Le conducteur doit être âgé de plus de 14 ans. Le conducteur doit avoir empoché son brevet de sécurité routière (BSR) Le véhicule doit être assuré Une plaque d'immatriculation moto doit être fixée à l'arrière, après avoir obtenu la carte grise trottinette électrique.
Ainsi, en dehors des véhicules pouvant atteindre plus de 25 km/h et appartenant donc à la catégorie des cyclomoteurs devant posséder une carte grise, il n'est pas obligatoire de faire immatriculer sa trottinette.
Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule...).
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
La procédure d'obtention de la carte grise pour une trottinette électrique neuve est la même que celle pour une voiture ou un scooter. Il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l'Intérieur et remplir un formulaire de demande d'immatriculation.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Le port du casque et d'un vêtement ou équipement rétro- réfléchissant est obligatoire.
"Contravention de 4e classe"
Soit une amende qui s'élève désormais à 135 euros. Ces infractions étaient sanctionnées jusque-là d'une amende de 35 euros.
La seule assurance obligatoire pour trottinette électrique, comme pour tout véhicule terrestre à moteur, est la garantie responsabilité civile. Elle permet, lorsque vous êtes responsable d'un accident lorsque vous circulez avec votre trottinette électrique, d'indemniser la victime.
L'assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service (free-floating). C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire.
L'importance du marquage CE. Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devez d'abord vous assurer que celle-ci possède le label CE (conformité européenne). Celui-ci indique que la trottinette électrique répond aux exigences légales en matière de sécurité.
La trottinette électrique n'entre actuellement dans aucune catégorie de véhicules. Elle ne devrait théoriquement même pas pouvoir circuler en dehors des voies privées, que ce soit sur les trottoirs ou sur les voies publiques. Il semble donc difficile de l'assimiler avec certitude à un véhicule terrestre à moteur.
Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants. Depuis le 1er septembre 2023, il faut désormais avoir au moins 14 ans pour avoir le droit de conduire un EDP motorisé au lieu de 12 ans jusqu'alors.
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Toutes les trottinettes électriques dotées d'une vitesse maximale de 25 km/h sont systématiquement considérées comme homologuées par rapport aux normes européennes. L'homologation est cependant nécessaire pour les trottinettes électriques dont la vitesse maximale peut dépasser les 25 km/h.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d'accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
La vignette d'assurance doit être clairement visible sur votre trottinette, de préférence à l'avant. Vous pouvez la fixer par exemple sur le garde-boue ou la colonne de direction. Pour la protéger des intempéries et éviter qu'elle se détériore, il est conseillé de l'insérer dans un porte-vignette.
Assurance nouvelles mobilités : c'est obligatoire
Une assurance en Responsabilité civile automobile spécifique est obligatoire pour les Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM : trottinettes électriques, gyroroues...) et les Cyclomobiles légers (draisiennes électriques).
Pour vous aider voici trois numéros de série: l'un sur une étiquette sous la trottinette, l'autre gravé, l'autre encore sur l'application. Sur les modèles de trottinettes les plus courants comme : la Xaomi M365 : il est collé sur une étiquette sur le flanc de la trottinette (entouré en bleu sur la photo)
Durée de vie anticipée : En moyenne, une trottinette électrique de qualité peut vous servir pendant une période de 3 à 5 ans, à condition de veiller à son entretien régulier.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre à la préfecture ou procéder directement en ligne pour effectuer les démarches, cela vous simplifiera la tâche. Une fois la procédure d'immatriculation établie, vous recevrez un numéro d'authentification unique, qui sera propre à votre véhicule.
Une assurance responsabilité civile obligatoire pour la trottinette électrique. Selon le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019, si vous possédez une trottinette électrique, vous devez obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile.
Les utilisateurs de trottinettes (avec ou sans moteur) sont considérés comme des piétons. Dans ces conditions, ils doivent respecter les usages qui s'imposent aux déplacements pédestres : rouler sur le trottoir, traverser au niveau des passages protégés, respecter les feux de signalisation.