La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l'abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage. Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour cela, différents taux s'appliquent en fonction des éléments du bulletin de salaire. Voici les taux de base de la CSG pour les salaires en 2022 : CSG imposable = 2,40 % ; CSG non imposable = 6,80 %.
Exemple de calcul pour un salarié qui perçoit un salaire brut de 2.000 euros, plus 50 euros de cotisations employeur à la mutuelle (prises en charge à 100% par l'employeur). Base de calcul de la CSG : (98,25 % x 2.000 €) + 50 = 2015 €.
Une partie de la CSG peut être déduite de l'impôt sur le revenu dont le montant varie également en fonction du revenu. Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9,20 %. Sur ces 9,20 %, la part de la CSG non déductible est fixée à 2,40 % et 6,80 % pour la CSG déductible.
Votre taux de CSG retraite dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) de l'avant-dernière année d'imposition (N-2). Pour connaître votre taux de CSG sur vos pensions de retraite versées en 2023, vous devez donc vous référer à votre RFR de 2021.
L'exonération partielle de CSG
Et s'il ne dépasse pas 15 988 € ou 24 925 €, vous êtes exonéré des 0,5 % de CRDS. Dans ce cas, vos pensions de retraite de 2024 supporteront uniquement 3,8 % de CSG et 0,3 % de CASA.
Une contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA) de 0,3 % est également retenue sur le montant brut de votre pension. Elle est prélevée uniquement si vous êtes soumis au taux de CSG de 6,6 % ou de 8,3 %.
Quel taux de CSG pour moi en 2024? Il existe actuellement quatre taux différents de CSG sur les retraites: un taux normal à 8,3% un taux médian à 6,6% (exonération partielle de CSG)
Les retraités dont le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage fiscal connu en 2023 et calculé d'après les revenus de l'année 2022 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau seront dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2024.
Si vous êtes concerné, vous allez recevoir un courrier postal de l'Assurance retraite concernant les modalités d'annulation de ce montant. Vous n'avez aucune démarche à effectuer, cette annulation est automatique. Ce montant qui vous a été versé en trop est annulé automatiquement par l'Assurance retraite.
Qui est concerné ? Au total, 5 millions de personnes, soit 3,8 millions de foyers fiscaux, vont bénéficier de ce remboursement. Il s'agit plus précisément des retraités qui touchent entre 1.200 euros et 2.000 euros nets de pension par mois et qui n'ont aucun autre revenu supplémentaire, notamment foncier.
La CSG est au taux de 6,6 %. La CRDS est au taux de 0,5 %. Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de 6,8 %. Le reste de la CSG, soit 2,4 %, n'est pas déductible.
L'assiette forfaitaire des cotisations est calculée sur 40 % du Smic horaire (soit 10,57 € × 0,40). Si la rémunération horaire est fixée à 2 €, l'assiette des cotisations au titre de ce mois sera égale à 75 heures × 4,23 € = 317,25 €.
L'assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.
Pour savoir quel sera votre taux, il faut regarder votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2022 qui figure sur votre avis d'imposition 2023. Si vos revenus ont évolué ces dernières années, il est donc possible que votre taux de CSG soit revu à la hausse ou à la baisse en 2024.
Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2023, sont les suivants : CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux médian) ou 3,8 % (taux réduit), sauf cas d'exonération. CRDS : 0,50 %, sauf cas d'exonération. Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux médian.
[ Étape 3 ] Calculez votre CSG
Deux exemples permettent d'illustrer plus significativement l'impact de la CSG sur les pensions : Un retraité avec une part fiscale a un revenu fiscal de référence de 12 000 € en 2021 qui apparaît sur son avis d'imposition 2022. Il est donc soumis au taux de CSG de 3,8 % en 2023.
En 2024, le pourcentage de la CSG déductible pour les personnes percevant une pension de retraite sont les suivants : exonération pour les personnes bénéficiant du taux zéro. 3,8 % pour les personnes bénéficiant du taux réduit. 4,2 % pour les personnes qui sont assujetties au taux médian.
Le montant de prélèvement à la source est calculé sur la base de la rémunération nette imposable multipliée par le taux de prélèvement applicable. Un simulateur est disponible sur impots.gouv.fr pour vous aider à calculer le montant mensuel du prélèvement à la source appliqué sur votre revenu.
Les rentes et capitaux-décès versés aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit et les capitaux-décès sont exonérés de CSG et de CRDS . Sous certaines conditions, la CSG peut faire l'objet d'une exonération totale ou d'un taux réduit de 3,80 %.
Les différents seuils pour le taux de CSG ¶
Les seuils ont progressé de 5,3% en 2024.
Agirc-Arrco.
+4,9%, oui, mais la hausse est déjà effective pour les 13 millions de retraités du privé concernés. La revalorisation annuelle s'applique au 1er novembre chaque année. Il faudra donc attendre le 1er novembre 2024 pour la prochaine hausse, laquelle suivra la courbe des salaires et de l'inflation.
CSG déductible
La déductibilité de la CSG signifie qu'une fraction du montant de la CSG préalablement payée est déductible de l'impôt sur le revenu du contribuable concerné. La CSG est, cependant, déductible de manière partielle, une seconde partie n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu.