Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
Concernant plus particulièrement la citation d'article de Code, voici ce qu'on peut lire dans la section « Article de code officiel » : Pour citer un article de code officiel, vous devez indiquer en bibliographie : le nom du code ; le numéro de l'article.
Le modèle de citation d'une loi est le suivant : Titre abrégé, Mettez le titre abrégé de la loi en italiques, suivi par une virgule. S'il n'y a pas de titre abrégé (regardez à l'article 1 de la loi), mettez le titre officiel tel qu'il apparait au début de la loi.
Article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle : « Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre » sont autorisées, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ».
Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
Auteur [NOM prénom], « Titre de l'article », Titre de la revue, partie, mois année, numéro, nombre de pages total (bibliographie) ou les pages de l'extrait (notes de bas de page). exemple : DESCRAT Jules, « Les sciences de l'éducation », Revue de l'histoire de l'éducation, mai 2021, n° 14, pp.
Citer le code de l'État (méthode privilégiée)
Nom de la loi (si disponible), Code d'abréviation de l'État Abréviation § numéro(s) d'article (Année si disponible) . Exemple : Loi sur les rapports sur la maltraitance et la négligence envers les enfants, Cal. Code pénal § 11164 et suivants.
Citation dans le texte
Titre abrégé de la législation (en italique), année (en italique), juridiction (en abrégé), numéro de subdivision (le cas échéant) . Précisez la juridiction dans la première citation, mais elle n'est pas obligatoire dans les citations suivantes.
NOM Prénom. Année de parution. « Titre de l'article », Titre de la publication ou nom du site, volume, date de publication, URL (date d'accès).
On remplit le champ « Type et / ou numéro du rapport » lorsque le document porte ces détails. Par exemple, on peut y écrire, « no 758/AR », « NIH Publication No. 20-mh-8138 », etc. Soit un auteur collectif (une organisation) soit un auteur individuel peut être indiqué comme auteur du rapport.
En français, le nom des actes de l'UE («directive», «règlement», «décision», etc.) s'écrit avec une minuscule, que le titre de l'acte de l'UE soit cité sous une forme abrégée ou sous sa forme complète.
Les numéros des articles de la partie législative seront tous précédés de la mention «L». Les numéros des articles de la partie réglementaire seront précédés d'un «R» renvoyant aux dispositions d'un décret en Conseil d'Etat*. Enfin, les articles relevant d'un décret simple sont signalés par un « D ».
– nom de l'affaire (en italique), – numéro de la requête, – date précédée de « décision de la Commission du » ou « rapport de la Commission du », – nom du recueil officiel si la décision ou le rapport a été publié, ou – « non publiée » si la décision n'a pas été publiée dans un recueil.
Afficher la barre d'outils Zotero, qui se trouve sous l'onglet Zotero (ou Complément selon la version Word). Placer votre curseur dans le texte et insérer une citation avec l'icône Add/Edit Citation.
Auteur, A. (année). Titre du chapitre. Dans A. Directeur et B. Directeur (dir.), Titre du livre (xe éd., vol. x, p. xx-yy).
Pour citer une affaire ou une décision judiciaire, indiquez le nom de l'affaire, le volume et le nom abrégé du journaliste, le numéro de page, le nom du tribunal, l'année et éventuellement l'URL . Le nom de l’affaire est en italique dans la citation dans le texte, mais pas dans la liste de références.
Pour une loi californienne, indiquez le nom du code et le numéro de l'article . Par exemple, « Code de procédure civile, article 1011 » ou « Code de la famille, article 3461 ». Pour une loi fédérale, citez le United States Code (en abrégé USC). Par exemple, « 28 USC section 351 ».
Le Code pénal est un recueil de textes juridiques qui définit de façon claire et précise les contraventions, délits et crimes. Il fixe en même temps les peines qu'encourent les auteurs d'une infraction et réprime les comportements fautifs qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.
La référence d'un article scientifique comporte le nom de/s l'auteur/s, le/s prénom/s, l'année de parution entre parenthèses, le titre de l'article (sans guillemets), le nom de la revue, le volume et/ou le numéro, les numéros de pages.
28. Disponible sur : www.dalloz.fr (consulté le 20/05/2020). Auteur, « Titre de l'article » (nom du dossier), Titre de la revue, année de publication, volume, numéro, pagination.
Article numéro du nom du code. Article R. 5124-59 du Code de la Santé Publique.
Nom de l'organisme ou Nom de l'auteur, Initiales. (année de publication) Titre du rapport. Ville : Maison d'édition. Disponible sur : URL (Consulté le : Date). Cour des comptes (2020) Le rapport public annuel 2020.