Une licence (délivrée par les services fiscaux) est nécessaire pour ce type de vente. Petite précision : votre cuisine doit être irréprochable côté hygiène. Vous pourrez être inspecté à tout moment par les services chargés des contrôles sanitaires, de police et/ou de la DGCCRF (direction des fraudes).
Quelle est la réglementation pour la vente de produit alimentaire ? En tant que vendeur, vous devez bénéficier d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, délivrée par votre commune, pour vendre sur les marchés ou une carte de commerçant ambulant.
Les personnes qui veulent effectuer de la vente d'aliments au détail dans une épicerie, un dépanneur, une fruiterie, une boucherie, une chocolaterie, un marché public, un magasin d'aliments naturels, une pâtisserie ou dans un autre type d'établissement alimentaire devront faire une demande de permis.
Même si vous êtes auto-entrepreneuse vous devez faire votre déclaration auprès de la DDPP. Et cela, même si c'est une activité complémentaire ! Vous pouvez travailler dans votre propre cuisine, à condition de respecter l'ensemble des bonnes pratiques d'hyiène et des réglementations sanitaires.
Vous pouvez parfaitement vendre vos pâtisseries en auto-entrepreneur (statut d'artisan). Par ailleurs, il faut absolument être qualifié pour débuter une activité de pâtisserie, soit en possédant un CAP soit au minimum trois années d'expérience que vous pouvez justifier.
Pour vendre des confitures maison sur internet ou sur les marchés, il faudra demander une autorisation au propriétaire de votre maison ou appartement. En effet, la fabrication de produits alimentaires à son domicile implique un changement du contrat d'assurance habitation.
Pour créer un snack il est nécessaire de respecter un certain nombre de démarches administratives : Obtention d'un permis d'exploitation en effectuant une formation de 20 heures. Suivi d'une formation obligatoire relative à l'hygiène alimentaire de 14 heures par au moins une personne de l'établissement.
Le vendeur doit respecter les différentes réglementations du commerce. Il doit être inscrit au registre du commerce ou bénéficier du régime spécifique des agriculteurs (un particulier ne peut effectuer des ventes de façon habituelle).
La profession de chef à domicile à son compte n'est pas réglementée. Il est donc possible d'exercer sans avoir ni expérience, ni diplôme dans la restauration. Cependant, il est conseillé de suivre au minimum une formation à l'hygiène alimentaire, la formation HACCP. De même, aucune assurance n'est obligatoire.
Les deux sociétés les plus adaptées pour ouvrir un commerce alimentaire sont alors la SARL et la SAS. Si vous décidez d'ouvrir seul et donc sans associés votre commerce alimentaire, vous devrez passer par la création d'une SASU ou d'une EURL, qui sont les deux formes unipersonnelles de la SAS et de la SARL.
Vendre ses créations en tant que particulier
La réponse est claire : pour vendre ses créations légalement en tant que particulier, il est obligatoire de déclarer son activité. Vous êtes tout autant concerné par cette obligation légale qu'une personne souhaitant en faire son métier à temps plein.
Le vendeur de fruits et légumes en auto-entreprise peut faire son choix parmi ces trois solutions : Démarcher directement les clients avec le catalogue à la main ; Vendre ses produits dans un local ; Créer un site Internet pour présenter son activité et ses offres.
Pour vendre les produits transformés de sa propre exploitation, (exemple pain d'épice 50% miel),ou produits à façon, aucun problème, il faut juste un SIRET.
Puis je vendre ce que je cuisine chez moi ? Sachez que sans avoir au préalable passé une formation haccp obligatoire, et choisi un statut professionnel pour déclarer ses revenus, il est impossible de se lancer dans la vente de petits biscuits fait-maison.
Il est possible de vendre des biscuits fabriqués sur place (dans un point de vente) ou directement en ligne sur Internet (e-commerce). Dans le premier cas, le choix du local est primordial. Il va avoir un impact sur le volume des ventes et donc sur le chiffre d'affaires prévisionnel de l'entreprise.
Une bonne tactique consiste à les recommander dès le début du repas, lors de la prise de la commande, en conseillant aux clients de prévoir de laisser une petite place pour le dessert, et profiter de l'occasion pour leur vendre un ou deux desserts correspondant à leurs goûts ou encore les desserts vedettes de la carte.
Elle est tout à fait compatible avec le statut d'auto-entrepreneur et peut être exercée en parallèle de votre activité de chef à domicile. Toutefois, cette activité est soumise à sa propre réglementation. À titre d'exemple, vous dépendrez de l'URSSAF et non de la CCI (Chambre de commerce et d'industrie).
Ce site, c'est pagachey.com. Il fonctionne sur un principe très simple. Pour en profiter il suffit d'y faire un tour, soit pour y mettre en vente des produits alimentaires non consommés, soit pour voir ce qu'il y a de disponible près de chez soi.
WiziShop, un partenaire de confiance pour la vente alimentaire sur Internet. Une solution clé en main, tout inclus, qui permet à n'importe qui de se lancer sur internet et de créer sa propre épicerie en ligne. C'est l'une des principales ambitions de la plateforme WiziShop, acteur du e-commerce depuis 2008.