C'est l'une des raisons pour lesquelles il est si important de déclarer immédiatement la perte ou le vol de papiers. Cela peut servir ultérieurement de preuve. L'usurpation d'identité est réprimée par l'article 226-4-1 du Code pénal, par 1 an de prison et 15 000 € d'amende.
Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.
Même si vous êtes sûr du destinataire du document, pensez à barrer la photocopie et à indiquer dessus la raison de l'envoi, par exemple : "Cette photocopie ne peut être utilisée que pour le dossier de location de mon appartement".
Lorsqu'une personne répond à l'annonce, l'usurpateur va alors lui demander de transmettre quelques informations ou papiers d'identités (photocopie carte d'identité, facture EDF, etc.). Pour mettre en confiance sa victime, l'usurpateur va même envoyer "ses" propres papiers d'identité.
Lorsque le locataire passe par LocService.fr pour transmettre ses justificatifs aux propriétaires, un filigrane est automatiquement apposé sur chaque document afin d'éviter toute utilisation frauduleuse.
Refusez d'envoyer votre carte nationale d'identité pour n'importe quel prétexte, même si la demande semble légitime, surtout si c'est à un particulier que vous n'avez jamais vu. Est-il dangereux de donner son numéro de carte bancaire ? Il n'y a qu'un seul danger, le vol simultané de votre téléphone et de votre carte.
LE CONTRÔLE DES DOCUMENTS D'IDENTITÉ
Ces lignes correspondent à la bande MRZ. Cette bande MRZ reprend les informations du document d'identité, comme le nom, le prénom, le numéro du document, la date de naissance... En plus de ces informations, la bande MRZ contient des clés de sécurités déterminées par un algorithme.
Les informations sur le titulaire et sur le titre sont scellées par une signature électronique de l'État français, qui garantit l'identification de l'organisme émetteur (l'État) et l'intégrité de ces informations.
La carte d'identité coûte 25 €. Vous pouvez régler en espèces.
Sur le sol français, la validité d'une pièce d'identité est soumise à l'appréciation du contrôleur. En d'autres termes, vous pouvez présenter une photocopie de qualité (lisible et, si possible, en couleur) pour justifier de votre identité par tout moyen.
Délit passible d'une peine d'emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d'amende.
L'application « Chekche » permet de retrouver facilement des objets perdus grâce à son smartphone. Retrouver sa carte nationale d'identité, un passeport ou tout autre document officiel égaré en un simple clic sur son téléphone portable ou sa tablette.
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) habilitées à faire un contrôle d'identité sont les suivantes : Officier de police judiciaire (OPJ) : Fonctionnaire de la police judiciaire ayant un certain grade, placé, dans chaque cour d'appel, sous l'autorité du parquet et le contrôle de la chambre d'accusation.
Question: Qui a le droit de photocopier votre carte d'identité ? Réponse: Seul l'administrateur que la loi autorise à traiter de données personnelles.
Toujours se méfier quand on envoie un document officiel par mail. Pour ne pas vous retrouver dans cette situation – pouvant vous mener jusqu'à l'interdiction bancaire –, la règle d'or est de toujours se méfier quand on vous demande d'envoyer par mail un document officiel.
Les réflexes à avoir en cas d'usurpation d'identité :
Vous avez la possibilité de déposer plainte auprès de n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie. Vous pouvez également adresser directement votre plainte au Procureur de la République.
Il faudra joindre à votre courrier la copie d'une vos pièces d'identité et un justificatif de domicile. Le FICOBA vous permettra de vérifier la liste des comptes ouverts à votre nom et donc si vous faites l'objet d'une usurpation d'identité.
Vous pouvez aussi utiliser votre permis de conduire, si la photo est reconnaissable. Le livret de famille ou un justificatif de demande de carte d'identité ou de passeport ne comportent pas de photo et seront donc refusés.
Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français. Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante. Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou personne morale.
Andorre, Vatican, Saint-Marin, Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Maroc.
Carte délivrée en 2014 ou après
La carte d'identité est valide pendant 15 ans.