Le congé sans solde concerne une demande émise par le salarié pour bénéficier d'un congé pour lequel il ne recevra aucune rémunération. Dans un courrier envoyé à l'employeur, le salarié sollicite son accord tout en précisant la durée de sa période d'absence, qu'il souhaite s'absenter 1 jour ou un an.
Vous pouvez demander à votre employeur à bénéficier d'un congé pour convenance personnelle, non rémunéré, appelé congé sans solde. La convention collective ou l'accord collectif applicable à l'entreprise peut prévoir des dispositions concernant le congé sans solde.
(Madame, Monsieur), Par la présente, je vous informe de ma volonté de prendre un congé à compter du (préciser la date de début du congé souhaité) et jusqu'au (préciser la date de fin du congé souhaité), soit une durée totale de (préciser le nombre de jours).
La convention collective ou l'accord de branche peuvent instaurer un autre délai. La demande de congé sabbatique doit être faite au plus tard 3 mois avant la date du départ et la durée de celui-ci est fixée à 6 mois minimum et 11 mois maximum.
Comment faire une demande de congé sans solde ? Il n'existe pas de procédure de demande de congé sans solde. Le congé sans solde n'est pas un congé de droit. Il ne peut se prendre qu'avec accord entre l'employeur et le salarié.
Congés sans solde et refus
Deux situations se présentent : Si vous souhaitez refuser la demande de congé sans solde d'un salarié, cela est totalement possible ! Inversement, le congé sans solde ne peut pas être imposé par l'employeur à un salarié !
Si vous n'avez pas pris tous vos jours de congés avant la fin de la période prévue, il est possible de les reporter, uniquement avec l'accord de votre employeur. Sauf accord ou usage dans l'entreprise prévoyant un report de ces jours, l'employeur n'est pas obligé d'accepter la demande de report des congés.
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum. La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'accorder [___] jours de congé pour la période du [date] au [date]. La présente demande est basée sur l'article L. 233-10 du Code du travail. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Lorsque vous présentez une demande de congé au travail, le plus important est de communiquer clairement avec votre superviseur et de lui expliquer pourquoi vous avez besoin d'un congé. Vous devez également être clair sur la durée de votre absence et sur le moment où vous reprendrez du service.
Introduire le passage à la semaine de quatre jours dans une entreprise peut se faire de différentes manières. En compactant ses heures de travail sur quatre jours ou en réduisant la durée, sans baisse de salaire. Et si votre employeur est encore réticent, reste la bonne vieille méthode du 4/5e.
Une absence peut ainsi être justifiée par un arrêt maladie, un certificat médical en cas d'enfant malade, le certificat de décès d'un proche, la preuve d'un événement indépendant de la volonté du salarié pouvant expliquer son absence (panne, accident, vol annulé au retour de vacances, problème de transports,…), mais ...
Commencez par l'en-tête de la lettre, contenant votre nom et votre adresse. Ajoutez la date et le nom et l'adresse de la personne à qui vous écrivez. Saluez la personne avec une formule courtoise. Expliquez la raison de votre demande et mentionnez le nom du document que vous souhaitez obtenir.
« Bonjour, Je serai absent(e) du bureau jusqu'au [date] inclus. Je vous répondrai avec plaisir à ce moment-là. Pour toute urgence, vous pouvez contacter : [prénom nom] à cette adresse : [email].
Pour bénéficier d'un droit au congé sabbatique, le salarié doit remplir plusieurs conditions : justifier d'une ancienneté minimale de 36 mois dans l'entreprise à la date de départ. justifier de 6 années d'activité professionnelle, au sein de l'entreprise ou avec de précédents employeurs.
Madame / Monsieur / Qualité, Je vous informe de mon intention de prendre un congé sabbatique, dans le respect des dispositions légales en vigueur. Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée. En cas d'accord de votre part, mon retour dans l'entreprise aura lieu le date.
Aujourd'hui, pour récolter des fonds pour financer une année sabbatique, la plupart optent plutôt pour les cagnottes en ligne (Leetchi, Potcommun) qui ciblent les proches (famille, collègues, etc.). Trouvez des contreparties originales comme un « défi carte postale » à envoyer à chaque donateur.
Si, en principe, les congés payés non pris sont perdus, il existe une exception en cas de rupture du contrat de travail. En effet, le code du travail prévoit l'obligation pour votre employeur de vous verser une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (licenciement, démission ou départ en retraite). Dans ce cas, les congés payés et le préavis ne se mélangent pas. Les conséquences sur le préavis changent si les congés payés ont été prévus avant ou après la notification de rupture du contrat.
Le refus de votre employeur ne doit pas être abusif. Le refus peut être justifié, par exemple, par la continuité du service ou une forte activité dans l'entreprise ou des circonstances exceptionnelles. En cas de refus des dates proposées, votre congé devra être pris à une autre date.
Quel risque encourt le salarié en cas de départ malgré un refus de l'employeur ? Si un salarié décide de prendre ses congés payés, malgré le refus de son employeur, son absence sera considérée comme une absence injustifiée. Il encourt une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.
Ce sont des congés pour raisons familiales ou pour convenance personnelle qui ne sont pas rémunérés.
Exemple de mail de demande de planning
ou Mme Nom du responsable], Je me permets de vous contacter, car mon intégration dans votre entreprise approche à grands pas et je m'interroge sur l'heure et le lieu précis auxquels je dois me présenter [jour de prise de poste]. Par avance, je vous remercie de votre réponse.
Demandez-vous donc ce que votre interlocuteur doit faire après avoir lu votre lettre… et dites-le lui sans ambiguïté : Je voudrais un rendez-vous / J'exige des explications / je demande que M. Untel soit sanctionné… J'aimerais que tu me pardonnes / Je te propose un rendez-vous / Je voudrais que que tu me comprennes…
Il est possible d'indiquer devant l'objet « Urgent » ou « Haute priorité » si et seulement si le courrier est vraiment urgent. S'il s'agit de l'e-mail collectif ou général de l'entreprise, précisez également à qui l'e-mail est adressé avant de mettre l'objet en soi, par exemple : « Attn.