Tout logement, immeuble, installation qui représente un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique des personnes est insalubre. La présence de revêtements dégradés contenant du plomb peut rendre un logement insalubre.
Lorsqu'un locataire constate un logement insalubre, la première chose à faire consiste à adresser une mise en demeure au bailleur à l'aide d'une lettre. Concrètement cette lettre doit mettre en avant le devoir légal du bailleur de proposer une habitation à la fois décente et salubre.
Une personne ayant connaissance de faits révélant une situation d'insalubrité doit le signaler au préfet du département par tous moyens.
Comment obtenir un certificat d'hygiène et de salubrité ? Conformément au Code de la santé publique, si la commune est dotée d'un service communal d'hygiène et de santé (SCHS), le maire peut délivrer une attestation d'hygiène et de salubrité garantissant qu'aucune infraction n'a été relevée pendant la visite.
En effet, le constat d'huissier représente un élément de preuve irréfutable jusqu'à preuve du contraire. Un huissier de justice pourra ainsi se déplacer à votre domicile, afin de faire une description objective et impartiale de l'état du logement.
Le propriétaire ou le professionnel qui gère le logement doit être informé par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) du mauvais état du logement et de la nécessité de faire des travaux. En cas d'urgence, pour éviter un accident, il est possible de le prévenir également par téléphone.
Les causes d'insalubrité principales sont la pollution de l'air, de l'eau, des sols, l'exposition aux substances chimiques, le rayonnement ultraviolet. Bien évidemment, le principal intérêt de ce constat est de permettre de fournir des pistes d'évolution afin d'améliorer la situation.
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...
Un logement est donc considéré comme insalubre lorsqu'il est fortement dégradé et qu'il présente, en l'état, des risques pour la santé des occupants (ainsi que pour celle des voisins).
Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'une allocation logement, la Caf pourra signaler la situation de votre logement au Dispositif Départemental d'Eradication du Logement Insalubre et Non-Décent (DDELIND) qui prendra le relais. Ce dernier vous proposera une solution appropriée concernant votre logement.
Principale source de nuisance dans un logement, l'humidité peut se constater par l'apparition de moisissures sur les murs et plafonds, présence de buées sur les fenêtres, décollement du papier peint etc.
Quelques signes de non décence : - aucune pièce principale de plus de 9 m², - pas d'eau chaude, - installation électrique défectueuse, - fenêtres ne s'ouvrant pas sur l'extérieur, - pièces humides et mal ventilées, - chauffage insuffisant dans le logement…
salubre. se dit de ce qui est favorable à la santé (climat, air, maison...)
Quant à la définition de l'insalubrité, elle est décrite comme étant : « Un caractère ou un état de ce qui est nuisible à la santé ». encombrement presque total des lieux, amassement pathologique, excessif d'objets de toutes sortes entassés de façon désordonnée, etc.
Les maladies environnementales sont généralement comprises dans les maladies non transmissibles et n'incluent pas les maladies professionnelles acquises sur le lieu de travail, mais des facteurs environnementaux par exemple lié au réchauffement climatique peuvent aussi favoriser la propagation de maladies ...
S'il estime que les travaux relèvent des obligations du bailleur, le juge peut contraindre le bailleur à les exécuter. Il peut également autoriser le locataire à les réaliser lui-même et charger le bailleur de rembourser le locataire.
Que faire si votre propriétaire refuse d'effectuer les travaux qui lui incombent ? Le plus simple et le moins cher dans un premier temps est de saisir un conciliateur de la République qui permettra souvent de trouver un accord amiable avec le propriétaire.
Habitat indigne, marchand de sommeil : de quoi parle-t-on
L'habitat indigne, ce sont des lieux utilisés à des fins d'habitation alors qu'ils ne sont pas prévus à cet effet ou un logement ou un bâtiment qui expose ses occupants à des risques dus à une dégradation forte du bâti.
Lorsque vous composez le numéro unique 0806 706 806, vous entendez tout d'abord un message vocal : « Vous êtes sur la ligne «INFOS LOGEMENT INDIGNE », et vous êtes orienté vers l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL). Vous devez alors taper les deux chiffres de votre numéro de département.
Définition. Les locaux impropres par nature à l'habitation sont des locaux insalubres, qui ne peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour l'habitation. Une cave. Un sous-sol.