Il suffira d'informer à la caf que vous n'avez pas encore un titre de séjour, et de fournir donc votre passeport et votre acte de naissance. Concernant les droits, il y a beaucoup de facteurs à prendre en considération (ressources, enfants, etc.).
1/ Sur le site caf.fr, je clique sur l'onglet "Aides et démarches", puis sur "Accéder à mes démarches". 2/ Je choisis la prestation qui me concerne et je clique sur "Faire la demande".
L'avocate conseille d'attendre une réponse de la part de la CAF, tout en suggérant de fournir tous les documents requis pour le moment. La régularité administrative du conjoint sans papiers peut potentiellement entraîner un blocage dans le processus d'attribution des allocations, jusqu'à ce qu'il soit régularisé.
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Pour la demander, un dossier est à remplir. Une fois attribuée, l'aide médicale de l'État est accordée pour 1 an.
Dès lors qu'ils bénéficient d'un titre de séjour ou d'une carte de résident et que leurs ressources ne dépassent pas le plafond autorisé, les ressortissants étrangers ou bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent accéder à un logement social.
L'hébergement d'urgence en France est un droit fondamental et inconditionnel accordé aux étrangers sdf et sans papier. Toute personne se trouvant sur le territoire français, bien qu'elle soit en situation régulière ou irrégulière, peut avoir accès à ce dispositif généraliste francilien d'hébergement.
Poussées par leur foi chrétienne, certaines paroisses fournissent un hébergement temporaire aux sans- papiers. En plus d'un hébergement, les paroisses offrent aux migrants sans papiers une assistance juridique et un accompagnement. Généralement, cet accueil est reconnu par les autorités et toléré par l'État.
Il est possible d'obtenir une régularisation par le travail si vous êtes capable de fournir, un contrat de travail ou une promesse d'embauche ainsi que la preuve de 8 mois de ches de salaire en France sur les 24 derniers mois ou de 30 mois, sur les 5 dernières années (avec une présence en France d'au moins 5 ans).
Les agents France services sont là pour écouter les usagers, pour les accompagner dans leurs démarches et les mettre en relation avec les partenaires nationaux en cas de blocage : Direction générale des finances publiques (DDFIP), Pôle emploi, Caisse nationale des allocations familiales (Caf), Assurance maladie (CPAM), ...
De nombreuses associations peuvent avoir recours à des bénévoles pour les aider dans leurs tâches administratives. Les associations bien connues d'aide aux personnes en situation de précarité peuvent y avoir recours, comme le Secours Populaire ou le Secours Catholique.
- L'attestation de prolongation d'instruction d'une première demande de titre de séjour a la même valeur qu'un récépissé de première demande et doit être enregistrée comme tel. tel. Par conséquent, elle ouvre droit aux prestations de la même manière que le titre dont le renouvellement est demandé.
Au regard de la loi, le fait d'héberger une personne en situation irrégulière communément appelé " un sans-papier " est un délit puni d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 30.000 euros.
Vous devez présenter un des documents suivants : Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) Carte de résident ou de séjour temporaire. Titre de séjour délivré en application de la convention signée entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre.
Cependant, il est possible d'exercer un travail sous contrat de travail CDI ou contrat CDD en étant un sans-papiers, et ce, en vertu du principe de la régularisation par le travail. La régularisation par le travail est un procédé juridique qui permet à un étranger d'exercer dans une entreprise sans disposer de papiers.
De fait, toute personne percevant une prestation de la part de la caisse d'allocations familiales est allocataire de cet organisme. Il faut tout de même préciser que la CAF se charge des personnes relevant du régime général (les salariés, les étudiants, etc.).
Le site Service-public.fr a été conçu pour faciliter l'accès à l'information administrative et aider à la compréhension des démarches. C'est le site officiel de l'administration française. L'Adie vous propose un outil en ligne pour construire votre projet professionnel.
Selon notre spécialiste, la phobie administrative survient souvent suite à un choc. "Cela peut être causé par un traumatisme vécu dans le passé, notamment chez des personnes qui ont été amenées à remplir des papiers administratifs dans un contexte douloureux comme un divorce ou un décès.
Les Maisons des services publics
Ce guichet unique « France services » regroupe une dizaine d'organismes (caisses de retraite, administration fiscale, ministère de la justice…), des agents publics ainsi que plusieurs bornes (SNCF, banque…) pour effectuer ses formalités administratives : retraite, emploi, santé…
Après 5 années de résidence légale et ininterrompue en France, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent. Vous devez prouver votre droits au séjour sur les 5 années précédentes par tous moyens (par exemple, inscriptions universitaires, relevés bancaires, précédents avis d'imposition).
Action Logement : Si vous êtes salarié, Action Logement peut vous accompagner dans votre recherche de logement en vous proposant des services et des aides financières adaptés à votre situation. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site internet www.actionlogement.fr.
La CAF propose une aide exceptionnelle de 330 euros pour soutenir les personnes aux revenus modestes. Cette aide est destinée à ceux qui touchent le Revenu de Solidarité Active ( RSA ).
En quelques clics, vous savez si vous pouvez déposer une demande sur caf.fr. Si vous êtes déjà allocataire , rendez-vous dans votre espace « Mon Compte » du site caf.fr, où vous accédez à un dossier pré-rempli en fonction des informations déjà communiquées.