Calcul du nombre de jours de repos en 2024 Pour établir le nombre de jours de repos en 2024, il convient de soustraire aux 366 jours calendaires de cette année bissextile : 104 samedis et dimanches (ou les dimanches et les lundis s'ils s'agit des jours habituels de repos - il peut parfois y en avoir 53 sur la période)
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
Pour calculer un salaire en forfait jour, divisez le salaire mensuel de base par le nombre de jours travaillés dans le mois pour obtenir le salaire journalier, puis multipliez-le par le nombre de jours travaillés dans le mois pour déterminer le montant total du salaire en forfait jour.
Pour un calcul au réel des jours de RTT, on compte le nombre d'heures supplémentaires effectuées pour le salarié qui seront autant d'heures de repos compensatoire. Par exemple, un employé qui travaille 39h par semaine effectue 4 heures supplémentaires. L'employeur lui doit donc 4h de RTT.
Par exemple : Un salarié dont le forfait est de 215 jours pour une rémunération mensuelle de 2500 euros s'absente 2 jours au cours d'un mois comprenant 22 jours ouvrés. Son salaire journalier est ainsi de 2500 € /22 = 113,63 euros. 113,63 x 2 jours d'absences = 227,26. Il faut donc lui déduire 227,26 euros.
La somme retenue se calcule au prorata du montant mensuel du salaire et des heures passées au travail ce même mois. A titre d'exemple, un salarié absent 5 heures pour un nombre d'heures de travail mensuel égal à 140 heures et un salaire de 1800 euros se verra retenir 64,28 euros (5x1800/140 = 64,28).
En cas de disposition en ce sens, il y a lieu de se référer à la valeur d'une journée d'absence. La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent).
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité).
Pour calculer le temps de travail effectif, il suffit d'additionner les temps de travail effectif par jour ou par semaine. Voici un exemple : un employé qui travaille 9h30 par jour pendant une semaine aura réalisé 47 heures et 30 minutes de travail effectif.
Avant de calculer le prorata temporis pour un salaire, il faut connaître le salaire à temps plein. Il faut ensuite diviser ce salaire par le nombre d'heures travaillées, et multiplier ce salaire horaire par le nombre d'heures réellement travaillées.
La conclusion d'une convention de forfait jours entre l'employeur et le salarié met fin aux horaires de travail imposés. L'autonomie offerte au salarié dans l'organisation de son travail lui permet de gagner en efficacité et en productivité.
La durée de travail du salarié n'est pas comptabilisée en heures. Le salarié en forfait jours est tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre de jours de travail dans l'année est fixé à 218 jours au maximum.
NON. Les jours de repos affectés sur le CET ne peuvent faire l'objet d'une monétisation dans le cadre de l'article 5 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
- Délai compté en jour franc : lundi + mardi + mercredi même si c'est un jour férié + jeudi + vendredi + samedi + lundi de la semaine suivante. Report au jour suivant si le 7e jour tombe un samedi, un dimanche (comme c'est le cas dans notre exemple) ou un jour férié.
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
C'est simple et mathématique : pour mettre en place la semaine de 4 jours tout en continuant à travailler 35H par semaine, il faudrait bûcher 8h45 par jour, contre 7H à l'heure actuelle.
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Le dispositif de monétisation des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 qui n'ont pas été pris par les salariés prévoit une majoration de salaire applicable aux jours RTT rachetés par l'employeur.
Les RTT ne sont pas obligatoires, elles ne s'appliquent qu'aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures par semaine.
Il est important de bien différencier les jours de RTT qui sont destinés à compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures, du repos compensateur obligatoire qui n'est pas accordé de manière systématique mais uniquement lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.
Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.
Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l'année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés disposent d'une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.
Salaire forfaitaire (base 169 heures) : 2 500 € dont 17,33 heures supplémentaires (313 €). », laquelle tient compte de la majoration de 25 % (50 % à partir de la 44e heure).