Or, la paye des salariés en forfait annuel en jours reste mensuelle. Pour déterminer son montant mensuel, il convient de diviser le salaire annuel par 12 ou 13 (ou plus si le salaire est réparti sur 14 mois ou 14,5 mois). Le même montant est versé tous les mois (sauf le mois de versement du treizième mois, bien sûr).
Ainsi, supposons une convention de forfait établie sur la base d'un horaire de 169 heures par mois (39 heures par semaine) et d'un salaire forfaitaire de 2 500 €. Ce salaire forfaitaire inclut 4 heures supplémentaires par semaine (soit : 4 × 52/12 = 17,333 h par mois) payées à 125 %.
Rémunération forfait en heures
Par exemple, on calculera de la manière suivante, la rémunération annuelle d'un salarié soumis au forfait en heures ayant fait 10 heures supplémentaires : salaire horaire de base x 1607 + 25 % du salaire horaire de base +50 % du salaire horaire de base x 2.
L'année 2022 comporte 365 jours. Pour un forfait de 218 jours de travail : 228 jours travaillés - 218 jours de travail au forfait = 10 jours de RTT contrat en forfait jours en 2022.
Le principe de rémunération forfaitaire concerne les salariés dont le temps de travail ne peut pas être déterminé à l'avance, et qui ne peuvent donc pas travailler régulièrement selon une base hebdomadaire fixe (ex : certains cadres, avocats).
La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année).
Le forfait mensuel en heures permet de faire varier le nombre d'heures de travail d'une semaine sur l'autre en fonction de la charge de travail tout en respectant le volume mensuel fixé.
Forfait jour : avantages et inconvénients
Il est vrai que le principal avantage du forfait en jours est de laisser au salarié une grande autonomie dans la gestion de son temps de travail. En effet, le salarié ou cadre en forfait jour n'a pas d'horaires imposés.
Le forfait jour permet de décompter le temps de travail du salarié en jours sur une année, et non en heure, en contrepartie d'une rémunération couvrant la totalité des heures travaillées y compris au-delà de 35h puisque le temps de travail se décompte en jour.
Au forfait
Dans le cadre du forfait annuel en jours, elle se calcule en déduisant l'ensemble des jours de travail (218 jours), les week-ends (samedi et de dimanche), les jours fériés (qui ne tombent pas un samedi ou un dimanche) et les jours de congés payés (au minimum 25 jours) du nombre de jours total dans l'année.
En fait, la durée de travail du cadre est décomptée en jours (par année) et non en heure de travail. Ainsi, il n'y a pas d'horaires minimum imposés au cadre en forfait jours. Il peut dépasser ou pas les 35 heures par semaine. Toutefois, le cadre peut se fixer lui-même ses horaires de travail.
Définition du forfait annuel en heures
Le forfait annuel en heures consiste à fixer globalement le nombre d'heures de travail que le salarié doit effectuer chaque année sans fixer de répartition hebdomadaire ou mensuelle de travail.
Comme expliqué précédemment, le but de la mensualisation est d'obtenir une moyenne d'heures sur le mois. Ainsi, pour un salarié qui travaille 35 heures par semaine, sur l'année (soit 52 semaines), on obtient le calcul suivant : (35 heures x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois.
Le dispositif « d'assiette forfaitaire » permet de calculer les cotisations sociales, non pas sur le salaire réel, mais sur une base réduite. Il s'applique aux cotisations d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail dues au titre du régime général de la Sécurité sociale.
Le dispositif du forfait en jours (nécessairement sur l'année) permet de rémunérer certains salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement, sans décompte du temps de travail. Les salariés disposent d'une grande liberté pour organiser leur emploi du temps.
Si vous faites € 11 par heure, votre salaire annuel serait de € 20 020. Ce résultat est obtenu en multipliant votre salaire de base par le nombre d'heures, de semaines et de mois pendant lesquels vous travaillez au cours d'une année, en supposant que vous travaillez 35 heures par semaine.
REMUNERATION DES CADRES 2022 - Selon la dernière étude publiée par l'Apec, la rémunération médiane des cadres s'établit à 51 000 euros brut annuel.
Forfait-jours : comment rémunérer le dépassement du nombre de jours forfaitisés ? Le juge peut fixer, en l'absence d'accord entre les parties, la majoration des jours de repos auxquels le salarié au forfait en jours a renoncé, au-delà du taux de 10 % prévu par le code du travail.
Pour les cadres, la loi précise que le forfait s'applique aux «cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés».
Qui est concerné par ce type de contrat ? Selon le Code du travail, le forfait 218 jours est réservé uniquement à certaines catégories de salariés. Le régime s'adresse généralement aux cadres de l'entreprise et aux non-cadres, qui présentent le statut de « salariés autonomes ».
Taux horaire de base
En cas de disposition en ce sens, il y a lieu de se référer à la valeur d'une journée d'absence. La rémunération journalière est divisée par 7 heures, ce qui correspond à la durée de conversion d'une journée de travail. Le résultat de cette division donne le taux horaire de base.
Le forfait heures organise le travail sur une base quotidienne ou mensuelle, avec comme base légale la semaine de 35 heures. Le dépassement de ce forfait fait l'objet d'heures supplémentaires rémunérées. A l'inverse, le forfait jour consiste à diviser le temps de travail en jour de travail.
Pour les salariés arrivés dans l'entreprise au cours de l'année, le calcul des droits à RTT est effectué au prorata de leur présence dans l'entreprise. Bon à savoir : En 2021, le nombre de RTT auxquels avaient droit les salariés au forfait jours était de 11 (RTT 2021 = 365 – 218 – 104 -7 – 25 = 11).
Il est possible de conclure un forfait jour réduit. Les salariés qui souhaitent travailler à 80% peuvent conclure une convention de forfait réduit prévoyant 172 jours travaillés par an. Néanmoins, ces salariés ne sont pas considérés comme des salariés à temps partiel. Ils sont privés d'un certain nombre de droits.
1 jour compte 24 heures. Dans 1 heure, il y a 60 minutes. Dans 1 minute, il y a 60 secondes. Dans 1 heure, il y a 3 600 secondes.