Deux exceptions néanmoins : pour les revenus d'activité salariée et les allocations chômage dont le montant brut annuel ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (164 544 € en 2022), le calcul de la CSG s'effectue sur 98,25 % de ce revenu brut.
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable. La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
L'assiette de calcul de la CSG est l'indemnité versée au salarié après abattement pour frais professionnels de 1,75%. Lorsque le salaire du salarié est inférieur à un SMIC temps plein, un écrêtement est effectué sur la CSG-CRDS et la cotisation maladie en Alsace-Moselle.
Je veux connaître le taux de CSG prélévé sur ma retraite
Vous pouvez retrouver toutes ces données sur votre avis d'impôts 2021 sur vos revenus 2020. Pour votre information, cette simulation est indicative, elle est délivrée en l'état de la règlementation et des informations fournies.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € x 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 h x 4,23 € = 317,25 €.
Le taux de la CSG prélevé sur les pensions est fixé en fonction du revenu fiscal de référence (mentionné sur la première page de la feuille d'imposition), croisé avec le nombre de parts du foyer.
9 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraites du régime de base. 28 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique d'Etat. 29 septembre 2022 : hausse de 4% pour les retraités de la fonction publique hospitalière. 1er novembre 2022 : hausse de 5,12% pour les complémentaires Agirc-Arrco.
En mars 2022, certains des 13 millions de retraités du secteur privé percevant une pension complémentaire versée par l'AGIRC-ARRCO pourraient voir le montant de leur retraite baisser par rapport à d'habitude. En cause, une prise en compte tardive de leur nouveau taux de contribution sociale généralisée (CSG).
Les calculs par lesquels on doit débuter sont ceux qui sont le plus entre parenthèses. Lorsqu'on a identifié ce premier calcul, on doit commencer par les multiplications et les divisions (s'il y en a), puis seulement ensuite traiter les additions et soustractions.
Les cotisations dont l'assiette est constituée sur la totalité des rémunérations, sans limitation, sont dites « déplafonnées ». Un salarié perçoit 4000 euros de rémunération brute mensuelle. La cotisation due au titre de la maladie se fait sur une base déplafonnée, donc 4000 euros sont pris en compte pour le calcul.
Le taux de cotisation CASNOS est de 15% du bénéfice . Il est réparti comme suit : 7.5% au titre des assurances sociales, 7.5% au titre de la retraite.
Pour la part patronale, les taux pour 2022 de la cotisation vieillesse plafonnée s'élèvent à 8,55%, ceux pour la cotisation vieillesse déplafonnée atteignent 1,90%.
Comment est-il calculé ? Revenu fiscal de référence = revenu net imposable + certains revenus exonérés d'impôt ou soumis à un prélèvement libératoire + certains abattements et charges déductibles du revenu.
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2022, sont les suivants : CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux intermédiaire) ou 3,8 % (taux réduit). CRDS : 0,50 % Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux intermédiaire.
L'assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
Un salarié non mensualisé est payé le 15 du mois et le dernier jour d'un mois qui comprend 28 jours calendaires. Son plafond sera égale à : 3 428 x 15 / 28 = 1 836€ arrondis pour la première paie. 3 428 x (28 - 15) / 28 = 1 592€ arrondis pour la seconde paie.
En mai, lors de la déclaration de son impôt sur le revenu, ce contribuable déclare 25 000 € de revenu imposable. Au titre de la CSG : La CSG déductible est de 7 575 € × 6,8 % soit 515,10 € qui minorent le revenu imposable de 25 000 €. La CSG non déductible est de 7 575 € × 3,1 % soit 234,80 €.
Les taux de prélèvements de la CSG non-déductible applicables en 2022 sont les suivants : 9,2 % sur les revenus d'activité ; 6,2 % sur les revenus de remplacement ; 9,9 % sur les revenus du patrimoine et de placement (rentes viagères, plus-values…);
Les taux de la CSG et de la CRDS sont les suivants : CSG : 9,20 % ; CRDS : 0,50 %.
Sur les revenus d'activité salariée, les taux sont fixés à : 9,20 % pour la CSG dont 6,80 % déductibles de l'impôt sur le revenu (par rapport au salaire net à payer, la part de CSG non déductible de 2,40 % et la CRDS s'ajoutent pour déterminer le salaire net fiscal) ; 0,50 % pour la CRDS.
Sur le bulletin de salaire
C'est sur cette base que sont ensuite calculées les différentes cotisations sociales salariales et patronales. Le taux CSG 2021 qui s'applique sur les revenus d'activité salariée et les compléments du salaire est de 9,2 %. Le taux CRDS 2021 sur ces mêmes revenus est lui de 0,50 %.
La base de calcul est le nombre de jours utilisés pour mettre à jour, actualiser ou annualiser entre autres facteurs de calcul en finance. En d'autres termes, la base de calcul est la convention de jours qui est utilisée selon le lieu ou le sous-secteur financier considéré.
Le gouvernement a décidé d'augmenter de 1,7 point la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018. Si des compensations et des exonérations ont été mises en place, cette hausse de la CSG n'est pas favorable à tous. Explications.
Le montant de l'Aspa qui vous sera accordé est égal à la différence entre ces 16 826,64 € et vos ressources. Le montant maximum par mois est de 1 402,22 €.
La différence entre ces deux caisses de retraite est simple : l'Arrco gère le régime de retraite complémentaire pour les salariés, tandis que l'Agirc gère le régime de retraite complémentaire des cadres.