C'est à la maîtrise d'oeuvre (architecte) de déterminer sa classification, il va l'indiquer dans la Notice de Sécurité au moment de la demande de permis de construire ou de la demande d'autorisation de travaux. Il sera confirmé par l'Avis de la Commission de Sécurité, dans le cas où elle est consultée (ERP ou IGH).
L'article R. 123-2 du CCH définit les ERP comme des bâtiments, locaux ou enceintes : - dans lesquelles des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, - ou dans lesquelles sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie : 1° Première famille : - habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus ; - habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Classement par type, en fonction de la nature de l'activité
Afin de proportionner les mesures de prévention aux risques, les ERP sont classés par type et par catégorie.
Déterminer la catégorie de votre établissement
Vous devez, pour cela, calculer l'effectif maximal du public et du personnel admis. Le mode de calcul varie selon le type d'établissement et s'effectue en fonction des différents niveaux du bâtiment (sous-sol, étages) : reportez-vous au tableau dédié.
Tous les établissements recevant du public ayant déposé et attesté d'une fin de travaux sont enregistrés sur une liste disponible sur le site du Service Public et pour chaque département.
On peut distinguer cinq types de constructions : résidentielles, commerciales, industrielles, de travaux publics (TP) et institutionnelles.
Un bâtiment tertiaire est un local professionnel. Du grand tertiaire au commerce local, il peut prendre diverses formes. Ben souvent, ces bâtiments sont destinés à accueillir des salariés et des clients. Ils entrent dans la catégorie des ERP.
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Par exemple, une école, un commerce, un parc d'attraction sont des ERP. L'accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.
Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d'accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. Les seuils de la 5è catégorie du type R sont fixés à moins de 200 personnes en rez-de-chaussée et moins de 100 personnes en étage ou sous-sol.
Un bâtiment classé en Etablissement Recevant des Travailleurs (ERT) est défini par le code du travail, , Livre Ier, Titre II, Chapitre II, Section 1, article R122-2 : Le règlement de sécurité dans les ERT est composé des textes règlementaires suivants : 1. Le Code du Travail 2.
Les établissements classés en type R sont :
Les locaux d'internat sont les locaux réservés à l'hébergement du public, installés dans des bâtiments ou parties de bâtiment relevant d'établissements d'enseignements primaires et secondaires.
Salles d'audition, salles de conférences, salles de réunions, salles de spectacles ou encore salles multimédia sont des Etablissements Recevant du Public de type L. Pour y réaliser des systèmes d'éclairage de sécurité et d'alarme incendie conformes, des règles spécifiques sont à respecter.
Sont considérés comme des ERP tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont, en plus du personnel, admises : soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tous ou sur invitation, payante ou non.
Un bâtiment est une construction couverte et close. Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.
Construction / Bâtiment et travaux publics / BTP.
Un bâtiment à usage tertiaire est une construction dont une partie ou la totalité est réservée à l'exercice d'activités tertiaires. Le secteur tertiaire désigne le 3e secteur de l'économie française. Celui-ci englobe de nombreuses activités. L'INSEE distingue le tertiaire marchand et non-marchand.
Les Etablissements Recevant du Public, dits ERP, de type U concernent l'ensemble des établissements sanitaires : les hôpitaux et cliniques, les hôpitaux de jour, les pouponnières etc.
Les catégories des ERP de type « PA »
Les Établissements appartenant à la catégorie « Plein Air » sont les terrains de sport, les stades, les pistes de patinage, les piscines, les arènes ou encore les hippodromes.
Tout d'abord, pour ce qui est des établissements recevant du public (ERP), la quasi-totalité des bâtiments est concernée par les prescriptions de l'IT 249, dès lors qu'il s'agit de constructions en R+2.
Qui décide le classement de mon établissement (en type et catégorie) ? Le classement d'un établissement est validé par la Commission de Sécurité. Il s'effectue à l'aide des informations transmises par l'exploitant de l'établissement via le dossier de sécurité déposé en Mairie.
Avec ses premiers logiciels, SAP R/2 et SAP R/3, SAP a établi le standard mondial en matière de progiciel de gestion intégré (ERP).
Un "local" dans lequel est exercée exclusivement une profession est considéré comme un ERP. Exemple : cabinet médical « classique ». 2. Un espace dans un logement dédié à une profession exercée à domicile (local à usage mixte professionel / habitation) est considéré comme de l'habitation et non comme un ERP .