Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu'elle a déjà obtenus, auquel il est ajouté 1.
2) Répartition du siège restant au plus fort reste : Pour calculer le plus fort reste, on soustrait du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu'elle peut contenir, puis on compare les voix restantes, d'où : Liste A : 7 – (1 x 5) = 2 Liste B : 5 – (1 x 5) = 0 Liste C : 3 – (0 x 5) = 3 La liste ...
= nb total de suffrages exprimés / nb de sièges restant à pourvoir), - dans un 2nd temps, les sièges restant sont attribués, à toutes les listes, successivement aux listes obtenant le plus fort résultat de l'opération : (nb de suffrages recueillis / nb de sièges déjà attribués)+ 1.
Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour le scrutin considéré. Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne.
Pour répartir les 14 sièges à la représentation proportionnelle, on détermine d'abord le quotient électoral obtenu en divisant le nombre de suffrages obtenus par les listes admises à la répartition des sièges (celles qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés) par le nombre de sièges à pourvoir.
En France : lors des élections législatives, pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir plus de 50 % des suffrages exprimés représentant au minimum 25 % des inscrits.
Résolution portant sur les charges de copropriété
Les règles de vote varient en fonction de la nature de la résolution soumise au vote. La majorité absolue (dite majorité de l'article 25) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).
La majorité requise est de (1000) / 2 + 1 = 501 /1000ème. C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). Elle se calcul par tête et par voix. assemblée pourra ratifier la décision à cette dernière majorité.
« Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. »
En France. En France, le code électoral considère que si une enveloppe contient plusieurs bulletins, le vote est nul quand les bulletins portent des listes et des noms différents. En France, le vote nul n'a pas de conséquences sur le résultat d'un scrutin public.
Le scrutin peut être uninominal s'il y a un siège à pourvoir par circonscription. Les électeurs votent alors pour un seul candidat. Le territoire national est divisé en autant de circonscriptions qu'il y a de sièges à pourvoir. Le scrutin est plurinominal s'il y a plusieurs sièges à pourvoir par circonscription.
Chaque électeur dispose d'une voix : au premier tour de scrutin, un candidat doit pour être élu recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins 25 % des électeurs inscrits (et pas seulement des suffrages exprimés).
➔ Dans la proportion a/b = c/d, si a = d, soit lorsque a/b = c/a, on dit que a est moyenne proportionnelle de b et c. C'est dire que a2 = bc : c'est un cas particulier de moyenne géométrique.
Les électeurs votent pour un parti. Puis les sièges sont attribués aux différents partis proportionnellement au nombre de voix qu'ils ont obtenu. Les candidats élus sont pris dans chacune des listes dans leur ordre d'apparition.
Le scrutin majoritaire peut prendre différentes formes : il peut notamment être uninominal ou plurinominal, comporter un ou plusieurs tours de scrutin, et permettre ou non le classement des candidats. Il s'oppose au scrutin proportionnel, mais il peut également se combiner avec lui pour former un système mixte.
Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste obtient un nombre de sièges égal au nombre entier ou immédiatemment inférieur. 8 sièges sont attribués au quotient électoral et il reste 1 siège à attribuer selon la méthode de la plus forte moyenne.
En cas de fort niveau d'abstention, la légitimité des décisions votées ou des résultats d'élections peut, indépendamment de leur valeur légale, être fragilisée, notamment par l'idée que la « majorité silencieuse » ne se serait pas exprimée par le vote.
(1) Lorsque le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité se calcule d'après le nombre pair immédiatement inférieur (la moitié plus 1). Ainsi, s'il y a 11 suffrages exprimés, la majorité absolue est 6.
- la majorité matrimoniale est fixée à 18 ans comme pour la majorité civile puisqu'il s'agit d'un acte civil (16 ans pour les mineurs émancipés du fait du mariage). Notez que le droit canonique (église) fixe cette majorité à 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons. - la majorité pénale est fixée à 18 ans.
En France, la majorité civile est fixée à 18 ans depuis 1974. Auparavant, et ce depuis 1907, elle était fixée à 21 ans. Aujourd'hui, l'âge de la majorité civile en France est aussi celui de la majorité matrimoniale et de la majorité pénale.
Histoire de la majorité civile en France
Les femmes peuvent désigner un mandataire pour les représenter dans certaines conditions. sous la Première République, par décret du 20 septembre 1792, l'âge de la majorité civile est abaissé à 21 ans pour les hommes comme pour les femmes.
Dès son élection à la présidence de la République, l'une des premières mesures que prend Valéry Giscard d'Estaing est de proposer l'abaissement de l'âge de la majorité électorale et civile de 21 à 18 ans.
La majorité absolue : article 25. C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents.
L'âge de majorité aux États-Unis
La plupart des états l'ont fixée à 18, sauf des états comme le Mississippi (21 ans), l'Alabama ou le Nebraska (19) ou encore d'autres qui se réfèrent à la dernière année de lycée pour déclarer quelqu'un d'adulte, ou non.