un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition ; un avis de taxe d'habitation ; une attestation ou une facture d'assurance pour le logement ; un relevé de la Caisse d'allocations familiales (CAF) faisant mention des aides au logement.
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Il peut s'agir par exemple d'un des documents suivants : Facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile) Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Justificatif de taxe d'habitation.
Dans votre cas, vos parents peuvent établir une attestation sur l'honneur indiquant vous héberger, ainsi que des factures d'énergie ou de téléphone couvrant les six derniers mois et la copie de leur pièce d'identité.
Vous habitez chez vos parents
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes : Copie de la pièce d'identité du parent. Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)
Avis d'imposition ou certificat de non imposition. Taxe d'habitation. Attestation ou facture d'assurance du logement. Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété
Écrire une lettre d'attestation sur l'honneur
La lettre de justificatif de domicile permet d'attester du lieu de résidence d'une personne qui ne dispose pas de justificatif de domicile à son nom. Il s'agit le plus souvent d'une attestation sur l'honneur co-signée par l'hébergeur et la personne hébergée.
Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Justificatif de résidence habituelle de l'enfant en France (preuve par tous moyens) : certificat de scolarité ou certificat de crèche ou tout autre document pour les enfants en bas âge pour prouver la résidence habituelle.
Le mineur non émancipé est domicilié chez ses parents. Si ces derniers ont des domiciles différents, le mineur est domicilié chez celui des parents avec lequel il réside (art. 108-2 du Code civil). Le majeur sous tutelle est, quant à lui, domicilié chez son tuteur (art.
Quand on est hébergé à titre gratuit, le justificatif de domicile le plus couramment utilisé est l'attestation d'hébergement. Ce document, rédigé par l'hébergeur, indique que vous habitez chez lui sans payer de loyer.
La mairie peut refuser de vous délivrer un certificat de domicile. En effet, la loi n'exige pas ces documents. Aucune administration ne peut donc les exiger.
Vous avez besoin d'une attestation de contrat EDF pour vos démarches administratives ? Connectez-vous simplement à votre espace client puis cliquez sur « Mes documents », rubrique « Attestation de contrat ». Vous pouvez alors, en un clic, télécharger votre justificatif de domicile EDF sécurisé.
Exemples de justificatifs de domicile
Une quittance de loyer fournie soit par votre propriétaire, soit par votre agence immobilière, soit par un organisme social. Un titre de propriété si vous possédez votre résidence principale. Un avis de taxe d'habitation. Un avis d'imposition ou de non-imposition à votre adresse.
Très important: La quittance d'assurance logement établie à votre nom et prénom, et qui garantit votre responsabilité civile est également recevable à titre de justificatif de domicile.
Une fiche de paie n'est pas par exemple acceptée comme justificatif de domicile. De même, un bulletin de salaire ne peut pas servir de justificatif de domicile. Attestation d'un fournisseur d'énergie (EDF, Engie, ...)
Quels sont les exemples de justificatifs de domiciles valables ? Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d'établir de nombreux documents, à l'image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d'identité.
Une facture de gaz, d'électricité, de téléphone ou d'eau datant de moins de 6 mois . Une attestation d'assurance habitation. Votre avis d'imposition de l'année précédente. Une quittance de loyer de moins de 6 mois.
Un seul justificatif de domicile est nécessaire. Il peut s'agir d'un des documents suivants : facture datant de moins de 6 mois, d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), avis d'imposition ou certificat de non imposition, quittance de loyer non manuscrite.
Le justificatif de domicile doit obligatoirement être délivré par un organisme faisant foi de l'adresse postale du demandeur. Il n'est donc pas possible de rédiger soi-même une attestation ou de demander à un proche de le faire.
Une facture de services publics, un relevé de carte de crédit, un contrat de location ou un relevé hypothécaire serviront tous à prouver la résidence. Si vous êtes passé au numérique, imprimez un relevé de facturation à partir de votre compte en ligne.
Voici une typologie classique d'attestation d'hébergement : « Je soussigné (e) [nom et prénom de l'hébergeur], né(e) le [date] à [lieu], demeurant au [adresse], atteste sur l'honneur que [nom et prénom de l'hébergé], né(e) le {date] à [lieu] réside actuellement à mon domicile. »