Pour adresser un courrier à un notaire, vous devez envoyer un mail formel. Pour cela, il faut être précis, clair et concis. Commencez par utiliser une adresse mail neutre qui contient vos prénom(s) et votre nom réel en évitant les surnoms et pseudonymes.
Maître XX, Je me permets de vous écrire concernant le règlement de la succession [PRÉCISER Nom, Prénom] dont vous avez la charge depuis le XX. Ayant confié ce dossier à votre étude, installée au XX, il y a à présent plus de XX mois, je suis surpris[e] de constater qu'aucun avancement n'a été réalisé.
Vous devez en faire la demande directement au notaire qui a établi l'acte, par écrit. Le notaire peut vous facturer des frais. En cas de refus ou d'absence de réponse, vous pouvez formuler une requête auprès du président du tribunal du lieu de situation du notaire.
En France et en Belgique, Maître est un titre de civilité porté par plusieurs professions juridiques : les notaires, les avocats, les huissiers de justice, les commissaires priseurs judiciaires, les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, les mandataires et liquidateurs judiciaires, et les avoués.
Maître, Je tenais à vous remercier pour la qualité de votre travail, la patience dont vous avez fait preuve et les explications claires et précises que vous m'avez apporté dans le cadre de la succession de Madame/Monsieur (nom de la personne). Veuillez recevoir, Maître, mes respectueuses salutations.
Comment dire bonjour à un clerc de notaire ? Avocat : Bonjour Maître !
2- Envoyer un courrier au Notaire
Au cas où le Notaire ne réagit pas suite à l'envoi du mail, il peut vous être suggéré d'écrire par voie postale à l'Étude notariale, par courrier simple d'abord, puis par courrier recommandé avec accusé de réception ensuite.
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Femme d'un notaire.
Les règles et surtout les usages bougent beaucoup en la matière. Si vous estimez qu'une femme est une avocate et non un avocat, alors il faut écrire Chère maître. Il n'y a aucune incorrection.
En appelant le 36 20, “dites notaires”, des consultations gratuites sont offertes.
Comme le médecin a l'obligation de soigner, le notaire est tenu par la loi à une mission de service public. À ce titre, il doit renseigner les particuliers qui en ont besoin. Ce conseil de proximité est parfaitement gratuit et naturellement couvert par le secret professionnel.
Lorsque le conseil se fait à l'occasion de la signature d'un acte tarifé, la consultation peut être gratuite. C'est d'autant plus vrai, s'il s'agit du notaire de famille. En dehors de ces cas particuliers, une heure de conseil sera facturée entre 180 et 500 euros selon la complexité des questions.
Si vous avez subi un préjudice et que le notaire ne vous répond pas, envoyez à votre notaire une lettre de mise en demeure (en recommandé avec accusé de réception). Vous pouvez lui notifier votre intention de saisir la Chambre des Notaires s'il ne réagit pas à votre courrier.
Si vous n'arrivez pas à régler le problème avec votre notaire, vous pouvez saisir le médiateur du notariat. Il faut lui envoyer une lettre recommandée avec avis de réception en expliquant le problème et en précisant les coordonnées de votre notaire.
Si vous envoyez une lettre ou un courrier à un notaire, la formule d'appel que nous vous recommandons est bien sûr « Cher Maître » ou « Chère Maître ». Elle est pratiquement la même pour les notaires, les avocats et les huissiers de justice.
Spécialiste du droit, il met sa compétence à la disposition des familles et des entreprises. Officier public, le notaire rédige les actes (promesse de vente d'un appartement, donation, etc.) et les authentifie. Autrement dit, il leur donne une valeur juridique.
Toutefois, bien que le clerc de notaire ait prêté serment comme le notaire et travaille en étroite collaboration avec ce dernier, il ne bénéficie pas de l'appellation de « Maître ». Cette appellation honorifique est réservée au notaire.
Un clerc de notaire est une personne travaillant en étroite collaboration avec le notaire, dans le cadre de l'office notarial de ce dernier. Il est un professionnel du droit, tout comme le notaire et est sous la responsabilité directe du notaire.
Il s'agit d'une vieille coutume qui remonte aux origines de la profession. Cette tradition est apparue lors du commencement de ce métier. En effet, les avocats étaient des clercs laïcs (église catholique) représentant les ministres ordonnés. Depuis, l'habitude d'appeler un avocat « Maître » est restée, tout simplement.
Dans un courrier adressé à un notaire, la formule d'appel utilisée est ''Cher Maître'' ou ''Chère Maître'' (s'il s'agit d'une femme). Sachez que la courtoisie doit être de rigueur.
Le règlement complet d'une succession est propre à chaque dossier. En tout état de cause, un délai de 6 mois s'impose aux héritiers pour établir la déclaration de succession et payer les droits de succession. En cas de retard, un intérêt de 0,20 % par mois est dû.
Le notaire se doit d'être patient lorsque son client fait preuve d'incompréhension ou de nervosité. Il se doit de savoir trouver les mots justes pour répondre à toutes les questions. L'honnêteté et l'objectivité sont deux qualités qui vont de pair dans le cadre de l'activité du notaire.