Le taux de vétusté est de 15 % la première année, puis 10 % par an les années suivantes. La dépréciation pour la première année est de 20 000 € x 15 % = 3 000 €. La valeur après la première année est de 20 000 € - 3 000 € = 17 000 €. Pour les 4 années restantes, la dépréciation totale est de 4 x 10 % = 40 %.
La grille de vétusté de l'OPAC indique une franchise d'un an puis un taux d'abattement annuel de 15%, avec une part résiduelle de 10% pour le locataire. Donc après 5 ans, l'usure naturelle est nulle la 1ʳᵉ année, puis 4 x 15% pour les 4 années suivantes, soit 60% au total.
Ainsi, jusqu'à 25 % de taux de vétusté, le bien est remboursé à hauteur de la valeur d'un bien identique neuf au jour du sinistre. Au-delà, la part de vétusté excédant 25 % reste à votre charge. Notons qu'à la Macif, en cas d'indemnisation en valeur à neuf, il n'y a pas d'abattement lié à la vétusté (1).
🛋 Biens mobiliers et vétusté
Appareils électroménagers : Le taux de vétusté appliqué est de 1% par mois avec un maximum de 80% Matériel informatique : Le taux de vétusté appliqué est de 1% par mois avec un maximum de 80% Vêtements : Le taux de vétusté appliqué est de 2% par mois avec un maximum de 80%
L'indemnisation en valeur à neuf
S'il s'agit d'un bien mobilier, la valeur à neuf correspondra à la valeur d'un bien de même nature neuf au jour du sinistre sans réduction de la vétusté. Cette prise en charge de la vétusté est généralement plafonnée autour de 25 %.
L'état des lieux et l'usure normale d'une maison ou d'un appartement en location. L' état des lieux est un document clé pour la gestion de la vétusté en location. Établi au début et à la fin du contrat de location, il permet de comparer l'état du logement et d'identifier les éventuels dommages causés par le locataire.
La vétusté
Il s'agit de “l'état d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement.”
Les dommages causés par la vétusté : État d'usure ou de détérioration résultant du temps ou de l'usage normal des matériaux et éléments d'équipement dont est constitué le logement sont à la charge du propriétaire, même si les réparations nécessaires figurent sur la liste des réparations locatives.
,,État d'usure ou de détérioration d'une chose résultant du temps ou de l'usage, pris en considération comme cause de ruine ou de réparation (...) ou comme perte de valeur`` (Juridique 1987).
La vétusté en location se calcule à partir d'un coefficient. Il désigne la valeur perdue par un meuble chaque année. Une table de salon qui vaut 500 € perd 15 % de valeur par an. Après 4 ans d'occupation du logement, la table subit une décote et ne vaut plus que 200 €.
C'est la valeur initiale de votre bien à laquelle il faut appliquer un coefficient de vétusté (environ 10 à 15 % par année pour les meubles, 30 % pour l'équipement informatique). Car vos biens se déprécient au fil du temps (sauf les œuvres d'art) !
Pour calculer le montant de la dépréciation d'immobilisation, il suffit de soustraire la valeur comptable avec la valeur vénale (lorsque la valeur vénale est supérieure à la valeur d'usage ; ou de soustraire la valeur nette comptable avec la valeur d'usage (lorsque cette dernière est supérieure à la valeur vénale).
La vétusté d'un appareil électroménager se calcule notamment à partir du taux d'abattement annuel et de la durée de franchise. À partir de ces éléments, vous pourrez calculer le taux d'usure naturelle, grâce à la grille de vétusté lors de l'état des lieux de sortie.
Toutes les dégradations liées à la négligence du locataire ou son manque d'entretien sont par nature facturées au locataire.
Peinture : obligation d'entretien du locataire
Selon le décret du 26 août 1987, le locataire doit “maintenir propres et entretenir régulièrement les plafonds, les murs, les cloisons, les revêtements de sols, les placards, les plinthes, les baguettes, les moulures”.
📱 Vous avez acheté un smartphone de marque X, acheté à 900 € et aujourd'hui évalué à 800. Le taux de vétusté est quant à lui fixé à 30%, dépassant ainsi le seuil appliqué de 25 %. Le taux de vétusté à votre charge sera alors de 5 % (30 % - 25 %).
Dans une habitation, la vétusté désigne l'usure naturelle liée à l'utilisation normale du logement (usure des sols, de la peinture…). Dans le cas d'une location, il est conseillé d'annexer au bail une grille de vétusté.
A titre d'exemple : si vous devez envisager de refaire la peinture dans le logement et que l'on tient compte de cette grille de vétusté, l'abattement est de 14 % par année d'occupation du logement par le locataire. Un locataire qui resterait 5 ans dans le logement apporterait donc une usure normale totale de 70 %.
Lors de l'intervention de l'assurance suite à un dégât sur la toiture, votre assureur peut appliquer un coefficient de vétusté. Par exemple, pour une toiture d'une valeur de 20 000 €, si un taux de vétusté de 20 % est appliqué, l'indemnisation pour refaire la toiture ne sera que de 16 000 €.
À la suite de l'adoption de la loi du 27 juillet 2023, tous les contrats de location souscrits depuis le 29 juillet doivent comporter une clause de résiliation automatique en cas de non-paiement du loyer ou des charges, ou en cas de non-versement du dépôt de garantie.
moderne, neuf2, récent.
Remettre en état la peinture avant de quitter un logement
Toujours selon le décret du 26 août 1987, le locataire se doit de “maintenir propres et entretenir régulièrement les plafonds, les murs, les cloisons, les revêtements de sols, les placards, les plinthes, les baguettes, les moulures”.
On considère un état des lieux « non conforme » dès lors qu'il met en évidence des dégradations causées ou imputables au locataire. Il faut donc dissocier la dégradation de l'usure liée à l'usage normal et à la vétusté.