En cas de démission du maire, l'élection de son successeur doit être organisée. Le maire est remplacé par un adjoint dans l'ordre du tableau (article L. 2122-17 du CGCT) : Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions, par l'adjoint.
Aux termes de l'article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la démission du maire ou d'un adjoint doit être adressée au préfet et faire l'objet d'une acceptation de sa part.
Quelle est la durée du mandat d'un maire ? Le maire, ses adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans. Les dernières élections, dont le second tour a été reporté à cause de la crise sanitaire, se sont tenues en mars et juin 2020.
Le maire est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par : un adjoint dans l'ordre des nominations ; et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par l'assemblée délibérante ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Recevoir la démission officielle
En vertu de l' article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales , la démission des conseillers municipaux (s'ils ne sont ni maires ni adjoints) est adressée au maire. Elle est définitive dès que le maire la reçoit.
Le 1er adjoint doit faire précéder sa signature du motif de son intervention. Par exemple, la mention suivante permet d'identifier la cause de la signature : "Pour le maire empêché. Le 1er adjoint".
Si vous avez un litige avec l'administration ou un service public (service de l'État ou d'une collectivité territoriale), vous pouvez saisir le Défenseur des droits. Il faut que le litige porte sur un mauvais fonctionnement du service public ou sur l'inexécution d'un jugement qui vous est favorable.
Le maire et ses adjoints sont officiers de l'état civil (article L. 2122-31 du CGCT). Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l'État sous l'autorité du procureur de la République. (Article 34-1 du code civil).
Indemnités de fonction des adjoints aux maires
Population inférieure à 500 habitants : 265,68 €uros. Population de 500 à 999 habitants : 332,11 €uros. Population de 1 000 à 3 499 habitants : 664,21 €uros. Population de 3 500 à 9 999 habitants : 885,62 €uros.
Dans le cadre de leurs attributions exercées au nom de l'État, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire [articles 16 du code de procédure pénale (CPP) et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)].
Ce montant total est égal, au 1er juillet 2022, à 8 730,06 € mensuel. Lorsque ce plafond est dépassé, les indemnités font l'objet d'un écrêtement.
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
La procédure : L'article L. 2122-16 du CGCT : « Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois.
La Ville a ouvert la possibilité aux habitants d'interpeller Monsieur le Maire et le Conseil municipal sur des questions d'intérêt général. Les questions posées doivent être d'intérêt général et concernées directement les affaires de la commune.
Le mandat d'un élu peut cesser avant son terme dans certaines circonstances, dont la révocation sur proposition de l'organisation syndicale qui a présenté l'élu. Toutefois, pour être valable, cette révocation doit être approuvée au scrutin secret par la majorité du collège électoral auquel il appartient.
- 45 % du SMIC pour 18 années de mandat ; - 60 % du SMIC pour 24 années de mandat et au-delà. Pour les maires-adjoints, le minimum de pension de retraite équivaut à 40 % des attributions prévues pour les maires.
Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 139,17 € brut par mois, soit 25 670,04 € brut par an. Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 528,11 € brut par mois, soit 30 337,32 € brut par an.
Un maire d'une commune de 1 000 à 3 499 habitants gagne en moyenne 2 007 € bruts par mois en France.
Pour ses fonctions administratives, le maire est soumis à l'autorité du Préfet ou du sous-préfet, tandis que ses fonctions judiciaires relèvent du contrôle du Procureur de la République.
Être adjoint au Maire demande des obligations et du temps libre. Avant les élections, il faut participer activement à la campagne. Aimer rencontrer et discuter avec les habitants de la ville est l'un des principale qualité que doit avoir un adjoint au maire. Il faut aussi participer aux réunions publiques.
Les formes féminines admises sont la mairesse au Canada, la maire ou le maire ailleurs. En français de Belgique, les deux féminins, mairesse et maire, sont admis.
Les actes administratifs du maire peuvent être déférés devant le juge administratif par le préfet. Ils peuvent également faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir exercé par les administrés ou par le préfet lui-même.
Avant d'engager une procédure disciplinaire, le préfet examine si l'élu a commis une faute remettant en cause l'autorité nécessaire à la bonne marche des affaires communales. En cas de révocation, l'élu est inéligible de plein droit aux fonctions de maire et d'adjoint pendant une durée d'un an.
Christophe Béchu en 2020.