Un vélo avec assistance électrique a une puissance moteur maximale de 250 W et une vitesse maximale de 25 km/h. Il peut circuler sur la voie publique. Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Rendez-vous chez un opérateur agréé ( liste disponible ici ), muni de la facture et d'une pièce d'identité L'opérateur grave un numéro sur le vélo et vous remet le passeport du vélo. Rendez-vous ensuite sur Bicycode.org pour enregistrer votre vélo dans la base de données en ligne.
Concrètement, en 2021 l'enregistrement des vélos marqués avec un BICYCODE® se fera à partir du site internet bicycode.eu, de même que la mise à jour des coordonnées des propriétaires et du statut des vélos.
Vous pouvez également la retrouver vous rendant dans votre compte BicyCode. Une fois votre compte BicyCode créer vous devez y ajouter vos vélos, et pourrez ensuite, sur votre fiche vélo y télécharger l'attestation de marquage !
copie de la facture d'achat du vélo, copie intégrale de l'avis d'imposition de l'année précédant l'achat du vélo (pour un vélo acquis en 2024 : fournir l'avis d'imposition 2023 sur les revenus 2022), un justificatif qui atteste de votre situation de handicap, le cas échéant.
Le montant de l'aide se limite à 40 % maximum du coût d'acquisition du vélo. Mais bien sûr, il faut respecter certaines limites : Un aide de 300 euros si le vélo électrique est acquis par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14.089 €
Bonus écologique vélo électrique : comment effectuer sa demande ? Vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr, dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.
Il est inscrit sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement. Quand le marquage est effectué chez le revendeur, le numéro d'identification du cycle est inscrit sur la facture.
Si votre vélo possède un moteur avec une puissance supérieure à 1000 W avec un cyclo-pédalage entre 5 et 25 km/h, ou s'il a une vitesse maximale supérieure ou égale à 45km/h, il doit alors être immatriculé. Vous devez donc détenir une carte grise comme pour votre voiture, appelée le certificat d'immatriculation.
Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13749*05 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné.
Le numéro BICYCODE est gravé sur le cadre de votre vélo, visible, normalement en haut du tube de selle, côté pédalier, puis recouvert d'un autocollant anti-corrosion BICYCODE.
Si vous souhaitez obtenir votre certificat d'homologation, vous devez donc vous adresser au vendeur lors de votre achat. Vous pouvez également vous rendre sur le site internet du constructeur/vendeur afin de télécharger votre certificat de conformité au format PDF.
1. Si c'est la première fois que vous avez fait identifié votre vélo avec un BicyCode, vous devez vous inscrire immédiatement sur : https://moncompte.bicycode.eu/s-inscrire et créer votre compte. Vous pourrez alors y rattacher votre vélos, et par la suite de nouveaux vélos identifiés BicyCode.
L'identifiant unique du vélo est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive par exemple. Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).
Le numéro de série du cadre de votre vélo est en principe inscrit sous le boitier de pédalier. Si vous êtes propriétaire d'un VAE, il faudra chercher ce numéro autour du moteur, ce dernier se trouvant de manière générale sur le tube de selle, sous la forme d'un autocollant de couleur blanche.
Le contrôleur du vélo se situe derrière ce cache pour les modèles : Compact, Snow, Vtt sport, Work, Road, EASY++. Voici la liste des câbles et leur branchement qu'il y a sur un vélo électrique Velobecane. La liste comprend les câbles principaux pour le fonctionnement de votre vélo.
Il repose sur une base de données sécurisée gérée par la FUB, sur des opérateurs locaux référencés et sur un partenariat avec les forces de police. Il permet la restitution des vélos à leurs propriétaires. Ce système pour être efficace doit s'accompagner de l'usage systématique d'un bon antivol de type U ou équivalent.
La loi française et l'immatriculation des vélos
La loi indique que les vélos neufs et d'occasion achetés chez un professionnel à partir de 2021, doivent disposer d'un marquage afin de pouvoir identifier leur propriétaire en cas de vol.
Vous devez adresser votre demande de quitus fiscal par mail au service des impôts de votre département de domicile.
Comment immatriculer un vélo ? Il suffit de se rendre chez l'agent d'un système d'identification agréé avec la bicyclette, et si possible la facture du vélo. Si vous ne l'avez pas, une pièce d'identité suffit.
Vérifier l'existence d'un marquage antivol
Ce dispositif consiste à graver un numéro unique directement sur le cadre du vélo, rendant ainsi plus difficile sa revente en cas de vol. Si le vélo possède un tel marquage, vous pouvez vérifier si ce numéro est enregistré dans les bases de données des vélos volés.
Toute personne qui a acheté un vélo Decathlon après le 30 juin 2021 peut désormais l'enregistrer et le faire identifier sur l'application mobile Owlee afin de faciliter sa restitution après un vol s'il est retrouvé par la police. Chaque année, la police reçoit entre 35.000 et 40.000 déclarations de vols de vélos.
Un vélo électrique peut atteindre des vitesses largement supérieures à celles d'un VAE. En effet, le VAE offre une assistance uniquement au pédalage et celle-ci se coupe au-dessus de 25 km/h. Cette vitesse correspond à la vitesse maximale autorisée par la loi française pour ce type d'engin.
Être majeur. Être domicilié en France. Acheter un vélo ou louer un vélo dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus. Bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité
Les aides à l'achat d'un vélo
Un vélo classique : aide de 150€ maximum par vélo. Un vélo à assistance électrique : aide de 400€ maximum par vélo. Un vélo cargo, vélo rallongé (longtail), vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non électrique) : aide de 2000€ maximum par vélo.