La création d'une fondation exige une dotation initiale. La fondation reconnue d'utilité publique nécessite une dotation en capital de 1,5 million d'euros. La dotation de la fondation d'entreprise correspond au programme d'action pluriannuel et exige un minimum de 150 000 euros, tout comme la fondation partenariale.
Il existe à ce jour 7 statuts juridiques de fonds et fondations : fondation reconnue d'utilité publique, fondation abritée, fondation d'entreprise, fondation de coopération scientifique, fondation partenariale, fondation universitaire, fonds de dotation.
Comme son nom le suggère, une fondation abritée s'appuie sur les savoir-faire d'une fondation "abritante". Cette dernière accompagne les fondateurs, dès le début de leur réflexion concernant la création de leur organisation puis tout au long de son activité.
Créer une fondation est avant tout un acte fort d'engagement au service d'une ou plusieurs causes d'intérêt général. Au-delà du patrimoine financier qui lui est consacré, cet engagement s'accompagne très souvent d'une forte implication du ou des fondateurs.
Pour le financement d'une association, il est impératif de déposer un dossier de demande de subvention en réponse à un appel à projets. Ce projet doit correspondre à une thématique suivie par la Fondation de France. La réponse apportée sera ensuite étudiée par un comité d'experts bénévoles qui l'instruit.
Une association est un regroupement de personnes autour d'un projet commun, ou partageant des activités, centres d'intérêt, sans but lucratif. Une association, contrairement à une fondation n'œuvre pas nécessairement pour une cause relevant de l'intérêt général.
Pour être reconnue d'utilité publique, une fondation doit remplir trois conditions : réaliser une œuvre d'intérêt général à but non lucratif, être dotée de ressources suffisantes, être indépendante à la fois de ses fondateurs, qui sont des personnes physiques et/ou des personnes morales, et de la puissance publique.
Pour créer sa fondation, la famille doit choisir parmi les 3 structures adaptées en fonction de ses objectifs et de son engagement financier : la fondation reconnue d'utilité publique, la fondation abritée ou le fonds de dotation.
Pour créer un fonds de dotation, les fondateurs doivent apporter, en numéraire : Paiement en argent, qui peut être sous forme d'espèces, de chèques, de virements, etc., une dotation initiale d'au moins 15 000 €. Cette dotation doit être accordés sans contrepartie et de manière définitive.
On peut retrouver trois principaux types de fondation qui sont : la fondation superficielle. la fondation profonde. la fondation spéciale.
Une fondation actionnaire est une fondation, ou toute autre structure assimilée (fonds de dotation, fonds de pérennité), qui possède tout ou partie d'une entreprise, par la volonté des actionnaires qui lui ont fait don de leurs titres.
Représentant légal
Il s'agit généralement du président, mais il peut s'agir aussi d'une autre personne. Ses actes engagent l'association à l'égard des tiers (banques, administrations, justice, autres associations,...).
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
À la Fondation de France, la gestion d'une fondation à titre posthume peut se faire de trois façons différentes : 1) Vous pouvez désigner vous-même dans votre testament les personnes chargées de la gouvernance de votre fondation. Ce sont les membres qui siégeront au comité de direction de votre fondation.
L'article 18 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat définit la fondation comme : « l'acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l'affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif. »
Autrement dit, l'association désireuse d'être reconnue d'utilité publique (RUP), mais comptant peu de membres et ne désirant pas ouvrir son AG au plus grand nombre, verra dans sa transformation en fondation une solution.
À sa création, votre fondation portera le nom que vous avez choisi suivi du nom de la fondation abritante. Par exemple : fondation XXXX, sous l'égide de la Fondation de France.
On utilise classiquement un béton de classe de résistance C20/25 (classe de résistance à la compression du béton à 28 jours) et de classe d'exposition XC1-XC2 (classe d'exposition courante pour les bétons de fondations correspondant à un risque de corrosion des armatures par carbonatation).
Comme son nom l'indique, une fondation d'entreprise est une structure créée par des sociétés (civiles ou commerciales). Ou bien des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), coopératives, mutuelles ou institutions de prévoyance.