Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Le montant du bonus écologique est de 7 000 maximum en 2024 pour l'achat d'une voiture électrique neuve dont le prix est inférieur ou égal à 47 000€ TTC pour un particulier avec des conditions de ressource limitée à un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 15 400 euros (plafond de revenus).
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Pour bénéficier de la prime à la casse, vous devez détruire un véhicule polluant qui vous appartient depuis au moins un an pour le remplacer par un modèle écologique. Les véhicules considérés comme polluants sont les suivants : Voiture diesel immatriculée avant 2011. Voiture essence immatriculée avant 2006.
Le bonus de 1000 € à l'achat d'une voiture électrique d'occasion est arrêté en 2024. Dorénavant, le bonus écologique s'applique exclusivement à l'achat d'un véhicule électrique neuf. Pour être éligible, le véhicule que vous achetez ne doit pas avoir déjà fait l'objet d'une immatriculation en France ou à l'étranger.
Quel est le montant de la prime à la conversion en 2024 ? 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 5 000 euros pour les véhicules de classe I. 7 000 euros pour les véhicules de classe II.
Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu'à 3 000 € de surprime. Enfin, la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Quand le moteur est encore jeune
Pour les véhicules essence, le seuil est de 120 000 km. Il atteint 150 000 km pour les véhicules diesel. Le kilométrage optimal pour bien revendre une voiture est de 60 000 km à 70 000 km, à condition de rouler environ 14 000 km par an (comme la plupart des automobilistes français).
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Comment bénéficier de la surprime ZFE ? Si vous travaillez ou habitez dans une commune constituant une ZFE-m, l'aide de la Métropole vous permettra également d'obtenir la surprime ZFE de l'État. Cette surprime ou aide majorée, d'un montant de 1 000 €, vient s'ajouter à l'aide attribuée par la collectivité territoriale.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
Une copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule (Ex : pour un véhicule acheté en 2021 l'avis d'imposition à prendre en compte sera celui de 2020 au titre des revenus de 2019).
Quel avis d'imposition pour bénéficier de la prime à la conversion ? Pour une demande en 2024 vous devez fournir votre avis d'imposition 2023 sur vos revenus 2022. Même si vous êtes non imposable. Notez que votre revenu fiscal de référence par part indiqué doit être inférieur ou égal à 22 983 euros.
Un bonus écologique de 4 000 € est proposé aux particuliers pour nos véhicules éligibles dont le prix est inférieur ou égal à 47 000 € TTC*, hors options. Cette aide est majorée de 3 000 € pour les ménages les plus modestes. Le bonus écologique n'est accordé qu'une fois tous les trois ans.
Pour déterminer l'éligibilité de votre demande : Vous disposez d'un délai de 6 mois à compter de la date de facturation de votre nouveau véhicule (respectivement, de versement du premier loyer, dans le cas d'une location longue durée) pour déposer votre demande. Ce délai dépassé, votre demande sera inéligible.
La prime à la casse
L'aide peut atteindre un montant maximum de 5000 euros si votre revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros.
Les voitures d'occasion ou transformées en électrique (« rétrofittées » en électrique) sont également éligibles, à condition que leur première immatriculation ou leur conversion soit intervenue depuis moins de trois ans et six mois.
Toutefois, si votre véhicule a été commandé avant le 31 décembre 2022, vous êtes bien éligible au bonus de 1000 € en vigueur à ce moment là, si le modèle est facturé avant le 30 juin 2023. À lire aussi Bonus écologique 2023 : barème, montants, critères d'éligibilité, etc…
Cela vous permet de vous débarrasser d'un véhicule mais vous pouvez même gagner de l'argent. Pour estimer son prix à la casse, il vous faudra vous tourner vers un professionnel. Selon l'état, le prix de la reprise varie généralement entre 50 € et 500 €.
En 2024, l'interdiction sera également valide pour la vignette Crit'Air 2 (tous les diesels et les essences d'avant 2011). La règle était déjà existante depuis le 1er juin 2021 pour les véhicules Crit'Air 4 et depuis juillet 2019 pour les véhicules Crit'Air 5.
Les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants, sans dépassement régulier des valeurs réglementaires de qualité de l'air, mais n'atteignant pas les valeurs recommandées par l'OMS, doivent mettre en place une ZFE.
Seuls les véhicules Crit'Air 5 ou non classés sont interdits de circuler et de stationner dans la ZFE-m. En septembre 2023, cette restriction s'étendra aux véhicules avec vignettes Crit'Air 4 et antérieures. Puis, en septembre 2024, aux véhicules avec vignettes Crit'Air 3 et antérieures.