La citation du Code civil se fait sans référence. Dans les lois et les règlements intégrés au Recueil, on utilise « Code civil du Québec (loi habilitante) » ou « Code civil ».
Citer ses sources
Charte canadienne des droits et libertés. Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada. RU. (1982).
Citez la loi en note de bas de page : n° de note. Loi n° numéro du Date Titre (Source Date). Référencez la loi en bibliographie : Loi n° numéro du Date Titre (Source Date).
Exemple : Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 745. Pour les lois constitutionnelles, consultez la section 2.2 du Manuel McGill. Exemple : Loi constitutionnelle de 1982, art 35, constituant l'annexe B de la Loi sur 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c11.
Nom de l'auteur, Initiales. (année). Titre de l'ouvrage (édition, volume).
Pour citer un livre dans une liste de références selon les normes du style APA 7 (style de l'Association américaine de psychologie, 7e édition), on indique dans la référence les éléments suivants : données de l'auteur (des auteurs), année de publication, titre du livre, nom de la maison d'édition.
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Afin de citer une loi ou un acte normatif américains, il en faut indiquer le titre, le numéro du chapitre et de la section, l'année de publication dans la source ou, si cette information manque, l'année de dernière modification ou l'année de promulgation.
Le criminel le plus recherché est...
En haut de la liste BOLO se trouve Cristian Adolfo Cuxum.
L'introduction comporte une accroche indiquant le thème que vous allez évoquer, l'article que vous allez commenter (vous pouvez tout à fait le citer s'il n'est pas trop long), le contexte de l'article, sa date, son auteur, la raison de sa création, la question à laquelle il répond, puis l'annonce du plan (I) et (II).
AUTEUR . Titre. Journal officiel, n° du JO, date de publication, nombre de pages.
Nom de l'auteur, Initiales. (année) « Titre de l'article », Titre de la revue, Volume(Numéro), pages. doi:DOI ou Disponible sur : URL (Consulté le : Date).
La Loi 25 modifie principalement le volet « protection des renseignements personnels » de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le Canada est un pays bijuridique puisqu'il applique deux droits communs en matière privée : la common law et le droit civil. L'existence de deux droits communs s'explique par l'histoire, par la colonisation de l'Amérique par les Anglais et les Français.
B Une loi quasi constitutionnelle
> La Cour suprême s'est prononcée sur le statut de la Charte : La Charte n'est pas une loi ordinaire mise en vigueur par le législateur québécois au même titre que n'importe quel autre texte législatif.
Citer cet article Français
Copier « Charte des Nations unies. Signée le 26 juin 1945 (Extraits) », Après-demain, vol. 35,nf, no.
Afficher la barre d'outils Zotero, qui se trouve sous l'onglet Zotero (ou Complément selon la version Word). Placer votre curseur dans le texte et insérer une citation avec l'icône Add/Edit Citation.
Vous pouvez accéder au moteur de recherche du CAIJ en cliquant ici. Votre deuxième option est la plateforme en ligne de CanLII. Cette plateforme permet de faire des recherches dans les décisions rendues au Canada en entier, incluant le Québec.
L'Assemblée nationale du Québec crée les lois et les règlements du Québec. Pour avoir accès aux versions officielles de ces lois et règlements, visitez le site Légis Québec. Les projets de loi provinciaux sont aussi disponibles sur le site Web de l'Assemblée nationale du Québec.
Le mot « législateur » est le nom communément donné à celui ou celle qui a le pouvoir de créer des lois. Au Québec, il s'agit de l'Assemblée nationale. Au fédéral, c'est le Parlement du Canada.
Pour citer une source dans le texte, vous devez toujours indiquer l'auteur et l'année de publication. Si vous faites une citation (mots de l'auteur entre guillemets), vous devez également mentionner la page où se trouve la citation en question.
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La plus simple consiste à citer entre parenthèse le premier auteur et la date de la publication : (Premier auteur, 2001). Si vous faites référence à plusieurs documents d'un même auteur parus la même année, vous écrirez les citations bibliographiques de la manière suivante : (Auteur, 2001a) ; (Auteur, 2001b).