Vous pouvez faire une demande de logement social, la renouveler et la modifier directement sur Internet. Pour cela rendez-vous sur le portail public : www.demande-logement-social.gouv.fr. Vous pourrez remplir un dossier en ligne et y joindre les pièces justificatives en fichiers numériques (scans ou photos lisibles).
Il est conseillé de se rendre directement en préfecture ou à la mairie, pour gagner du temps. Autrement, vous pouvez déposer votre document dans votre entreprise, si celle-ci emploie plus de 20 personnes et qu'elle cotise à l'action logement.
Ces ménages prioritaires sont les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières de logement, par exemple les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement, les personnes victimes de violences conjugales, les personnes handicapées, hébergées ou logées temporairement, ...
Pour les baux signés en 2019, la durée moyenne entre la demande de logement social et la signature du bail s'établit à 33 mois en Île-de-France (contre 31 mois en 2018). Pour sa part, le délai médian (50% de demandeurs en dessous et 50% au-dessus) atteint 22,7 mois, contre 22 mois en 2018 et 19 mois en 2017.
Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche) Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location. les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.
Des aides au logement peuvent être accordées par les organismes sociaux (Caisses d'allocations familiales (CAF), de Mutualité sociale agricole (MSA)...) ou le département, aux personnes qui disposent de ressources modestes ou précaires, pour leur permettre de payer leur loyer.
Les locataires peuvent accéder, sous certaines conditions, à des logements à loyer modéré. Ceux-ci sont désignés selon le mode de financement qui a permis de les construire : logements PLAI, PLUS, PLS et PLI.
Un jeune actif de moins de 25 ans et titulaire d'un CDI, CDD ou contrat d'intérim pourra bénéficier d'une aide de 1 000 euros pour s'installer dans son premier logement. De même, les jeunes actuellement en alternance pourront bénéficier de cette aide, sans limites d'âge.
Si vous désirez louer un logement à loyer modique, vous devez faire une demande écrite à l'Office municipal d'habitation de votre région. Vous devez remplir le formulaire de demande et fournir tous les documents demandés (copie du bail actuel, déclaration de revenus, etc.).
Pour bénéficier d'un logement temporaire, il convient de remplir un formulaire sur le site internet d'Action Logement. Un conseiller rappelle alors le demandeur dans un délai de 48 à 72 heures et lui adresse le dossier à compléter.
Madame/Monsieur le Maire, Par la présente, je me permets de vous faire une demande de logement social à l'intention de ma famille qui se compose de [préciser membres et âges enfants]. Actuellement, nous vivons dans un logement de [préciser] m² situé à [ville] qui ne nous permet pas de vivre dans de bonnes conditions.
La loi du 5 mars 2007 instaurant le droit au logement opposable (dite “loi DALO”) reconnaît un droit au logement décent et indépendant aux personnes (résidant en France de façon stable et régulière) qui ne peuvent accéder par leurs propres moyens à un tel logement ou s'y maintenir.
Les refus les plus courants concernent les ressources, considérées comme insuffisantes pour accéder au logement. Le bailleur peut mettre en avant la notion de taux d'effort pour apprécier la situation mais il arrive fréquemment que le reste à vivre soit également utilisé.
La commission attribue nominativement chaque logement locatif. Sauf en cas d'insuffisance du nombre des candidats, elle examine au moins trois demandes pour un même logement. Le décret du 15 février 2011 précise que la commission peut classer les candidats par ordre de priorité.
Il existe des catégories prioritaires dans l'accès au logement social : les personnes mal logées ou en logement temporaires, les personnes en reprise d'activité après une période de chômage, les personnes menacées d'expulsion ou sans logement et les victimes de violences conjugales.
2. Les logements sociaux PLUS. L'acronyme PLUS correspond à Prêt Locatif à Usage Social. En d'autres termes, il s'agit des habitations à loyer modéré, les HLM.
Les loyers sont compris entre 4,56 €/m2 et 5,97 €/m2 selon les régions ; le PLUS (prêt locatif à usage social) correspond aux HLM traditionnelles. Les loyers sont compris entre 5,14 €/m2 et 6,70 €/m2 selon les zones.
Le logement PLI (prêt locatif intermédiaire), est destiné à être loué à un candidat locataire de classe moyenne. Le loyer est, quant à lui, plafonné par décret. 2018. solidarité) dont la somme des âges révolus est au plus égale à 55 ans.
Les bailleurs privés font référence aux propriétaires qui louent un logement privé de manière classique. Le régime juridique du bail variera selon que le logement est loué vide ou meublé. Les bailleurs sociaux louent des logements destinés aux ménages dont les ressources sont plus faibles.
La caisse d'allocations familiales (CAF) met à disposition de ses allocataires des assistants de service social. Ils vous épaulent dans vos démarches relatives à la famille ou à un accès au logement. Parmi elles, le fonds de solidarité logement, qui permet de réduire les dépenses liées au logement.