Faut-il déclarer l'allocation Garantie jeunes à la Caf ? L'allocation de la Garantie jeunes présente un caractère insaisissable. En d'autres termes, cela signifie que le bénéficiaire n'a pas à la déclarer auprès de sa Caf d'affiliation.
Une allocation pouvant aller jusqu'à 520 € par mois est versée au jeune, sous conditions d'âge, de revenus, d'assiduité et d'acceptation des offres d'activité. L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
L'allocation servie dans le cadre du CEJ n'est pas imposable, elle n'est donc pas prise en compte dans la détermination des prestations soumises à condition de ressources annuelles.
Je déclare ce que j'ai perçu : la date à prendre en compte est celle du versement sur mon compte bancaire, et non celle indiquée mon bulletin de salaire. Par exemple : mon salaire de septembre a été versé sur mon compte bancaire le 3 octobre 2023. Je dois déclarer ce salaire sur le mois d'octobre 2023.
L'ensemble des ressources et revenus de votre foyer doit être déclaré : indemnités chômage, indemnités journalières, pension d'invalidité ou de vieillesse, allocation veuvage ou de réversion, gratification de stage, revenus de travailleurs indépendants, pension alimentaire, etc. (liste non exhaustive).
Le montant net social, c'est le montant exact de vos ressources. Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources.
Le montant “net social” ne prend pas en compte vos autres revenus hors salaires (rente accident du travail – maladie professionnelle ; pension invalidité ou de vieillesse ; chômage ; indemnité journalière maladie ; indemnité journalière maternité ; Allocation, somme d'argent versée.
Pour savoir quand déclarer vos ressources, consultez votre agenda ou vos alertes dans votre Espace Mon Compte. Bénéficiaires de la Prime d'activité, du revenu de solidarité active (Rsa) ou de l'allocation aux adultes handicapés trimestrielle (Aah), pensez à faire votre déclaration de ressources tous les trois mois.
Vous devez donc à la fois déclarer les revenus professionnels du foyer (salaires, indemnités chômage, indemnités journalières maladie ou accident du travail, etc.) ET les éventuels revenus de remplacement (pensions invalidité ou vieillesse, allocation veuvage ou pension de réversion, pensions alimentaires, etc.).
Oui, le CEJ prend fin lorsque le jeune accède à un emploi durable. Toutefois, le conseiller peut assurer un suivi le temps de la période d'essai afin de sécuriser la prise de poste et l'intégration durable du jeune en emploi.
L'allocation attribuée dans le cadre du CEJ est cumulable avec l'allocation adulte handicapé (AAHL'allocation aux adultes handicapés (AAH) garantit un revenu minimum aux personnes handicapées pour couvrir les frais du quotidien. ). L'allocation n'est pas cumulable avec : le RSA.
Le contrat d'engagement jeune (CEJ) remplace la garantie jeunes depuis le 1er mars 2022. Il s'adresse sous certaines conditions aux jeunes de 16 à 25 ans et aux personnes de moins de 30 ans reconnues handicapées.
Tous les revenus étaient pris en compte pour le calcul de ce plafond de ressources, dont le RSA et les allocations-chômage. Depuis 2021, ce plafond pouvait être évalué sur les 3 ou les 6 derniers mois afin de retenir l'issue la plus favorable. Par ailleurs, ce plafond de ressources n'était pas intangible.
L'allocation CEJ bénéficie d'une exonération d'impôt sur le revenu : les sommes ne sont pas imposables, le bénéficiaire n'est pas tenu de les reporter dans sa déclaration de revenus ni celle de ses parents.
Que dois-je faire en fonction de ma situation ? Inscrivez le montant net social affiché sur vos bulletins de paie dans la case « salaires » de votre demande ou de votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d'activité.
③ La déclaration trimestrielle de ressources est aussi accessible depuis la rubrique « Mes paiements et mes droits », « Mes ressources » puis « Déclarer ». En cliquant sur « Consulter », je peux aussi accéder à toutes mes déclarations trimestrielles. Comment déclarer mes ressources trimestrielles ?
En janvier 2024, nous calculons vos droits avec les ressources 2022 transmises par les impôts et les nouveaux barèmes applicables aux prestations familiales et sociales. Si nous n'avons pas reçu vos ressources 2022 par les impôts, vous avez été prévenu par email ou Sms et par une alerte dans votre espace Mon Compte.
Chaque année, d'août à octobre, la Caf récupère vos ressources de l'année N-2 auprès des impôts. Elle a donc récemment récupéré vos ressources de l'année 2022. Il s'agit d'une opération qui permet de renouveler vos droits ou de calculer vos nouveaux droits aux aides de la Caf en ce début d'année 2024.
Date limite de déclaration 25 janvier 2024 : ressources octobre, novembre, décembre 2023. Date limite de déclaration 25 février 2024 : ressources novembre, décembre 2023, janvier 2024. Date limite de déclaration 25 mars 2024 : ressources décembre 2023, janvier, février 2024.
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Puis-je bénéficier de la Prime d'activité ? Oui si vous remplissez les conditions pour percevoir la Prime d'activité. Les ressources de vos parents ne sont pas prises en compte dans le calcul de votre Prime d'activité.
Où retrouver le montant Net Social ? Si vous êtes salarié, votre montant Net Social apparaît dans une ligne spécifique de votre bulletin de paie (à partir de la paie de juillet 2023).
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.