Comment transmettre sa mutuelle à la CPAM ? Si vous changez d'organisme de mutuelle, normalement, vous n'avez rien à faire. Votre mutuelle se connecte automatiquement à votre dossier de Sécurité sociale. Si ce n'est pas le cas, vous devez adresser votre nouvelle carte de tiers payant à l'Assurance Maladie.
Pour continuer à être couvert après un changement de complémentaire santé, vous devez impérativement avertir l'Assurance maladie de votre adhésion à une nouvelle mutuelle. Pour ce faire, vous pouvez compter sur l'aide de votre nouvel assureur qui procédera à la demande de télétransmission auprès de votre CPAM.
Pour mettre à jour votre dossier, vous pouvez vous connecter à votre compte ameli web (non sur l'application mobile). Si un message vous indique alors que deux mutuelles sont enregistrées, il vous suffit de sélectionner la complémentaire de votre choix pour l'activer.
Sécurité sociale et complémentaire santé
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte AMELI et une fois la mutuelle ou complémentaire santé connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».
La plupart du temps, les organismes complémentaires effectuent eux-mêmes les démarches nécessaires pour activer la télétransmission. Il suffit d'adresser à votre mutuelle une attestation de droits. Ce document est téléchargeable depuis votre espace MGEN ou Ameli (ou autre organisme de Sécurité sociale).
Vous devez télécharger une attestation de droits depuis la rubrique "Mes démarches en 2 clics" de votre compte ameli. Grâce à ce document, votre organisme complémentaire pourra ainsi activer la télétransmission "Noémie" pour une connexion simplifiée entre nos fichiers et les siens.
Que faire si la télétransmission n'est pas active ? Téléchargez votre attestation de droits, sur ameli.fr, et adressez-la à votre organisme complémentaire en demandant l'activation de la télétransmission. Votre mutuelle se rapprochera alors de votre caisse de Sécurité sociale pour valider la liaison.
Profil incomplet : L'une des raisons courantes pour lesquelles votre mutuelle n'apparaît pas sur votre compte AMELI est un profil incomplet. Assurez-vous que toutes les informations personnelles, y compris vos coordonnées et votre situation familiale, sont à jour.
Connectez-vous à votre compte personnel sur le site ameli.fr et rendez-vous dans la rubrique "Ma complémentaire santé". Depuis cette rubrique, vous pouvez visualiser l'organisme de mutuelle connu par votre caisse d'Assurance maladie pour vous et vos proches.
Cependant, même si vous venez de vous inscrire, si votre contrat mutuelle n'a pas encore débuté, il n'apparaitra pas encore sur votre carte. Il sera nécessaire de la mettre à jour à compter du début de celui-ci. Il est également possible que la mise à jour n'ait pas fonctionné.
Vous devrez envoyer une lettre de résiliation de mutuelle en recommandé à votre assureur. La résiliation aura lieu un mois après la réception de votre courrier par votre assureur. Si vous résiliez votre complémentaire santé dans un autre cas que votre échéance annuelle, il faudra joindre un justificatif.
Les règles relatives à la résiliation d'une complémentaire santé afin d'en souscrire une autre sont sur le point de changer à partir de la fin de l'année 2020. Il sera alors possible de résilier à tout moment sa complémentaire santé sans frais. Vous n'aurez plus à attendre la date d'échéance pour changer de mutuelle.
Pour annuler une télétransmission
Si votre ancienne mutuelle ne met toutefois pas un terme à la télétransmission, vous devrez le lui rappeler en leur faisant parvenir une lettre de demande d'annulation de la télétransmission. Vérifiez par la suite vos décomptes de la sécurité sociale.
Depuis le 1er décembre 2020, changer de mutuelle quand on veut est autorisé, à tout moment, sans frais supplémentaires ni condition particulière. Une fois passé la première année d'adhésion de votre contrat de complémentaire santé, vous pourrez résilier votre contrat sans produire de justificatifs.
Où trouver une attestation de la mutuelle ? L'attestation de mutuelle vous est envoyée par courrier postal à la signature et chaque année. Si tel n'est pas le cas, elle est peut-être disponible sur votre espace adhérent en ligne.
Vous devez adresser la feuille de soins à votre CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) soit par courrier postal affranchi, soit en la déposant directement dans un des points d'accueils de votre département. Consultez le module pour trouver l'adresse où envoyer une feuille de soins papier.
La manière la plus simple de savoir si on a une mutuelle est de se rendre sur le site de l'Assurance Maladie, dans votre espace personnel Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », vous pouvez cliquer sur « Ma complémentaire santé ».
Vous pouvez télécharger votre attestation de droits dans la rubrique « mes démarches » de votre compte Ameli et une fois la mutuelle connectée vous le verrez dans la rubrique « mes informations ».
Dans tous ces cas, pour savoir si on a une mutuelle, on peut se rendre sur son espace personnel du compte Ameli. Dans la catégorie « Mes informations », on clique sur « Ma complémentaire santé ». C'est à cet endroit que sera écrit le nom de l'éventuelle mutuelle..
Vous signez votre carte au dos, Pour activer votre carte bancaire, vous réalisez simplement un retrait à un distributeur de billet ou un paiement chez un commerçant nécessitant la saisie du code confidentiel.
Les démarches pour activer la télétransmission
Généralement, c'est la complémentaire santé qui va s'occuper de mettre en place la télétransmission. Pour cela, elle demandera à son assuré de lui transmettre une attestation de droits qu'il peut télécharger directement depuis son compte ameli.
Le versement de l'aide à la télétransmission a lieu en mars de chaque année, au titre des FSE réalisées l'année précédente et à l'issue de la campagne susmentionnée.
Afin de faciliter les échanges entre l'Assurance Maladie et l'ensemble des organismes de mutuelle, la télétransmission s'est imposée comme la nouvelle norme au fil des années.