Comment est facturé le chauffage collectif ? Depuis mars 2017, tous les logements profitent d'une facture individuelle de chauffage en fonction de leur consommation réelle, avec la répartition suivante : 70 % de consommation individuelle et 30 % de consommation collective pour les parties communes.
70 % de la facture concerne les frais de chauffage individuels (établis sur la consommation réelle), propres à chaque résident ; 30 % des dépenses relèvent de frais de chauffage communs (maintenance de la chaudière, chauffage des parties communes…), divisés équitablement entre tous les occupants de l'immeuble.
Un locataire doit-il payer les dépenses de chauffage collectif ? Oui, le chauffage collectif est en effet pris en compte dans les charges locatives. La répartition des charges se divise. Le locataire prend ainsi en charge le coût de l'énergie et de l'entretien courant des infrastructures de chauffage collectif.
Dans un système de chauffage collectif, la facture de chauffage comprend la consommation personnelle de chauffage, à hauteur de 70%, et les frais communs à tout le bâtiment ( entretien, consommation électrique de l'appareil…) à 30 %.
Fonctionnement d'un compteur de calories
Une mesure s'effectue en permanence et les consommations s'incrémentent toutes les 4 minutes si : La sonde radiateur dépasse les 23°C, L'écart de température entre la sonde radiateur et la sonde d'ambiance est supérieur à 4,5°C.
Par exemple, un radiateur de 2 000 W consomme 2 kW par heure pour fonctionner. La formule de calcul qui permet d'estimer la consommation mensuelle moyenne d'un radiateur électrique : prix du kWh × puissance en kWh × 24 (heures) × 30 (jours).
Les différentes façons de relever le compteur de chauffage
Il devrait y avoir une petite plaque sur le côté ou le devant pour l'identifier facilement. Une fois votre compteur identifitié, trouvez le bouton rouge sur le dessus. Appuyez sur ce dernier et maintenez-le enfoncé pendant environ cinq secondes.
Oui, le chauffage collectif au gaz est compris dans les charges de copropriété. Il en représente environ 50 %, pour les immeubles disposant de ce système de chauffage. Il faut savoir que la facture de gaz peut aussi comprendre la cuisson, pour les appartements équipés de gazinières.
Cette date peut être fixée dans le règlement de copropriété, prise par le conseil syndical ou définie à la suite d'un vote des copropriétaires en assemblée générale. La mise en route du chauffage collectif est pour autant souvent fixée au 15 octobre chaque année.
Si la température moyenne en journée ne dépasse pas les 16 degrés pendant 5 jours consécutifs, alors on peut allumer le chauffage collectif. C'est au conseil syndical et à son syndic de convenir, avec l'exploitant de chauffage, des paramètres et donc des dates de démarrage et d'arrêt du chauffage.
Dès lors, la répartition des charges se fait selon la règle des 70/30. Cela signifie que 70 % des charges sont réparties en fonction de la consommation individuelle de chaque logement. Tandis que les 30 % restants sont répartis à partir des tantièmes de chauffage au niveau de chaque copropriété.
Régler le chauffage en fonction de l'heure et de la pièce
En journée comme pendant la nuit, les pièces non occupées peuvent rester sur 16°C afin de limiter les dépenses énergétiques superflues. Vous pouvez aussi régler la température de votre chambre sur 17°C la nuit.
Par exemple, l'installation et l'entretien (maintenance) du système de chauffage sont à la charge du propriétaire. Alors que la consommation directe d'énergie est à la charge du locataire. C'est notamment pour cela que l'on retrouve le chauffage collectif dans la liste des charges récupérables juste au-dessus.
Le chauffage collectif a l'avantage de répartir les coûts de maintenance de l'appareil de chauffage par exemple, et individualise chaque facture d'énergie depuis 2020. À l'inverse, le chauffage individuel permet de choisir et changer facilement d'offre d'énergie, mais aussi de maitriser plus facilement sa consommation.
Le chauffage collectif étant la propriété du syndicat des copropriétaires, sa suppression nécessite au préalable un vote en assemblée générale (AG).
La loi Elan oblige désormais les copropriétés à installer un système d'individualisation. Les copropriétaires partagent les frais d'entretien. Cela permet également un gain d'espace, puisque les appareils sont installés dans la chaufferie centralisée de l'immeuble, et non dans chaque appartement.
Comment fonctionne le chauffage collectif ? Le chauffage collectif fonctionne grâce à des générateurs installés dans une chaufferie. Ces générateurs (majoritairement des chaudières) sont alimentés en combustible (gaz, fioul, bois, etc.)
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
À quelle date est mis en route le chauffage collectif ? La période de chauffage débute généralement autour du 15 octobre pour l'allumage des chaudières. Toutefois, il ne s'agit pas d'une période légale : cette date ne figure dans aucun texte. Elle peut donc varier en fonction de la région ou de la précocité du froid.
Date de fermeture 2024 du chauffage collectif
Le plus souvent, la coupure du chauffage collectif intervient autour de la mi-avril, après la fin de l'hiver. Au printemps 2023, l'arrêt du chauffage collectif devrait donc intervenir aux environs du lundi 15 avril, quelques jours avant ou quelques jours après.
L'électricité est-elle comprise dans les charges ? En règle générale, l'électricité n'est pas comprise dans les charges du loyer. Lorsqu'un nouveau locataire emménage dans un logement, il doit généralement souscrire un contrat d'électricité à son nom.
Le compteur d'énergie thermique, historiquement appelé compteur de calories, permet de déterminer la consommation individuelle de chauffage d'un logement en copropriété. Il est posé directement sur la boucle de chauffage, et son relevé se fait à distance, sans pénétrer dans le logement.
À ce titre, l'Ademe recommande de régler le thermostat sur 19-20 °C en journée et 16-17 °C la nuit afin de limiter le gaspillage énergétique. C'est en moyenne le taux d'économies de chauffage réalisées pour 1 °C de température en moins dans le logement (source : Ademe).
Le chauffage collectif
La distribution de la chaleur est assurée selon plusieurs méthodes : un réseau de distribution bitube qui envoie l'eau chaude vers les différents émetteurs de chaleur : radiateurs, plancher chauffant. Et l'eau froide redescend vers la chaudière. un réseau de chauffage individualisé centralisé.
En moyenne, la puissance d'un chauffage soufflant est de 2000 W, soit une consommation de 2 kWh pour une heure d'utilisation. Si on estime que ce radiateur fonctionne au quotidien durant 30 minutes, le temps de prendre votre douche, cela représente, environ 0.15 centime d'euros par jour, soit 55 € par an !