Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
D'abord, demander à la mairie une autorisation de louer la maison. Ensuite, déclarer la location du logement aux impôts. Les démarches sont sensiblement différentes d'une commune à l'autre. Par exemple, les communes de plus de 200 000 habitants demandent la déclaration avant de délivrer l'autorisation.
Au sens fiscal du terme, on désigne par « résidence secondaire » tout logement qui n'est pas votre résidence principale. Vous ne pouvez avoir qu'une et une seule résidence principale que vous en soyez locataire ou propriétaire. Il s'agit du bien dans lequel vous vivez donc plus de 6 mois par an.
Vous pouvez demander une exonération de cette majoration si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Votre activité professionnelle est proche de votre résidence secondaire et vous oblige à y résider, plutôt que dans votre habitation principale.
Comme la taxe foncière, la taxe d'habitation varie selon la valeur cadastrale des logements et les taux fixés chaque année par les collectivités locales. La taxe d'habitation d'une résidence secondaire est souvent plus élevée que celle d'une résidence principale pour plusieurs raisons.
Les propriétaires de résidences secondaires payent deux taxes d'habitation : une pour leur résidence principale et une pour leur résidence secondaire.
Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel.
Les résidences secondaires sont soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères. Même si le logement n'est pas occupé toute l'année, son propriétaire ou locataire devra tout de même s'affranchir des impôts locaux.
Une maison secondaire est soumise à la taxe d'habitation calculée selon la valeur locative du logement. Une majoration de 1 % à 15 %, propre à chaque commune, peut également être appliquée. Depuis 2015, une surtaxe allant de 20 % à 60 % est mise en place dans les communes où l'accès au logement est tendu.
Si vous détenez plusieurs biens immobiliers, vous devez déclarer aux impôts lequel de vos biens est votre résidence principale. En d'autres termes, celui où vous vivez habituellement durant l'année. Si vous changez de résidence principale, vous devez en avertir l'administration fiscale.
Si le domicile est bien le siège légal d'une personne, son siège juridique, sa résidence est son siège réel, son siège de fait; elle se trouve à son lieu d'habitation ordinaire, habituel; soit son siège accidentel, l'habitation étant en tout lieu où elle se fixe, même pour un bref laps de temps.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.
La déclaration de revenus commune
L'année du mariage ou de la conclusion du pacs, vous pouvez remplir une déclaration commune ou deux déclarations séparées pour l'année entière. Vous bénéficiez de deux parts de quotient familial (une pour chacun).
Quelle surface est prise en compte pour définir cette valeur ? La valeur estimée de votre bien sera calculée à partir de sa surface au sol, quelle que soit la hauteur du plafond. Cette dernière prendra en compte les pièces principales de votre logement (chambre, salon, salle de bain, etc.)
La plus-value d'une résidence secondaire est exonérée d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention du bien. Au-delà de 30 ans de détention, elle sera complètement exonérée, puisqu'elle sera aussi exempte d'impôt pour les prélèvements sociaux.
On appelle « logement vacant à usage d'habitation » un logement ayant des éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipements sanitaires…) mais qui est vide de meubles, ou avec un mobilier insuffisant pour en permettre l'habitation.
Les dépenses de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Location de votre résidence secondaire
Il faut alors spécifier les recettes dans une case de la déclaration de revenus 2042 C. Par ailleurs, il vous faudra vous acquitter d'une taxe de séjour, toujours dans le cas où vos résidences secondaires sont louées.
Lors de votre déclaration de revenus
Si vous faites votre déclaration de revenus sur formulaire papier, l'adresse pré-imprimée n'est pas celle de votre domicile au 1er janvier 2020. Vous devez donc indiquer l'adresse exacte et la date du déménagement.
La taxe d'habitation est due chaque année par l'occupant du logement au 1er janvier. Lorsqu'un logement est inoccupé le 1er janvier, la taxe d'habitation ne s'applique pas. Et le propriétaire ne peut pas réclamer la taxe à l'ancien locataire qui y résidait avant le 1er janvier.
Une seule taxe d'habitation est due par logement, quel que soit le nombre de personnes vivant avec vous. Depuis 2020, la réforme de la taxe d'habitation permet à 80 % des foyers de bénéficier de la suppression de leur taxe d'habitation sur leur résidence principale.
Hébergement gratuit : qui paie la taxe habitation ? Si l'occupant à titre gratuit vit seul dans le logement, c'est à lui de régler la taxe habitation. En revanche, s'il vit avec son hébergeur, c'est à ce dernier de payer la taxe.