La loi désigne la principale source formelle du droit objectif : au sens large, la loi désigne toute règle générale et impersonnelle, résultant d'une volonté collective et dotée de la force contraignante.
Définition de Loi. Au sens large, une "loi" est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire.
– dans un sens matériel, la loi définie par son contenu, constitue une règle de droit générale, impersonnelle et écrite. Elle a un caractère normatif ; la loi dispose ; – dans un sens formel, la loi est définie par l'organe qui l'élabore.
Du latin lex, « loi », « règle ». En philosophie, ce terme a deux usages majeurs : pratique, où elle équivaut à la notion de règle, et scientifique, où elle relève de la nécessité.
Ensemble des règles juridiques.
Les lois permettent de maintenir l'équilibre entre nos droits individuels et nos obligations à titre de membres de la société. Par exemple, lorsqu'une loi donne à une personne le droit de conduire, elle lui impose également l'obligation de savoir conduire et de respecter le Code de la route.
La loi est l'œuvre du pouvoir législatif, souvent incarné par un parlement représentant du peuple.
La loi : l'ensemble des règles juridiques. ➙ droit, législation.
La loi définit ce qui est juste.
Une loi juste imposera les mêmes restrictions à chacun, donc les mêmes droits et les mêmes devoirs. De plus, le droit implique l'égalité de tous devant la loi. En garantissant la liberté et l'égalité, la loi fixe les limites entre ce qui est juste et ce qui est injuste.
Lois constitutionnelles, référendaires et organiques
Elles sont adoptées, après une procédure législative spécifique, soit par le Congrès soit par référendum. Les lois référendaires sont des lois qui ne sont pas adoptées par le Parlement, mais par référendum (art.
L'initiative d'une révision constitutionnelle appartient au Président de la République, sur proposition du Premier ministre, ainsi qu'aux députés et aux sénateurs. Le projet ou la proposition de loi constitutionnelle doit être voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Par sa «force d'expression» elle doit avoir l'aptitude de résoudre les nouvelles situations, sans ajouter et sans sortir de la volonté du légis- lateur. Sans devenir une «norme de caoutchouc», la loi doit préfigurer les réalités sociales et juridiques que la société se propose dans son dévelop- pement prospectif.
En gros, le droit c'est le principe général qui régit les lois, lesquelles sont les prescriptions particulières. Principe général, ça peut peut être un texte décrivant les relations aussi..? La loi est la déclinaison concrète du droit, si tu préfères.
illégal adj. Qui est contraire à la loi.
Les projets de lois sont discutés en priorité et ils occupent une grande partie de l'activité législative de l'Assemblée nationale et du Sénat.
probité Qualité de quelqu'un qui observe parfaitement les règles morales, qui respecte scrupuleusement ses devoirs, les règlements, etc.
Quand la loi est injuste, il est juste de la combattre - et il peut être juste, parfois, de la violer. Justice d'Antigone, contre celle de Créon.
Liberté et loi sont donc intimement liées. Dans un état démocratique, la loi protège la liberté. La démocratie donne au peuple souverain le pouvoir législatif par le biais de ses représentants. En garantissant la liberté par la loi, elle semble constituer un rempart suffisant contre l'oppression.
Francisco de Vitoria est un modèle d'une réflexion sur le droit qui s'appuie sur les principes chrétiens et démocratiques de la dignité, de l'égalité et de la liberté de l'être humain, mais qui s'adapte, se transforme lorsqu'il est face à une situation particulière qui désavantage une minorité.
Ses sources peuvent être la coutume, la jurisprudence ou la législation produite par un État. Dans ce dernier cas, le droit positif provient des normes établies par le pouvoir législatif -- les lois en particulier. Par extension, cette notion désigne tout texte issu de l'autorité étatique.
On obéit non seulement parce que c'est la loi, même si c'est constitutif, mais aussi par amour ou plutôt par attachement (au sens de Bowlby) et par consentement ou plutôt par refus de la violation.
Les lois servent à définir les droits et les devoirs de chacun·e. Elles servent à assurer le respect des personnes, leur vie, leurs goûts, leurs opinions, leurs possessions. Les lois permettent d'organiser une vie en société autrement que par la loi "du plus fort".
Outre sa signification dans le langage du commerce (article de mode) ou en comptabilité (article d'un compte), on peut définir l'article comme la plus petite partie d'un texte de contrat, d'un texte de loi, ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle même.
Très souvent, les individus ne respectent pas les normes légales parce qu'ils obéissent à un autre type de normes, sociales ou morales, par exemple. C'est pourquoi, en règle générale, les personnes non respectueuses ne perçoivent pas leurs actes comme relevant d'un comportement répréhensible.
Cet adage représente une fiction juridique, c'est-à-dire un principe dont on sait la réalisation impossible, mais qui est nécessaire au fonctionnement de l'ordre juridique.