Réaliser soi-même une démolition de maison nécessite donc de s'assurer d'avoir les compétences pour mener cette intervention de A à Z. Sécuriser le chantier, choisir les engins appropriés à la nature des matériaux, savoir les manœuvrer, connaître les modalités d'évacuation des différents gravats.
Afin de ne commettre aucun impair, il faut se renseigner préalablement à la mairie de la commune et plus particulièrement au service de l'Urbanisme. Pour demander le permis de démolir, il est nécessaire de compléter le formulaire Cerfa N°13405*03 et de le déposer à la mairie.
Au total, le prix des travaux de démolition est généralement compris entre 8 000 et 25 000 € pour une maison de 100 m2 sans amiante, et hors évacuation des déchets, soit entre 80 et 250 € le m2. Notez qu'il ne s'agit bien sûr que d'une estimation.
La démolition est possible selon la situation
Il arrive aussi que la structure porteuse de la maison soit trop dégradée pour être conservée, et ce, à cause de l'absence d'entretien. Dans ce cas, il faut démolir la maison et reconstruire une nouvelle. Le second cas concerne un bâtiment qui ne correspond pas aux besoins.
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire.
Quels sont les travaux réalisables sans autorisation ? L'article R421-2 du Code de l'urbanisme définit les modalités qui concernent les travaux ne nécessitant pas d'autorisation. Il s'agit de toutes les petites constructions faisant moins de 5 mètres carrés, comme les abris de jardin ou encore les abris de piscine.
La Cour de cassation a tranché le 10 novembre. Le constructeur immobilier qui a mal travaillé doit assumer la démolition de ce qui a été fait.
Quand demander un permis de démolir ? Si vous devez démolir partiellement ou totalement une construction classée monument historique, située proche d'un monument historique ou située dans une zone protégée, vous devez demander un permis de démolir. Votre commune peut aussi exiger le permis de démolir dans tous les cas.
Pour calculer votre budget démolition, il faut considérer une fourchette des dépenses entre 75 € et 200 € HT/m3 et une fourchette moyenne située entre 110 € et 185 € HT/m3. Dans le cas de gravats contenant de l'amiante, la fourchette des dépenses varie entre 170 € à 290 € /m3.
La démolition se fait au fur et à mesure, du haut vers le bas. Cette méthode est utilisée lorsque l'objet est de diminuer la hauteur de l'édifice sans démolir les fondations, ou si l'on cherche à faire une restauration partielle plutôt qu'une reconstruction.
Le permis de construire, d'aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L'autorisation est périmée si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d'1 an.
Confronté à un empiètement sur votre terrain, vous pouvez en demander la démolition pure et simple, sur la base de l'article 545 du code civil qui prévoit que « Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité. »
Pour la démolition d'une ruine (c'est-à-dire d'un bâtiment inhabitable), vous n'avez pas besoin de demander une autorisation de démolir. Le Code de l'Urbanisme précise qu'au cas où un bâtiment est en état de ruine, son propriétaire peut immédiatement réaliser sa démolition.
Démolition de murs en pierre – précision et qualité
Quand il s'agit d'une démolition partielle (déconstruction) d'un mur en pierre il faut être précis, afin de préserver les structures voisines. La démolition est alors manuelle – le marteau et le marteau piqueur sont les outils de référence.
En s'adressant à la division Urbanisme et permis du Service de l'aménagement urbain et patrouille municipale. Cependant, seul le propriétaire peut obtenir une copie des plans de sa maison moyennant des frais minimaux.
Les diagnostics obligatoires avant travaux ou avant démolition concernent principalement le repérage de l'amiante, du plomb et des termites, ainsi que les mesures à prendre selon les résultats.
Permet de démolir une construction sans réalisation d'une autre construction.
Un permis de construire doit être obligatoirement délivré pour autoriser la construction d'un bâtiment. Si le permis est refusé, la construction sera considérée comme irrégulière pendant 10 ans.
La vétusté d'un bâtiment
Lorsqu'un bâtiment présente un danger et menace de s'effondrer, alors les pouvoirs publics peuvent ordonner sa démolition. Il en est de même pour les bâtiments contenant de l'amiante et qui sont, peu à peu, démolis.
Les infractions concernent notamment la réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à l'autorisation obtenue. Le délai de prescription des infractions est de 6 ans.
Pour régulariser les travaux non déclarés, déposez une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire après de votre mairie. Dans certains cas, des modifications doivent être réalisées pour régulariser votre construction.
Si la construction est non conforme au permis de construire délivré, une action contentieuse peut être engagée auprès du Tribunal Administratif contre le propriétaire en vue d'annuler ce permis. Le délai de forclusion de cette action en annulation est de 1 an suivant l'achèvement des travaux.
Réaliser une terrasse
Vous n'avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à permis de construire.