Pour un calcul au réel des jours de RTT, on compte le nombre d'heures supplémentaires effectuées pour le salarié qui seront autant d'heures de repos compensatoire. Par exemple, un employé qui travaille 39h par semaine effectue 4 heures supplémentaires. L'employeur lui doit donc 4h de RTT.
Nombre de jours de RTT
Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année) Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaine)
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Calculer la valorisation des RTT en paie
Les jours de repos sont valorisés avec une majoration égale à celle applicable pour les premières heures supplémentaires soit 25% de majoration en cas d'absence d'accord d'entreprise ou de branche fixant un autre taux, même inférieur (dans la limite plancher de 10%).
Les jours RTT résultent de la réduction du temps de travail à 35hpar semaine (soit 1600 heures par an), selon la loi Aubry. On peut accumuler jusqu'à 4h/semaine pour 39h travaillées, non applicables aux contrats forfaitaires.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures. Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures. Si vous accomplissez finalement plus de 35 heures en moyenne par semaine, cela vous ouvre droit à des heures de RTT.
En cas d'absence d'accord collectif
Le paiement d'une indemnité pour les RTT acquis mais non pris n'est pas un droit si aucun accord collectif ne le prévoit.
La plupart des accords RTT fixe une période de référence pour la prise de RTT soit sur l'année civile (1er janvier au 31 décembre) ou du 31 mai au 1er juin de l'année suivante. Par ailleurs, les jours de RTT non pris à la rupture du travail, sont payés lors du solde de tout compte.
Selon la méthode du contrat en forfait jours, la détermination du nombre de jours de RTT se fait au prorata des jours réellement non travaillés et des 218 jours travaillés du contrat.
Rythme : 38 heures/semaine. Nb heures RTT : 45,20 Semaines * (38h-35h) = 136,20 h. Nb jours RTT : 136,20 h / valeur d'une journée (une journée de travail c'est 38h/5 = 7,60 h) ; Donc 136,20 h / 7,60 h = 17,92 jours.
On ne compte pas le dimanche ni le jour férié. - Délai compté en jour ouvré : lundi + mardi + jeudi + vendredi + lundi de la semaine suivante + mardi de la semaine suivante + mercredi de la semaine suivante. On ne compte pas le jour férié (ici mercredi), le samedi ni le dimanche.
Ce régime particulier, appelé « forfait annuel en jours » implique que les cadres qui y sont soumis soient rémunérés sur la base d'un nombre de jours travaillés à l'année. Ce nombre de jours est fixé à 218 jours à l'année, au-delà de ces 218 jours de travail, des RTT cadre sont octroyés.
Dans le cas présent, l'accord prévoit que les 218 jours de travail payés sont calculés comme suit : 365 jours – 104 jours de repos hebdomadaire – 25 jours de congés payés – 9 jours fériés = 227 jours (dont un travaillé au titre de la journée de solidarité).
Jours non travaillés en 2024 = 139 jours (104 samedis et dimanches + 25 jours de congés payés + 10 jours fériés tombant sur des jours travaillés). Pour un forfait de 218 jours de travail : 227 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 9 jours de RTT contrat en forfait jours en 2024.
Les RTT ne sont pas obligatoires, elles ne s'appliquent qu'aux salariés dont le temps de travail dépasse les 35 heures par semaine.
Depuis les lois Aubry de 1998 et 2000, le terme de RTT est passé dans notre vocabulaire courant et est synonyme de jour chômé. Les RTT sont d'ailleurs souvent confondues avec les congés payés !
Le 25 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 tomberont des lundis, ce qui offrira automatiquement deux week-ends de trois jours. En posant quatre jours de congé ou de RTT, du mardi 26 au vendredi 29 décembre, il sera possible de passer 10 jours loin du bureau, du samedi 23 décembre au lundi 1er janvier 2024.
La réduction du temps de travail (RTT) est un mécanisme qui permet de compenser le temps de travail supplémentaire accompli par les salariés ayant conclu une convention de forfait jours au-delà de la durée hebdomadaire de travail, fixée à 35 heures par semaine.
L'accord de l'entreprise ou la convention collective détermine le nombre de jours de RTT accordés au salarié. S'il n'a pas posé tous ses RTT, le salarié peut demander à son employeur de les lui rémunérer.
L'obtention de RTT dépend alors du fait que le salarié voit son temps partiel calculé en pourcentage ou en durée. Seuls les salariés dont le temps partiel est calculé en pourcentage de la durée du travail fixée pour l'entreprise peuvent ainsi bénéficier de jours de RTT.
En effet, le salarié ne perd pas ses jours de RTT si l'employeur l'a mis dans l'impossibilité de les prendre. Toutefois, à la différence des congés payés légaux, c'est au salarié qu'il appartient de prouver qu'il a été empêché de prendre ses jours de RTT.
Un employeur peut-il supprimer les RTT pour autant ? En principe, non. Toutefois, si le salarié cumule des jours de RTT mais ne les pose pas pendant la période prévue, il ne pourra pas les poser l'année suivante si l'accord de RTT ne le prévoit pas.
Les jours de fractionnement
Le fractionnement du congé principal donne alors droit à des jours de congés supplémentaires si une partie est prise en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre) : un jour supplémentaire pour trois, quatre ou cinq jours, deux jours supplémentaires, au-delà de six jours.
Quant aux cadres dans le domaine du sport (classe D), ils seront rémunérés à minima 42 455 € brut annuel au 1er janvier 2024. Le salaire minimum d'un cadre est donc de 24 000 € brut annuel. Mais notons que le salaire moyen observé chez les cadres débutants est de 31 200 €.