Pour le calcul des allocations familiales, Lorsqu'un enfant est en garde permanente, il compte pour 1 pour le parent qui en assure la garde. Lorsqu'un enfant est en garde alternée, il compte pour 0,5 en faveur de chacun des parents qui assurent sa garde en alternance.
Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
En principe, la mère perçoit les allocations familiales. Lorsque les parents (mariés ou non) se séparent, nous partons toujours du principe que l'autorité parentale de l'enfant mineur est partagée. La mère continue donc de percevoir les allocations familiales.
Ainsi, on peut voir des gardes partagées avec 40 à 50% du temps à un parent et entre 50 à 60% du temps à l'autre parent. Pour déterminer le pourcentage de garde à chacun des parents, on prend généralement en compte le temps qu'il passe avec l'enfant au cours d'une période de référence de 12 mois.
D'après cette grille indicative, en cas de garde alternée, le montant de la pension représente environ : – 9% des revenus du parent débiteur pour 1 enfant ; – 7,8% des revenus du parent débiteur pour 2 enfants ; – 6,7% des revenus du parent débiteur pour 3 enfants.
La pension alimentaire ne comprend que les besoins courants de votre enfant. Les besoins courants comprennent : La nourriture. Les frais de cantine.
Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l'autorité parentale. Ce mode de garde suppose que les enfants résident en alternance chez chacun des parents pendant une périodicité prédéfinie.
Si les 2 parents n'arrivent pas à se mettre d'accord : Les allocations familiales seront partagées entre les 2 parents automatiquement par la CAF. En ce qui concerne les autres prestations, elles seront versées à celui qui les reçoit déjà (généralement la mère).
Les dépenses exceptionnelles comme sorties ou autres doivent être garanties par un seul parent (père ou mère). Cependant, un arrangement est toujours possible entre les deux parents sur ces charges. En sommes, chacun des parents contribue à la dépense des enfants, même après le divorce.
À compter du 1er avril 2022, elle est fixée à 422,28 €. (3) Une modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage ou de la personne ayant la charge des enfants est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
L'ARS permet d'aider, sous conditions de ressources, les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Or, en cas de séparation des parents et de mise en place d'une garde alternée, il apparaît que l'ARS est attribuée au premier parent qui en fait la demande.
L'avantage principal de la garde alternée est en effet qu'elle permet de maintenir un lien équivalent entre l'enfant et chacun de ses parents. Bien que les périodes de garde n'aient pas à être exactement égales, elles doivent cependant être équitablement réparties.
Règle générale : la mère perçoit les allocations familiales
Dans la plupart des familles, la mère perçoit les allocations familiales. De nombreux couples utilisent pour ce faire un compte bancaire commun, bien que cela ne soit nullement une obligation.
Au titre de l'autorité parentale, les parents assurent des droits et des devoirs visant à protéger l'enfant : assurer son hébergement, sa garde, sa surveillance, son éducation, veiller à sa santé, sa sécurité, sa moralité etc.
En cas de résidence alternée, la réponse est oui. Chaque parent peut se déclarer « parent isolé » même si l'enfant est en résidence alternée. La seule subtilité est que l'avantage procuré par la case T est alors réparti entre les deux parents.
En cas de séparation, la Caf prend en compte votre situation d'isolement pour vous permettre de bénéficier d'aides financières adaptées à la période que vous traversez. Par exemple, si vous élevez votre enfant seul(e), vous pourrez certainement recevoir l'allocation de soutien familial.
La garde un week-end sur deux est également appelée garde classique. Il s'agit d'un mode de garde partagée avec droit de visite et d'hébergement. On parle parfois aussi de garde exclusive, même si l'autre parent y joue un rôle. La résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des deux parents.
Le Juge peut également être amené à refuser une garde alternée proposée par les parents. En effet, s'il estime que l'entente entre les parents n'est pas suffisante ou si les deux domiciles des parents sont trop éloignés géographiquement l'un de l'autre, la garde alternée de leur enfant sera fortement compromise.
Opter pour la garde partagée
Chaque parent peut garder l'enfant une semaine sur deux par exemple. Cette solution est également bienvenue pour ne pas payer de pension alimentaire si les deux parents ont des revenus similaires. En effet, le juge n'exige pas de pension alimentaire dans ce cas.
le parent chez lequel demeurent l'enfant doit fournir, pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement tout le nécessaire à l'enfant à savoir, vêtements et chaussures adaptés, propres, en bon état et en nombre suffisant, trousse de toilette, matériels pour les activités habituelles, médicaments…
Le concubinage ou le remariage de votre ex-épouse ne justifiera pas l'interruption du versement de la contribution à l'entretien et l'éducation de vos enfants.
Le principe serait de partager, les parents exercent en commun l'autorité parentale et donc se répartir ces frais. L'on pourrait penser de les répartir dans une proportion aux revenus de chaque parent, cela semble équitable.