société ou le numéro Siren ou le Siret de votre entreprise.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Téléchargez directement vos attestations sociales à partir de votre compte Urssaf en ligne. Sélectionnez : Services en un clic ; « Demander une attestation » ; choisissez votre attestation puis Validez.
Normalement, à partir de janvier 2023, votre Kbis vous sera envoyé par voie postale par le Greffe du tribunal de commerce mais vous pouvez l'obtenir plus rapidement en faisant une demande via monidenum.fr (gratuit) ou via le site d'infogreffe (payant).
Vous avez la possibilité d'effectuer une demande d'extrait K ou Kbis en ligne sur le site Infogreffe. Cette démarche est payante et peut être réalisée par n'importe qui souhaitant obtenir des informations sur l'entreprise.
L'attestation de vigilance est un document délivré par l'Urssaf qui certifie qu'une entreprise est en règle concernant ses obligations sociales. En d'autres termes, ce document certifie qu'elle est à jour de ses déclarations, et de ses paiements de cotisations et contributions sociales.
Quelle est la durée de validité d'une attestation de vigilance ? La durée de validité de ce document est de 6 mois. L'attestation doit être fournie dès la signature du contrat de sous-traitance et renouveler périodiquement jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.
Attestation fiscale
L'attestation sera disponible en téléchargement sur votre espace en ligne à compter du 7 février 2024. Pour votre déclaration fiscale, vous devez déclarer l'ensemble des chiffres d'affaires réalisés en 2023, avant déduction.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Non, le Kbis est exclusivement réservé aux sociétés. Vous aurez, quelle que soit... si vous êtes commerçant inscrit au Registre du commerce, vous aurez un extrait K.
👉 Si vous n'exercez pas une activité commerciale en micro-entreprise : L'équivalent de l'extrait Kbis pour les artisans (ou entreprises artisanales) est l'extrait D1 prouvant l'immatriculation au répertoire des métiers (RM).
L'extrait d'immatriculation est le document officiel attestant de l'existence légale de votre micro-entreprise. En d'autres termes, on peut dire qu'il s'agit de votre carte d'identité professionnelle.
L'attestation d'affiliation
Elle permet de prouver votre affiliation à la Sécurité sociale des indépendants en tant qu'auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur, il s'agit de la même chose). Vous ne pouvez plus demander cette attestation directement sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
En tant que salarié, vous pouvez demander à l' Urssaf si votre employeur a correctement accompli la déclaration préalable à l'embauche ( DPAE ) vous concernant.
Les attestations de vigilance sont délivrées par l' Urssaf uniquement sur internet. Seul le cocontractant est habilité à effectuer cette demande auprès de l'Urssaf. Pour les obtenir, un certain nombre de conditions doivent être respectées.
Et si vous êtes en litige avec l'URSSAF ? Certaines situations ambiguës ne vous empêchent pas d'obtenir votre attestation de vigilance, notamment : Si vous êtes en contentieux avec l'URSSAF, car vous avez contesté le montant de vos cotisations ; Si vous subissez un contrôle à la suite d'une dénonciation à l'URSSAF.
Les attestations Urssaf vérifiables sur le site
Elle est disponible au téléchargement sur le site à compter de mi-février. L'attestation fiscale est une aide à la complétude de votre déclaration fiscale, elle mentionne le détail des chiffres d'affaires déclarés à l'Urssaf au titre de l'année N -1.
Où trouver une attestation d'activité professionnelle ? Si vous souhaitez vous procurer un certificat d'attestation d'activité professionnelle, il vous suffit d'aller sur le site de l'Urssaf qui est aussi connu comme l'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales.
Attestation employeur et passeport talent
C'est un document différent, car l'activité professionnelle est toujours en cours. Il existe également l'attestation d'activité professionnelle des 12 derniers mois, que le salarié peut télécharger sur mesdroitssociaux.gouv.fr.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
Un Kbis provisoire est un document à validité temporaire. Il se délivre lors du processus d'immatriculation d'une entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Lors de sa demande d'immatriculation, une entreprise peut recevoir un Kbis provisoire en attendant la délivrance d'un Kbis définitif.