Pour toute question, vous pouvez joindre l'ASP au 0809 549 549 (service gratuit + prix appel).
Si vous souhaitez que votre formation soit prise en charge par l'OPCA, il vous suffit de faire la demande via le formulaire Demande de gestion et de financement, téléchargeable en ligne sur le site de votre OPCA, et d'y joindre par courrier le devis de l'organisme de formation agréé.
Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d'activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d'activité de l'entreprise.
Un cabinet comptable : si vous en possédez un, c'est lui qui a la charge de mettre à jour la collecte auprès de votre OPCO. Il peut vous transmettre votre OPCO et code adhérent.
Les OPCA se sont transformés en OPCO à partir du 1er avril 2019. Un OPCO signifie en fait « Opérateur de compétences ». Il s'agit d'un organisme agréé par l'État, qui accompagne les branches professionnelles ayant jusqu'à 50 salariés pour leurs besoins de formation continue en termes d'évolution de compétences.
Ainsi, ils renseignent et aident les salariés concernant la prise en charge de leurs formations professionnelles CPF. Afin de savoir si une formation est éligible au CPF, vous devez vous rendre dans votre espace personnel de CPF pour consulter le catalogue des formations concernées.
L'OPCO prend en charge les dépenses de tutorat et de formation pédagogique des maîtres d'apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés. Les dépenses sont prises en charge à hauteur de maximum 15 € par heure de formation dans la limite de 40 heures.
A l'issue de cette période transitoire, c'est la Caisse des dépôts et consignations qui sera chargée du financement du CPF. Sous certaines conditions et dans certaines limites, l'Opco peut également prendre en charge la rémunération des salariés en formation pendant le temps de travail au titre du CPF.
Identifier son OPCO avec une convention collective
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion expose sur le site travail-emploi. gouv un tableau téléchargeable qui indique l'OPCO correspondant au numéro de convention collective. Vous pouvez également le retrouver en bas de cette page en cliquant ici.
Opco EP prend en charge, avec le concours de l'État : 100 % du coût de la prestation pour les entreprises de moins de 50 salariés(dans la limite des ressources disponibles), 50 % à 100 % pour les entreprises employant entre 50 et 249 salariés.
L'OPCO AKTO (Entreprises et salariés de services à forte intensité de main-d'œuvre) : c'est l'OPCO adéquat lorsque vous travaillez dans un champs de compétences relatifs à la forte main-d'oeuvre. Il regroupe un total de 32 branches d'entreprises.
POUR FINANCER
Quel que soit l'effectif, l'activité ou la forme juridique de l'entreprise, tout employeur doit : Participer au financement de la formation professionnelle continue de ses salariés (cadres ou non cadres). Pour ce faire, vous cotisez auprès de votre OPCO (opérateur de compétences, ex-OPCA).
Une formation professionnelle peut être financée par le Compte Personnel de Formation (CPF), les Opérateurs de Compétences (OPCO), le Fonds d'Assurance Formation pour les indépendants (FAF), le Fonds National de l'Emploi (FNE) ou l'Aide Individuelle à la Formation pour les demandeurs d'emploi (AIF).
Toute entreprise relevant du champ d'intervention d'Opco EP, et en particulier les TPE-PME. Tous les salariés, qu'ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou temps partiel, sauf ceux en contrat d'apprentissage et de professionnalisation.
C'est à vous d'envoyer le formulaire à la CPAM : CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie . La caisse répond par courrier uniquement en cas de refus.
L'adhésion à un OPCO est obligatoire dès le premier salarié. C'est la branche professionnelle et, le cas échéant, la convention collective qui identifie l'OPCO auquel adhérer.
Si vous souhaitez trouver votre OPCO ou votre code APE selon la convention collective nationale de votre entreprise, vous pouvez dès maintenant vous rendre sur le site OPCO dans la rubrique “Liste des codes NAF/APE” pour trouver ce que vous cherchez en fonction de votre branche d'activité.
Le Fonds d'assurance formation (FAF) correspond à l'OPCO des auto-entrepreneurs. Il regroupe plusieurs organismes, chacun se spécialisant dans un type d'activité spécifique. Concrètement, ils sont chargés de la gestion des cotisations et de la proposition des formations.
En matière de formation professionnelle, toute entreprise qui emploie des salariés doit participer au financement de la formation professionnelle.
Annuellement le 5 ou 15 mai 2023
Pendant le premier trimestre 2022, vous devrez également effectuer les derniers versements auprès des Opco, pour les contributions de formation professionnelle et la taxe d'apprentissage concernant la masse salariale de l'année 2021.
Comment déclarer et payer les contributions à Opco EP ? La déclaration et le paiement des contributions s'effectue exclusivement en ligne sur contrib.opcoep.fr. Deux espaces existent pour déclarer et payer les contributions : Espace Entreprise.
Les OPCO auront notamment charge du financement des formations en alternance (en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) mais n'auront plus pour mission de collecter les cotisations au titre de la formation professionnelle, auparavant assurée par les OPCA.
Financez votre formation avec vos droits CPF
Pour un travail à mi-temps ou plus, sur l'ensemble de l'année, votre compte est alimenté à hauteur de 500€ maximum par an. Lorsque vous vous inscrivez à une formation, le montant disponible est automatiquement déduit. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
OPCA signifie Organisme Paritaire de Collecte Agréé.
Chaque branche professionnelle dispose de son OPCA. Cet organisme a une double mission. Premièrement, son rôle est de collecter les contributions mises à la charge des entreprises pour le financement des actions de formation continue des salariés.