L'installation d'une nécropole zoologique est soumise à l'article 98 du règlement sanitaire : Le projet est déposé auprès des services municipaux concernés afin d'obtenir l'autorisation d'implantation. Il faut ensuite que la préfecture départementale délivre le droit de pratiquer cette activité.
L'implantation : L'article R 2223-2 du CGCT dispose que les cimetières doivent être crées de préférence sur « les terrains les plus élevés et exposés au nord ». Ce critère étant discutable, et le choix ne peut être contesté par la voie contentieuse.
Renseignez-vous sur les requises pour la création des entreprises funéraires animales domestiques. Depuis 2013, il est nécessaire de posséder un diplôme spécifique délivré à l'issue d'un examen pour exercer dans le domaine des pompes funèbres. Ce diplôme comprend une partie pratique et une partie théorique.
Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants : Celui de la commune où le défunt habitait. Celui de la commune où il est décédé Celui où est situé le caveau de famille.
Il faut que vous recouvriez le corps de chaux vive et le trou creusé doit être profond d'au moins 1 m. Vous pouvez choisir l'inhumation de votre compagnon dans un cimetière réservé aux animaux. Contactez votre mairie qui pourra vous orienter vers le cimetière le plus proche de chez vous.
En France, l'article 98 du règlement sanitaire départemental type interdit d'enterrer les cadavres d'animaux à moins de 35 mètres des habitations, des puits ou des sources d'eau (ou des ouvrages de captage). A contrario, il est donc possible d'enterrer les animaux à plus de 35 mètres des installations susmentionnées.
Si son corps pèse moins de 40kg, vous êtes donc autorisé à enterrer votre animal dans votre jardin. Vous devez toutefois respecter des règles précises : Le trou doit être creusé à plus de 35m de toute habitation ou tout point d'eau. Le corps doit être couvert de chaux vive.
Inhumation d'un cercueil
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel. Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
En France, le prix des obsèques s'élève en moyenne à 3350 euros pour une inhumation tandis que le prix moyen d'une crémation est de 3609 euros *. À ces frais d'obsèques, il faut penser à intégrer le coût de la concession dans un cimetière (librement fixé par la mairie), le coût de la marbrerie, etc.
Les concessions proposées sont de l'ordre de : 10 ans : 1m² – 414 € – 2m² : 828 € – m² supplémentaire : 828€ 30 ans : 1m² – 1422 € – 2m² : 2844 € – m² supplémentaire : 2844 € 50 ans : 1m² – 2229 € – 2m² : 4458 € – m² supplémentaire : 4458 €
La demande est déposée à la préfecture du lieu d'implantation du crématorium. Un arrêté de création de crématorium est alors établi dès l'accord de la CODERST Une création de crématorium peut être refusée pour des motifs de non-respect de l'ordre public ou d'hygiène.
Pour ouvrir son entreprise de services funéraires, certaines obligations doivent être respectées : La qualification professionnelle. Stage de préparation à l'installation auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat pour les activités de thanatopracteur et marbrier. Habilitation délivrée par la Préfecture.
Après la mort d'un animal de compagnie, son propriétaire a plusieurs choix. Si l'animal pèse moins de 40 kg, il peut être inhumé dans son jardin à condition que ce soit à plus de 35 mètres d'une habitation ou d'un point d'eau. S'il s'agit d'un gros gabarit, des services d'équarrissage le prennent en charge.
L'initiative de la création ou de l'agrandissement d'un cimetière appartient au conseil municipal (article L. 2223-1 du CGCT) ou au conseil syndical ou communautaire lorsque la compétence est exercée par un établissement public de coopération intercommunale.
Le Préfet recueille l'avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Le Préfet prendra un arrêté préfectoral portant autorisation ou refus de la création ou extension du cimetière qui sera publié au recueil administratif des actes (RAA).
Il n'est pas possible de créer ou encore d'agrandir un cimetière privé. L'autorisation préfectorale n'est valable qu'à titre personnel et ne confère pas de droit aux autres membres de la famille pour un enterrement dans la même propriété que le défunt.
Ainsi, les pompes funèbres en charge des obsèques ne peuvent pas garder l'urne funéraire après la crémation du défunt, car la loi considère les locaux de l'entreprise comme un dépôt privé, au même titre que le domicile de la famille (sauf le temps de quelques jours après la crémation).
A la suite de la crémation d'un corps, les cendres du défunt sont remises à sa famille dans le but unique d'être inhumées ou dispersées dans un lieu défini par la loi. Il n'est donc plus possible de garder les cendres d'un défunt à son domicile comme auparavant.
Le cercueil en carton est bien moins cher que le cercueil traditionnel. Son prix se situe entre 600 € et 800 €. En comparaison, un cercueil traditionnel peut coûter entre 600 € et plus de 2000 €.
Si la dispersion des cendres d'un défunt dans un jardin privé n'est pas autorisée, elle est envisageable dans un champ, une prairie ou une forêt. Il est en principe interdit de disperser les cendres de crémation d'un défunt dans une propriété privée, comme un jardin.
Il s'agit du concessionnaire lui-même, de son conjoint, de ses ascendants et descendants ainsi que de leurs conjoints, de ses alliés, de ses enfants adoptifs, voire d'une personne étrangère à la famille avec laquelle le concessionnaire était uni par des liens d'affection et de reconnaissance.
Durant ce délai, sauf si le défunt a indiqué sa volonté, les proches doivent décider du devenir des cendres : cimetière ou site cinéraire, dispersion en pleine nature ou inhumation de l'urne dans une propriété privée. L'urne peut également être inhumée gratuitement, dans le terrain communal du cimetière.
Les animaux n'ont pas besoin de « passeurs d'âme ». Une fois décédé, ils passent de l'autre côté sans l'aide de personne, ils ont leur propre esprit et connaissent le chemin depuis la nuit des temps.
Conserver les cendres chez vous
Vous en avez tout à fait le droit. Nous vous conseillons d'investir dans une urne funéraire pour animaux. Il en existe de différentes formes et différents aspects notamment en fonction du poids de votre animal.
L'incinération collective coûte généralement entre 50 et 160 euros*. Une incinération individuelle est, quant à elle plus onéreuse. Son prix varie en fonction de la taille et du poids de l'animal. Il faut compter généralement entre 70 et 270 euros* auquel s'ajoute le prix de l'urne si tel est le choix du client.